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Arrêté - Délégation de fonction dgs 2026 04 20 M. Alain
Procès Verbal - delegation TROCHARD Alain
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Crespian.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation TROCHARD Alain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
, Envoyé en préfecture le 16/06/2020
_ re GARD Reçu en préfecture le 16/06/2020
rrondissement de Nîmes Aff é [EN Canton de Saint-Mamert Pre il 6 JUI N 202 10 : 030-213000987-20200616- 2920. AI
MAIRIE
DE
CRESPIAN
30260
Tél. 09 71 32 64 53 ou 04 66 77 68 51
Tél./Fax : 04 66 77 81 51
ARRETE de Monsieur le Maire n° 33/2020
Portant délégation de fonctions au 1° adjoint
La Maire de la commune de CRESPIAN, Gard,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, fixant à trois le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Alain TROCHARD en qualité de 1er adjoint au Maire, en
date du 23 mai 2020,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale du service des finances
communales, du service urbanisme, du service administratif il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à
Monsieur Alain TROCHARD, à compter du 1° juin 2020, en cas d'absence ou empêchement de la Maire ou des adjoints.
ARRETE
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Mr Alain TROCHARD,
1°" adjoint au Maire, est délégué aux affaires financières, aux affaires d'urbanisme, aux affaires administratives, aux affaires scolaires et aux affaires concernant l’assainissement, les réseaux, les travaux, la voirie et la sécurité routière et assurera en nos lieu et piace et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions financières, d'urbanisme et affaires administratives.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Mr Alain TROCHARD, 1 adjoint, à l'effet de signer les
documents concernant les finances communales : bordereaux de mandats et de titres et tous les courriers qui y sont relatifs. Les documents concernant l’urbanisme : arrêtés de permis de construire, déclarations préalables, certificats
d'urbanisme d’informations ou opérationnels, les actes notariés découlant de cessions de terrains, les documents
d’'arpentages.
Par cette délégation, Mr Alain TROCHARD, 1° adjoint au Maire pourra d'autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des finances et de la comptabilité. Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 1er ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet, ainsi qu'une expédition à Monsieur le Trésorier.
Fait à CRESPIAN, le 16 juin 2020
La Maire,
Pascale CAVALIER