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Arrêté - DICT GRIOCHE 25 Moulin 02.09.2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - DICT GRIOCHE 25 Moulin 02.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, 30 août 2024
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux de br anchement
de gaz dans la rue du Moulin à partir du 2 septembre 2024 et pour la durée des travaux, et,
pour éviter tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit, de 8h à 17h, aux abords du chantier pendant
toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par la SARL GRIOCHE à Arleux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de Kéolis à Saint-Saulve ;
- Monsieur le Directeur de Arc En Ciel à Aulnoye-Aymeries ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise NICOLLIN à Villeneuve d’Ascq ;
- Monsieur le Directeur de la SARL GRIOCHE à Arleux.
Publié sur le site Internet
le 31.08.2024
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER