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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 123 Travaux LANDAIS rue du Commandant Simon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ET MISE EN PLACE D’UNE DÉVIATION
LORS DE TRAVAUX RUE DU COMMANDANT SIMON À BLAIN (44130)
N° A/2024/123
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1;
VU le Code la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre
1992, livre |, huitième partie « signalisation temporaire » ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de travaux d'aménagement du centre-ville réalisés par l’entreprise
LANDAIS sise BAREL Saint-Omer de Blain, 44130 Blain, mise à la côte de tampons, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement rue du Commandant Simon à Blain.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024, la circulation sera interdite rue du
Commandant Simon pour la réalisation des travaux susmentionnés. La circulation devra cependant
être maintenue sur lesdites voies pour les riverains et les services de secours.
ARTICLE 2 : La déviation s'effectuera :
- Rue Louis Bizeul, Rue Hervé Bazin, rue de Redon (RD 164), rue Waldeck Rousseau
(RD164), rue Aristide Briand, rue du Château, rue Pierre Morin, rue des bataillons FFI,
rue Alcoutim, Rue Rebrisoara.
ARTICLE 3 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par l’entreprise
effectuant les travaux. L'affichage du présent arrêté devra être visible pendant la période citée a
l’article 1 aux extrémités du chantier.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1, 2 prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
…/…
A/2024/123 - Travaux LANDAIS — rue du Commandant SIMON Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 - 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex ou par voie
dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse de l’Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 7 Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site
Internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à Monsieur le Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique ;
- au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Blain ;
- au bénéficiaire pour attribution.
Fait à BLAIN, le 14 juin 2024
Le Maire,
Jean-Michel B
Acte mis en ligne le {7 JUIN 20%
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