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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Operation Une naissance un arbre 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
[N°/21/04112
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET,
Daie de convocation
8 avril 2021
Date du
Conseil Municipal
14 AVRIL 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents 31
Votants —-33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
122
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le quatorze avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au Centre des Congrès — Hall des paris conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée par la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence jusqu’au 1°' juin 2021, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d'un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Madame PRUKOP. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GILLET est nommé secrétaire de séance, ef ceci à l'unanimité des membres présents.
421 CANDIDATURE A L'OPERATION « UNE NAISSANCE, UN ARBRE » DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE REGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2018- 2023 — DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER À LA PLANTATION D’ARBRE SYMBOLIQUE POUR CHAQUE NAISSANCE SUR LE DOMAINE PUBLIC — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur CAUCHY, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La Villk de Pornichet souhaite candidater à l'opération « Une Naissance, Un Arbre » afin de promouvoir le développement de son patrimoine arboré et la préservation de la biodiversité sur son territoire.
Dans le cadre de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité 2018-2023, la Région cherche à sensibiliser et responsabiliser les familles sur l'impact carbone des modes de vie de chacun et sur la manière dont la biodiversité peut répondre aux enjeux climatiques d'aujourd'hui et de demain. L'opération « Une Naissance, Un Arbre » propose un accompagnement financier, à hauteur maximum de 15 € par naissance, et de conseil pour la plantation d’un arbre pour chaque naissance dans les Villes ligériennes. En devenant parrain d'un arbre, les habitants se sensibilisent à la symbolique et à l'intérêt de l'arbre en Ville.
Sur l'année 2020, il y a eu 96 naissances enregistrées à Pornichet, ce qui représenteraient potentiellement 96 nouveaux arbres à planter via ce dispositif.
Afin d'inscrire cette démarche symbolique de plantation grâce à la dynamique démographique dans une démarche globale, la Ville a souhaité intégrer ce projet dans la requalification du parc paysager. Depuis 2020, ce parc a pour vocation de devenir une vitrine des pratiques vertueuses en agro-écolagie. 2/2
Pour se faire, les services de la Ville ont proposé de créer des micro-forêts urbaines avec des techniques culturales respectueuses de l'environnement {méthode de plantation sans travail mécanique du sol, en multi-strate, plantation de végétaux locaux). Chaque année, un bosquet d'arbres, véritable habitat d'une biodiversité riche, se développera au gré des naissances et formera un corridor écologique d'environ 300 m? à l'horizon 2023.
La Ville de Pornichet, accompagnée par la Région Pays de la Loire, réalisera, si son projet est retenu, une animation de sensibilisation et de communication au parc paysager sur les micro-forêts urbaines au public (tout public, famille participante du projet, écoles, ….).
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la candidature de la Ville de Pornichet à l'opération « Une Naissance, Un Arbre ».
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le dossier de candidature ci-annexé,
SV l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 6 avril 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à Funanimité,
- Approuve la candidature de la Villé de Pornichet à l'opération « Une Naissance, Un Arbre ».
- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur CAUCHY, à déposer le dossier de candidature.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pourextrait certifié conforme,
CC | Le Maire,
T Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr.