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Arrêté - DICT HECQ 18 Landelin 29.10.2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - DICT HECQ 18 Landelin 29.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, 22 octobre 2024
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux de br anchement
d’eau dans la rue Landelin à partir du 29 octobre 2024 et pour la durée des travaux, et, pour
éviter tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : A hauteur et durant les travaux, la circulation des véhicules sera alternée par
signaux manuels K.10. Il sera interdit de doubler.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, de 8h à 17h, aux abords du chantier pendant
toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par HECQ TP représentée par GROUPE NAT à Lesquin.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise NICOLLIN à Villeneuve d’Ascq ;
- Monsieur le Directeur de HECQ TP représentée par GROUPE NAT à Lesquin.
Publié sur le site Internet
le 24.10.2024
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER