Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 3 CM 02 07 2018 Indemnité de gardiennage des églis
Déliberation - Indemnite gardiennage des eglises 2013
Déliberation - Indemnite de gardiennage des eglises 20141
Déliberation - Indemnite de gardiennage des eglises 20141
Déliberation - Indemnite gardiennage des eglises 2013
Déliberation - 7 Indemnité de gardiennage des églises 2016
Déliberation - 7 Indemnité de gardiennage des églises 2016
Déliberation - 12 Indemnité de gardiennage des églises pour 2015
Déliberation - 6 Indemnité de gardiennage des églises 2019
Déliberation - 12 Indemnité de gardiennage des églises pour 2015
Conseil Municipal - 3 CM 02 07 2018 Indemnité de gardiennage des églises 2018
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 CM 02 07 2018 Indemnité de gardiennage des églises 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 04/07/2018
Reçu en préfecture le 04/07/2018
Afichéle 7/7 /2e
ID : 056-215601477-20180702-2018D50-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le deux juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 25 juin 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 21
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD
Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal-
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent
ABSENTS: M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme
PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIR : M. LE HUR Jérôme à M. CHESNIN Nicolas
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
Délibération n°2018D50 : Indemnité de gardiennage des églises Année 2018
Comme chaque année, l'assemblée délibérante est invitée à bien vouloir fixer
l'indemnité de gardiennage des églises pour 2018 sachant que les plafonds indemnitaires applicables
pour le gardiennage des églises communales sont les suivants :
- 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte,
- 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes
rapprochées.
Il demeure néanmoins possible aux conseils municipaux de revaloriser, à leur gré, les
indemnités actuellement inférieures aux plafonds.
Compte tenu de ces éléments, l'assemblée est invitée à fixer le montant de cette
indemnité de gardiennage pour l'année 2018.
Le conseil municipal,
Vu les circulaires ministérielles n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n°
NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 fixant les plafonds indemnitaires applicables pour le
gardiennage des églises communales,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 04/07/2018
Reçu en préfecture le 04/07/2018
Affiché le 57/7/2074
ID : 056-215601477-20180702-2018D50-DE
Vu la délibération du conseil municipal n°2017D70 du 30 juin 2017 fixant l'indemnité de
gardiennage des églises 2017 à 120,97 €,
- Décide à l'unanimité de fixer l'indemnité de gardiennage des églises à 120,97 € pour
l’année 2018, en faveur de M. (le Père) Simon BARON ou de son remplaçant résidant au
presbytère- 20, rue de Nantes à LA ROCHE BERNARD.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.