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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 023 Color Run APE Fête du printemps)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025-023
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les routes, Route du Château, Chemin du Vernay, Chemin du Nant Bernard, Impasse des Grangettes, Rue des Pommiers, Rue du Planay, Rue du Nantillet, Route de la Grande Lanche, Impasse des Jardins, Chemin de l'Eternan, Rue du Char et Rue entre-deux-rocs, le dimanche 13 avril 2025 : Color Run
Savoie
Le maire de la commune d’Esserts-Blay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ; VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ; VU la demande présentée par la présidente de l'Association des Parents d'Elèves de Rognaix, Saint Paul sur Isère, Esserts-Blay, à l'occasion de la Color Run devant se dérouler le dimanche 13 avril 2025 ;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route ;
ARRÊTE :
Article 1°’: Il est accordé un usage exclusif temporaire de la chaussée à la manifestation intitulée, Color Run le dimanche 13 avril 2025 entre 13h00 et 16h00, sur les portions de voies empruntées, en agglomération, suivantes :
+ Route du Château, Chemin du Vernay, Chemin du Nant Bernard, Impasse des Grangettes, Rue des Pommiers, Rue du Planay, Rue du Nantillet, Route de la Grande Lanche, Impasse des Jardins, Chemin de l’Eternan, Rue du Char et Rue entre-deux-rocs.
e les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de la chaussée et peuvent être fixes ou mobiles.
Article 2 : Le régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée autorise les signaleurs à interdire momentanément la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage de la course. Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des signaleurs.
Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu'après accord des signaleurs, ou après le passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.
Article 3 : L’organisateur est responsable des équipements et des signaleurs nécessaires pour mettre en œuvre l'usage exclusif temporaire de la chaussée passage.
La signalisation et l'information des riverains sont assurées par l'organisateur de la manifestation.
Article 4 : Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 du code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R. 411-31 du code de la route).
Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R. 411-30 du code de la route).
Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune d’'Esserts-Blay.
Article 6 : Le commandant du groupement de gendarmerie départemental, l'organisateur de la manifestation, et le maire d’Esserts-Blay sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Esserts-Blay, le 28 mars 2025
Le maire, /
Raphaël THEVENON
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 3 1 MARS 2075