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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Mercuer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du Lundi 13 décembre 2021
Présents : BERAL Didier – JARDÉ Emilie - DOMERGUE Vincent – BESSON Colette – BRUN Roselyne – SARRASIN Cyril – MARMEY Annick –MURILLON Luc – CREUS Béata –- TAULEIGNE Thierry - MASSONOT Amélie
Absents excusés : BERRET Patrick – BOISSIN Céline – MOUTON Serge – DOMINIQUE Olivier
Secrétaire de séance : JARDÉ Emilie
➢ Décision Modificative n°2 – budget communal :
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal donne son accord pour procéder à la décision modificative suivante, afin d’affecter des crédits supplémentaires, en section de fonctionnement, sur le chapitre des charges de gestion courante, pour faire face aux dernières dépenses de fin d’exercice :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Désignation
Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédit
ouverts
DEPENSES
Compte 60623 : Alimentation 600,00 €
Compte 60632 : Fournitures de petit équipement 2 000,00 €
Compte 611 : Contrats prestations services 2 500,00 €
Compte 615221 : Bâtiments publics 2 500,00 €
Compte 615231 : Voirie 1 892.00 €
Compte 61558 : Entretien autres biens mobiliers 2 500,00 €
Compte 6156 : Maintenance 3 000,00 €
Compte 6261 : Frais d’affranchissement 2 000,00 €
TOTAL Chapitre 011 : Charges à caractère
général
16 992,00 €
Compte 6413 : Personnel non titulaire 4 000,00 €
TOTAL Chapitre 012 : Charges de personnel 4 000,00 €
TOTAL DEPENSES 12 992,00 €
RECETTES
Compte 6419 : Remb. de rémunération de personnel 198,00 €
TOTAL Chapitre 013 : Atténuations de charges 198,00 €
Compte 7067 : Red.serv.périscolaires et enseignemt 2 292.00 €
TOTAL Chapitre 70 : Produits des services 2 292,00 €
Compte 744 : FCTVA 834.00 €
Compte 7482 : Compensat. perte taxe addit. mutation 5 669,00 €
TOTAL Chapitre 74 : Dotations et Participations 6 503,00 €
Compte 7788 : Produits exceptionnels divers 3 999,00 €
TOTAL Chapitre 77 : Produits exceptionnels 3 999,00 €
TOTAL RECETTES 12 992,00 € ➢ Approbation de l’Avant-Projet Définitif pour la rénovation de la chaufferie bois et du réseau de chaleur communal :
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Dans le cadre de l’opération de rénovation de la chaufferie bois et du réseau de chaleur communal piloté par le Syndicat Départemental de L’Ardèche (SDE07), une présentation de l’Avant-Projet Définitif a été effectuée par le bureau d’études APV INGENIERIE, en sa qualité de maître d’œuvre. Cet Avant-Projet Définitif présente 2 solutions :
- une première solution avec une chaufferie fonctionnant avec des granulés, pour un coût prévisionnel de 108 822 € HT,
- une deuxième solution avec une chaufferie fonctionnant avec des plaquettes forestières, pour un coût prévisionnel de 141 571 € HT.
Au vu des aspects techniques et économiques, le Conseil Municipal décide de retenir la solution d’une chaufferie fonctionnant avec des granulés. Il approuve l’Avant-Projet Définitif pour un montant prévisionnel de travaux de 108 822 € HT et autorise le SDE07, mandataire, à lancer la consultation des travaux.
➢ Adhésion de la commune au service commun « Marchés Publics »de la Communauté de Communes du Bassin d’AUBENAS :
Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Suite à une étude interne auprès des communes membres, la Communauté de Communes du Bassin d’AUBENAS a décidé de créer un service commun de Marchés Publics, afin d’apporter un soutien juridique et opérationnel dans les actes d’achat / procédures de marchés publics. Pour bénéficier de ce service, le Conseil Municipal accepte l’adhésion à compter du 1er janvier 2022, et autorise le Maire à signer la convention correspondante.
➢ Demande de subvention pour l’achat de capteurs de CO2 pour l’école communale de MERCUER : Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Par soucis d’améliorer les conditions sanitaires dans le contexte épidémique du covid 19, et au vu de la possibilité d’un accompagnement financier, le Conseil Municipal décide, en cette fin d’année 2021, d’acquérir 5 capteurs CO2 pour l’école de MERCUER. A ce titre, il sollicite une subvention auprès de l’Etat.