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Arrêté - arrete permanent 2024 030 reglementant le stationnement devant le 1 et 3 rue albert 1er
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent 2024 030 reglementant le stationnement devant le 1 et 3 rue albert 1er)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
01.34.08.95.77
AALLE DE
PARMA y
techniques@ville-parmain.fr
Jet
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2024/030
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
DEVANT
LE
1
ET
3
RUE
ALBERT
1ER
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,
et
R.417-1
à
R.418-9
et
L.121-2 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
1 — 4Ÿ"e
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ère
partie
;
Considérant
que
pour
faciliter
la circulation
et
renforcer
la sécurité,
il y a lieu
de
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
notamment
par
la
signalisation
horizontale
;
Considérant
que
ces
mesures
sont
de
nature
à
fluidifier
le trafic
automobile,
à
assurer
le
confort
des
usagers
et
leur
sécurité
;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
Le
stationnement
et/ou
l’arrêt
de
tout
véhicule
est
interdit,
déclaré
gênant
ou
dangereux
devant
le
1
et
3
rue
Albert
1°
où
un
marquage
au
sol
est
matérialisé
d’une
bande
jaune
continue.
Article
2
Les
véhicules
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
au
sens
des
dispositions
du
code
de
la
route.
Les
infractions
seront
constatées
par
procès-verbaux,
conformément
à
la
loi.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Secrétariat
général,
—
Service
technique,
—
Affichage
Fait
à
PARMAIN,
le
7
février
2024
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Publié
le :
Notifié
le :
Exécutoire
le
:
Arrêté
n°2024/030
L’Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
M.
Alain
PRISSETTE
7 mars
2024
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
7 mars
2024
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
7 mars
2024
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
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