Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 16 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 16 decembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Dompierre-sur-Veyle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 16 decembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16/12/2021

Présents (11) : Martine TABOURET - Catherine SAVERAT – Stéphanie BOULIVAN - Régis TABOURET - Aimé BOULIVAN - Alexandra GIRARD - Fabienne PEDOUX - Didier ZAMPROGNO - Fabien RELAVE - Alexandra BREDY – Cédric BLANCHARD,

Excusés (4) : Amandine GUYARD donne procuration à Alexandra GIRARD, Damien QUERRY donne

procuration à PEDOUX Fabienne, BOURGEOIS Sandrine donne procuration à BOULIVAN Stéphanie,

FRANCK MOLINA donne procuration à BREDY ALEXANDRA,

Secrétaire de séance : Didier ZAMPROGNO

Les conditions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales étant réunies, l’assemblée peut valablement délibérer. Conformément à l’article L.2121-15 dudit code, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Didier ZAMPROGNO ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

 Demande autorisation de rajout d’ordre du jour

Madame le Maire fait lecture de l’ordre du jour ; elle demande l’autorisation d’ajouter 2 points à cet ordre du jour : le tarif des cavurnes et la désignation du maître d’œuvre pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes.

Le conseil accepte la proposition à l’unanimité.

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2021 Avant de soumettre au vote l’approbation du compte rendu, Madame le Maire indique que le compte rendu proposé était incomplet ; Fabien RELAVE a en effet fait remarquer qu’au moment de la délibération pour donner le droit à ENEDIS d’enfouir ses lignes, il y a eu un échange sur la possibilité d’en profiter pour enterrer la fibre qui n’a pas été retranscrit sur le compte rendu. Précise que suite au conseil précédent, elle a contacté Orange qui a répondu que tous les propriétaires déjà munis de la fibre devraient, à leur frais, faire les travaux, ce qu’il n’est pas envisageable de mettre en place avant qu’Enedis ne commence les travaux. Orange suggère donc que la réflexion sur l’enfouissement soit menée avec le SIEA et l’enfouissement éventuel des lignes électriques. Le deuxième point concerne le tarif du camion Snarck’R présent le vendredi dans notre commune : il a été adopté lors du conseil, le tarif :360 euros à l’année, oublié dans le compte rendu. Avec ces remarques, le compte rendu du conseil municipal est adopté à l’unanimité.

 Convention avec l’Agence Départementale de l’ingénierie de l’Ain pour le PLU Le PLU devant être révisé, il est nécessaire de lancer la démarche dès le début de l’année. Pour cela, il faut faire un diagnostic pour ensuite lancer une procédure afin de sélectionner un cabinet d’urbanisme. La commune n’a pas, en interne, les compétences pour lancer cette démarche. L’agence d’ingénierie peut réaliser cette prestation. Le vote portera sur la signature d’une convention et sur le choix des

prestations.

Madame le maire présente les 3 étapes : la première, le pré-diagnostic pour un coût de 1575€, la deuxième, l’élaboration du dossier, la consultation et l’attribution du marché pour un coût de 3600 € et enfin la troisième, le suivi de la révision du PLU pour un coût de pour 6075 €. L’engagement au niveau de l’ADIA peut être sur 1, 2 ou 3 étapes.

Madame le Maire propose de signer, dans un premier temps, la convention validant les deux premières étapes, gardant ainsi la possibilité de reprendre en interne la troisième phase. Fabien RELAVE demande si l’Agence d’Ingénierie du Département est totalement neutre et autonome. Madame le Maire répond que c’est le cas.

Proposition est donc faite au conseil de donner à Madame le Maire l’autorisation de signer la convention avec l’ADIA.

Le conseil adopte à l’unanimité la signature de cette convention par Madame le Maire pour les deux premières phases.  Décision modificative n°1 du Budget Primitif

Une décision modificative du budget primitif de la commune est nécessaire pour l'article 6411- personnel titulaire, au chapitre 012 - charges de personnel. Il est nécessaire d’abonder l’article 6411

de 16 670,92 €. Madame le Maire en donne l’explication : suite à l'absence de la secrétaire générale de mairie depuis février 2021, des secrétaires remplaçantes sont intervenues successivement dans la commune ; de ce fait, depuis quelques mois, la commune rémunère chaque mois 2 secrétaires. La commune étant assurée pour ce genre de situation, les rémunérations de la secrétaire générale seront remboursées par ladite assurance ; Madame le Maire précise que du reste, une partie des sommes avancées ont d’ores et déjà été remboursées, mais pas sur le même chapitre. Dans l’attente, il faut

abonder la ligne budgétaire correspondante d’autant que dans le même temps un deuxième agent technique a été embauché, augmentant légèrement la masse salariale. Madame le Maire propose de diminuer le crédit de 20 000€ du chapitre 615231 - voirie pour augmenter les crédits de 20 000€ du chapitre 6411 – personnel titulaire. Le conseil accepte à l’unanimité la décision modificative n°1 du Budget principal comme

suit :

 Demande de subvention à la région pour la salle des fêtes Madame Le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux prévus pour la salle des fêtes, une subvention avait été demandée au conseil départemental suivant le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Types de dépenses Montants HT Financeur Taux Montant subvention

