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Arrêté - Dict Hecq tp 1 RD 50 16.03.2026
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Dict Hecq tp 1 RD 50 16.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 12 mars 2026
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux de branchement d’eau
potable sur la RD 50 A, à partir du 16 mars 2026 et pour la durée des travaux, et, pour éviter tout
accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : À hauteur et durant les travaux, la circulation des véhicules sera alternée par des signaux
manuel K.10. Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, de 8h à 17h, aux abords du chantier pendant toute la durée
des travaux.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise HECQ TP à Lesquin.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes;
- Monsieur le Gestionnaire de la Voirie Départementale (Arrondissement Routier de Valenciennes) ;
- Monsieur le Directeur de Keolis à Saint-Saulve ;
- Monsieur le Directeur de Arc En Ciel à Aulnoye-Aymeries ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise NICOLLIN à Villeneuve d’Ascq ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise HECQ TP à Lesquin.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 13.03.2026
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER