Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 139 Travaux vitrine rue du marche
Arrêté - A 2024 141 Permis stationnement 1 Place Jean Guiha
Arrêté - A 2024 134 pose dechafaudage 12 place jean guihard
Arrêté - A 2024 115 Travaux Lucitea atlantique place de la
Arrêté - A 2024 100 travaux ENEDIS rue Bizeul
Arrêté - A 2024 176 Travaux LANDAIS rue de Nantes
Arrêté - A 2024 160 Travaux LANDAIS rue de Nantes
Arrêté - A 2024 132 Travaux ENEDIS rue Aristide Briand
Arrêté - A 2024 123 Travaux LANDAIS rue du Commandant Simon
Arrêté - A 2024 180 Travaux EL2D rue Marcel Garnier
Arrêté - A 2024 094 Travaux MEDIACO Rue du marche Place Jean Guihard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 094 Travaux MEDIACO Rue du marche Place Jean Guihard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU MARCHÉ - PLACE JEAN-GUIHARD À BLAIN (44130)
N° A/2024/094
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre
1992, livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de travaux d'opération de maintenance téléphonique à l’aide d’un
camion nacelle demandé par l’entreprise CIRCET, pour MEDIACO - 6, Rue Jan-Palach — 44 800 SAINT-
HERBLAIN, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, Rue du
Marché à Blain ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : le lundi 24 juin 2024 de 08h00 à 18h00 l’entreprise MEDIACO est autorisée à fermer la Rue
du marché pour les besoins du chantier.
Mercredi 26 juin, jeudi 27 juin et vendredi 28 juin 2024 de 08h00 à 18h00, l’entreprise MEDIACO est
autorisée à stationner le camion nacelle sur le parvis de l’église, Place Jean-Guihard. Suivant les besoins
d'accès au chantier, le stationnement est interdit Rue du marché.
ARTICLE 2 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par l’entreprise
effectuant les travaux.
L'affichage du présent arrêté devra être visible, pendant la période citée aux articles 1 et 2, aux
extrémités du chantier.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
fous
A/2024/094 -Travaux CIRCET- rue du marché Page 1 sur 2 ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 — 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex ou par voie
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réception de la réponse de l’Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 6 : Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site
Internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Blain :
- au bénéficiaire pour attribution.
Fait à BLAIN, le 17 mai 2024
Le Maire, :
Jean-Michel BUF
faire empêché,
ibint suppléant
Acte mis en ligne le 2 1 MAI 204
A/2024/094 -Travaux CIRCET- rue du marché Page 2 sur 2