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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Tableau des effectifs 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
[N°[23109/02
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 septembre 2023
Date du
Conseil Municipal
27 SEPTEMBRE 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants --——- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 9 SEP. 2023
V3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, BEAUREPAIRE, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Monsieur CAUCHY.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
2/__TABLEAU __ DES __EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des départs à la retraite.
Etant donné que 8 agents municipaux peuvent bénéficier d’une promotion interne en 2023 et un agent étant lauréat d’un concours, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit, à effectifs constants :
|_ Agent de maîtrise principal
TC = _
| s . . : x | _ Suppressions | Adjoint technique principal 2ème classe ___ -1
Adjoint technique principal 1ère classe -6
| co Adjoint administratif -1
: Technicien territorial 1 Créations —— — —
Agent de maîtrise 7
___|_ Rédacteur territorial 1
D'autre part, un agent ayant souhaité mettre fin à son contrat, un poste de technicien territorial contractuel est supprimé. [N°/23/09[02|
213
Enfin, un poste de chargé de mission Mer - Littoral - Développement Durable est vacant.
La Ville de Pornichet souhaite pourvoir ce poste à temps complet sur le cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux pour remplir les missions suivantes : Ÿ Mer- Littoral :
- Mettre en œuvre la stratégie politique de l’équipe municipale en matière de gestion des plages et de mise en valeur du littoral.
- _ Coordonner l’action des services municipaux pour la mise en œuvre de cette politique : trait de côte, chemin côtier, qualité des eaux de baignade et des coquillages, usages sur la plage et en mer, secours pour la saison estivale, bâtiments de plage, chenaux, exploitation des plages, aléas (tempêtes, algues vertes, pollution, ..), accessibilité PMR des plages et « Handiplage ».
-__ Piloter la labellisation « Pavillon Bleu ».
-_ Piloter les opérations réalisées par des prestataires.
- Contribuer à la communication autour d'animations sportives sur les plages, d'actions citoyennes de nettoyage, de mise en valeur du littoral. Ÿ__ Développement durable :
- Etablir un diagnostic de l’action de la Ville en matière de Développement Durable.
- Définir la stratégie de Développement Durable de l'équipe municipale et la décliner dans un programme d'actions.
-__ Sensibiliser le public, valoriser les actions et les résultats obtenus. - Assurer une veille des évolutions techniques et réglementaires en lien avec les problématiques de Développement Durable.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie A. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L332-8 2° du Code général de la fonction publique. Le contrat de l'agent serait renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
L'agent serait rémunéré sur la base de la grille indiciaire des Ingénieurs Territoriaux (soit entre l'indice plancher brut 444 et l'indice plafond brut 821), percevrait l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas échéant, un régime indemnitaire applicable à la fonction de chargé de mission, groupe 1.4 de la cartographie interne des métiers, et la prime annuelle versée aux personnels de la Ville de Pornichet.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel communal.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-8 2°, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 20 septembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales. [N°123/09/02]
3/3
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT),
- __ Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
c : . caro os TJ) | La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de.-pÉD r devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de“sa..public ion ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.ir. VILLE DE PORNICHET
N° 23.03 02
Filière
ADMINISTRATIVE
ANIMATION
CULTURE
POLICE MUNICIPALE
MEDICO-SOCIALE
SOCIALE
TECHNIQUE
TOTAL
Jean-Ciaud
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Grade Catégorie
des services
Directeur Général
hors classe
Attaché
Attaché
des services
- contractuel CDI
- contractuel
Rédacteur
Rédacteur
Rédacteur
1ère classe
2ème classe
Rédacteur - contractuel
adm
Animateur
d'animation
d'animation
d'animation
d'animation
ation
TOTAL
Bibliothécaire
de
du
du
du
TOTAL
Gardien
Puériculteur
en soin
Auxiliaire de
Auxiliaire de
Auxiliaire de
Assistant
Educateur de
Educateur de
Educateur de
Educateur de
T.S.E.M
T.S.E.M
social
Educateur
AL
îère classe
2ème classe
1ère classe
2ème classe
îère classe
2ème classe
2ème
1ère classe
1
2éme classe
classe normale TNC
de classe
classe normale
le
classe
enfants
enfants CDD
TNC
de 1ère classe
de
1
hors classse
CDD
echnicien
echnicien CDD
echnicien
de
de maîtrise
délibératio $ Ep) faycipal
Le Mair
1ère classe
1ère classe TNC
2ème classe
2ème classe TNC
Publié le
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Postes
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©
2
1
5
2
1
4
2
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Reçu à la sous-préfecture de Saint-Nazaire le 2 9 SEP. 2023
2 3 SEP, 2023
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Propositions
C.M