Travaux d’accessibilité 122 700 €

DETR 35,00% 261 450 €

Région AURA 13,39% 100 000 €

Travaux de rénovation

thermique 260 600 €

CD01 - Equipements de

proximité 8,35% 62 400 €

CD01- Transition écologique 8,86% 66 200 €

Travaux acoustiques 226 000 €

Fonds de concours 14,06% 105 000 €

Sous-total subventions

publiques 79,66% 595 050 €

Etudes et frais

annexes 137 700 €

Autofinancement 14,99% 111 950 €

CEE (Certificats d’Economie

d’Energie) 5,35% 40 000 €

Sous-total

autofinancement 20,34% 151 950 €

TOTAL 747 000 € TOTAL 100% 747 000 €

Elle précise que la subvention a été accordée, et explique aussi que dans le cadre du projet territorial de l’agglomération, ce sont 140 000 euros qui sont attribués pour ces travaux. Madame le Maire propose de faire une demande de subvention à la région suite à la réception des documents pour en faire la demande. Elle indique qu’en pourcentage notre autofinancement ne peut

pas être en dessous de 20%. Si les subventions sont au-dessus de ce qu’on a estimé, le fonds de concours sera réduit pour que l’autofinancement ne soit pas en dessous des 20% réglementaires. Madame Le Maire explique que par ailleurs, et malgré le taux de subvention qui sera sans doute important, l’étude est en cours pour la faisabilité financière du projet ; en effet, il y aura un délai entre le paiement des entreprises et le versement des subventions et le remboursement de la TVA. La

Article Diminution crédit Augmentation crédit

D 615231 : voirie 20 000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 20 000.00 €

D 6411 : Personnel titulaire 20 000.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 20 000.00 €possibilité de demander un prêt relais est à l’étude mais rien n'est acquis compte tenu de l’endettement de la commune. D’autres pistes comptables sont par ailleurs exploitées. Le conseil adopte à l’unanimité la signature de cette convention par Madame Le Maire.

(20h57 arrivée de M.MOLINA Franck)

 Achat d’un VPI pour les pompiers

Madame le Maire rappelle que lors d’un précédent conseil, Daniel CHOSSAT, chef de corps des Pompiers, accompagné de Julien NARDY, Président de l’amicale des pompiers, étaient venus faire état

du souhait de son équipe d’acquérir un véhicule de première intervention (équipé d’une citerne). Ils sont actuellement équipés d’un véhicule vieillissant qui, de plus, n’est pas équipé d’une citerne. La citerne permettrait, lors les feux naissants, une première intervention en attendant l’arrivée des CPI, environ 20 min après le premier déclenchement.

Or, la commune de Saint-André-sur-Vieux-Jonc vend le sien, pour cause de fermeture de son CPINI. Après inspection du camion par Daniel CHOSSAT avec le garagiste de Dompierre-sur-Veyle, le véhicule

proposé par la mairie de Saint-André à 15 000 euros semble adapté aux besoins de la commune. L’amicale des pompiers propose de donner 5 000 euros.

Afin que la cuve ne gèle pas dans le garage, Daniel CHOSSAT a demandé à ce que le garage soit équipé d’un pare-gel. Régis TABOURET ne pense pas que cela soit nécessaire car le local est équipé de radiateur. L’équipement pare-gel pourra être prévu pour les radiateurs si dans le futur, la nécessité est

constatée.

Aimé BOULIVAN explique qu’un véhicule essence chauffe plus vite et qu’on peut aussi mettre une bassine d’eau pour voir si l’eau gèle.

Fabien RELAVE propose de temporiser en attendant de voir sur une année ou deux s’il y a besoin d’un quelconque équipement.

Madame le Maire explique qu’il a été proposé de mettre un thermomètre dans la salle pour savoir la

température exacte dans le garage.

Fabien RELAVE propose des bâches isolantes.

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal s’ils font une offre. Fabien RELAVE propose d’attendre le contrôle technique pour déterminer réellement le prix. Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’achat du véhicule au prix maximum de 15 000 €

et charge Madame le Maire de la négociation.

 Information sur le droit d'aliénation et de préemption : Parcelle A900 située au Mas du Lait ; Madame le Maire informe de la mise en vente de la propriété et précise qu’il n’y a pas de droit de préemption sur cette parcelle.

 Tarif des cavurnes

Madame le Maire rappelle que lors d’un conseil précédent, la possibilité d’installer des cavurnes au cimetière de Dompierre avait été actée, mais que le tarif n’en avait pas été voté. Elle donne la parole à

Régis TABOURET car la première cavurne va être installée au cimetière de Dompierre-Sur-Veyle, il explique le lieu où les cavurnes seront installées. Les cavurnes font 1m² et dans le coffre on peut mettre 2 urnes.

Une tombe traditionnelle valant 100€ pour 15 ans, Régis TABOURET propose que le tarif des cavurnes soit fixé à 50 € pour 15 ans, comme cela se fait à Druillat (la moitié du prix d’une concession traditionnelle pour la même durée).

