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Arrêté - Préfecture - Guyane - Partie 3 Annexes au rapport du C.E Extension Reseau Eau Potable CACL
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Partie 3 Annexes au rapport du C.E Extension Reseau Eau Potable CACL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
Département de la Guyane Française (973)
Arrêté préfectoral DEAL/UPR/N° 166 du 8 juillet 2019, émis par la Préfecture de la Guyane, par délégation, le
Service Pilotage et Stratégie du Développement Durable (PSDD) de la Direction de l’Environnement de
l’Aménagement et du Logement (DEAL), pour la Demande d’Autorisation Environnementale unique, au titre de la
Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire
Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly. Opération menée par la Communauté d’Agglomération du
Centre Littoral (CACL), sur les communes de Matoury (97351) et Rémire-Montjoly (97354).
ENQUÊTE PUBLIQUE
Partie 3
ANNEXES au Rapport
Du Commissaire Enquêteur.
Date début d’Enquête : Mardi 20 août 2019 Date de fin d’Enquête : Vendredi 20 septembre 2019
Rédigé à Kourou le 10 octobre 2019
Claude-Henri BERNA
Commissaire Enquêteur
Extension du réseau
d’adduction d’eau
potable entre le bourg
de Matoury et le
giratoire Adélaïde
Tablon sur la commune
de Rémire-Montjoly. Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
2/50
Pièce
N°
Document
1 Arrêté préfectoral DEAL/UPR/N° 166 du 8 juillet 2019.
2 Avis d’Enquête Publique, publié le 26 juillet 2019 (modifié le 30 juillet 2019), par la DEAL Guyane.
3 Désignation du commissaire enquêteur. Décision du Président du Tribunal Administratif de la Guyane (TAG) n°E19000008/97 du 13 juin 2019.
4
4.1
4.2
Copie des insertions légales.
Publication dans le journal « L’Apostille » vendredi 2 août et 23 août 2019 Publication dans le journal « France GUYANE » vendredi 2 août et 23 août 2019
5 Copie du Certificat d’Affichage en Mairie de Rémire-Montjoly.
6 Copie du Certificat d’Affichage en Mairie de Matoury.
7 Réponse donnant Avis Favorable de l’ARS.
Lettre n° 2018-477/09/ARS/DSP/SE du 19 septembre 2018
8 Copie du registre d’enquête publique de Rémire-Montjoly.
Notification du procès-verbal des observations recueillies.
9 Copie du registre d’enquête publique de Matoury.
Notification du procès-verbal des observations recueillies.
10 Document Réponses CACL aux questions du commissaire enquêteur.
11 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
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Lexique
Abréviation Titre
A
ARS Agence Régionale de Santé
B
C
CACL Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
CODERST Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
CU Code de l’Urbanisme
CTG Collectivité Territoriale de Guyane
D
DEAL Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement
E
Loi EMA Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale
F, G, H, I, J, K
L
LEMA Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques
M
MRAe Mission Régionale d’Autorité Environnementale
MNBSP Service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages de la DEAL
N, O
P
PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable
PGAEP Production et Gestion de l’Alimentation en Eau Potable
PGRI Plan de Gestion des Risques d’Inondation
PLU Plan Local d’Urbanisme
PPRI & L Plan de Prévention des Risques d’Inondation et Littoral
PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels
PSDD Service Pilotage et Stratégie du Développement Durable de la DEAL
Q, R,
S
SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SAR Schéma d’Aménagement Régional Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
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SDAEP Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable
SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SGDE Société Guyanaise Des Eaux
SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique
T
TAG Tribunal Administratif de la Guyane
U Unité Procédures et Réglementation (Service de la DEAL)
V, W, X, Y
Z
ZNIEFF Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
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Pièce N° 1
Arrêté préfectoral DEAL/UPR/N° 166 du 8 juillet 2019. Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
6/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
7/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
8/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
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Pièce N° 2
Avis d’Enquête Publique, publié le 26 juillet 2019 (modifié le 30 juillet 2019), par la DEAL Guyane. Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
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Pièce N° 3
Désignation du commissaire enquêteur. Décision du Président du Tribunal Administratif de la Guyane (TAG) n°E19000008/97 du 13 juin 2019. Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
11/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
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Pièce N° 4.1
Copie des insertions légales.
Publication dans le journal « L’Apostille » vendredi 2 août et 23 août 2019 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
13/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
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Pièce N° 4.2
Copie des insertions légales.
Publication dans le journal « France Guyane » vendredi 2 août et 23 août 2019 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
15/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
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Pièce N° 5
Copie du Certificat d’Affichage en Mairie de Rémire-Montjoly. Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
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Pièce N° 6
Copie du Certificat d’Affichage en Mairie de Matoury.
NON RECU AU 9 OCTOBRE 2019
LE COMMISSAIRE A PRIS ACTE DE LA NON COLLABORATION DES SERVICES TECHNIQUES DE LA MAIRIE DE MATOURY A CETTE ENQUÊTE ….
Pièce N° 7
Réponse donnant Avis Favorable de l’ARS.
Lettre n° 2018-477/09/ARS/DSP/SE du 19 septembre 2018 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
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Pièce N° 8
Copie du registre d’enquête publique de Rémire-Montjoly.
Notification du procès-verbal des observations recueillies. Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
19/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
20/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
21/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
22/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
23/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
24/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
25/50
Pièce N° 9
Copie du registre d’enquête publique de Matoury.
Notification du procès-verbal des observations recueillies. Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
26/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
27/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
28/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
29/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
30/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
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Pièce 10
Document Réponses CACL aux questions du commissaire enquêteur. Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
32/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
33/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
34/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
35/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
36/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
37/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
38/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
39/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
40/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
41/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
42/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
43/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
44/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
45/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
46/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
47/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
48/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
49/50 Enquête E19000008/97 – Demande d’Autorisation Environnementale Unique, au titre de la Loi sur l’Eau , concernant l’extension du réseau d’adduction d’eau potable entre le bourg de Matoury et le giratoire Adélaïde Tablon sur la commune de Rémire-Montjoly.
Partie 3 : Annexes au Rapport du Commissaire Enquêteur.
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