Fabien RELAVE demande comment cela fonctionne habituellement ; Régis TABOURET explique que ce sont les communes qui déterminent l’emplacement d’une zone « cavurne ». Madame le Maire propose le prix de la location du terrain des cavurnes à 50€ pour 15 ans et 85€ pour 30 ans.

Les prix de vente sont adoptés à l’unanimité par le conseil.

 Désignation du maitre d’œuvre pour la salle des fêtes Madame Le Maire explique, que suite au travail de programmation réalisé par le CAUE et l’Agence d’Ingénierie, un appel à candidature a été effectué. Ce sont 17 maîtres d’œuvre qui ont postulé. Madame le Maire rappelle que suite à l’étude du CAUE, un concours d’architecte avait été prévu. Toutefois, cela n’a pas été interprété ainsi par l’ADIA. Ce n’est pas ce qui était attendu, mais en définitive, la situation présente plusieurs avantages : un gain de temps, d’argent puisque seul unprojet sera rémunéré, et une négociation plus facile au niveau du projet. C’est donc un maître d’œuvre qui doit maintenant être choisi.

L’ADIA a analysé les offres des 17 candidats avec différents critères : technique (60% de la note), financier ( 40%) et a présenté un classement des différentes propositions. Madame le Maire présente l’équipe lauréate. Elle précise que le maître d’œuvre arrivé en tête, l’Atelier Laurent Chassagne, a présenté dans son dossier 4 réalisations de salles des fêtes. Madame Le Maire propose de choisir l’entreprise arrivée en place n°1 du classement. Le conseil vote pour l’équipe présentée par Atelier Laurent Chassagne à l’unanimité.

 Questions diverses

 Madame le Maire évoque la pétition reçue en mairie, signée par des habitants de quelques lotissements de la commune. Madame le Maire a invité en mairie plusieurs pétitionnaires pour en discuter : cette pétition fait suite aux cambriolages sur la commune et la plupart des administrés habitants dans des lotissements souhaitent que l’éclairage public reste allumé toute la nuit. Madame Le Maire a proposé aux pétitionnaires de mettre en place un questionnaire concernant tous les administrés de la commune afin de connaître leur avis sur ce sujet. Dans ce document, seront exposées aux habitants toutes les informations sur ce changement : incidence sur la commune, coût financier...

Fabien RELAVE indique que c’est important pour la sécurité des habitants mais c’est aussi controversé au niveau écologique. Il propose donc un éclairage qui détecte les mouvements mais le coût d’une telle installation serait sûrement élevé.

Pour le moment, les cambriolages se sont stoppés mais cela ne veut pas dire que c’est définitif. Madame le Maire explique que les lumières vers l’église restent allumées toute la nuit, ce qui est dû à un dysfonctionnement.

Fabien RELAVE relance le débat des éclairages qui détectent malgré le coût, il considère que c’est très protecteur puisque dès qu’il y a quelqu’un la lumière s’allume. Il est rappelé que les lotissements privés peuvent gérer les horaires comme ils le souhaitent. Franck MOLINA indique que la fin de l’éclairage intervient peut-être trop tôt. Stéphanie BOULIVAN précise que par exemple l’éclairage du centre du village pourrait être prévu après 23 heures. La réflexion pourrait donc aussi être menée sur le fait d’élargir la tranche horaire, après 23 heures mais pas toute la nuit.

Didier ZAMPROGNO indique qu’en soirée de 17 heures à 20 heures, les personnes sont moins attentives au bruit, mais que les cambriolages n’ont pas lieu après 23 heures.

 Madame Le Maire précise que les cérémonies de vœux sont, à ce jour, autorisées mais sans temps de convivialité, ce qui en réduit beaucoup l’intérêt. La date initialement prévue était le 7 janvier, mais il ne serait pas raisonnable de la maintenir. Madame Le Maire propose donc d’attendre début janvier et de connaître l’évolution de la crise sanitaire pour décider d’une date ou de l’annulation de la cérémonie de vœux. Elle explique que Jean BERARD et Gilbert RIPERT, respectivement maire et adjoint lors des précédents mandats, n’ont pas eu de temps officiel pour leur honorariat. Elle précise également qu’une médaille pour 30 ans de service doit être remise à Blandine ROYER de la BASTIE et Patrick JEAMBENOIT.

Plusieurs conseillers proposent de faire des vœux de « printemps » en attendant que la situation sanitaire s’améliore. Pour l’instant aucune date n’est définie.

 La semaine dernière un restaurateur et son futur associé ont pris avec contact avec Madame Le Maire pour le restaurant de Dompierre-sur-Veyle après l’avoir visité. Catherine SAVERAT les a reçus, elle précise que le projet est assez avancé. Elle relate ce temps d’échange, où elle a, en particulier rappelé le souhait de la mairie que le restaurant soit ouvert de manière régulière et le dimanche ainsi que les matins. Ces personnes ont fait une offre d’achat et sont d’accord sur le principe d’une ouverture régulière.

 Le bulletin est en cours de finalisation. Il sera donc distribué autour du jour de l’an et chaque conseiller en récupèrera une partie et la distribuera.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06.