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Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Dompierre-sur-Veyle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil du 18 novembre 2021 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18/11/2021
Présents (15) : Martine TABOURET - Catherine SAVERAT - Franck MOLINA - Stéphanie BOULIVAN- Régis TABOURET - Amandine GUYARD - Alexandra GIRARD - Fabienne PEDOUX - Fabien RELAVE - Alexandra BREDY - Cédric BLANCHARD - Aimé BOULIVAN - Sandrine BOURGEOIS - Didier ZAMPROGNO - Damien QUERRY
Les conditions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales étant réunies, l’assemblée peut valablement délibérer. Conformément à l’article L.2121-15 dudit code, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Damien QUERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Présentation par le Grand Bourg Agglomération du Projet Territoire La présentation du projet est faite par Adeline BRUNET, directrice générale adjointe transition écologique du territoire à GBA et par Claire PICARD-LEROUX, directrice des pôles territoriaux Sud Revermont et Bresse Dombes.
Cette présentation intervient à la demande de certains conseillers pour mieux connaître les services aux habitants existants.
Madame BRUNET présente le territoire et précise que Grand Bourg Agglomération (GBA) comporte 74 communes et 137 000 habitants. C’est une zone bien desservie autant en autoroute qu’en train, aéroport mais aussi avec un bon niveau économique.
Ce projet territoire a pris naissance en rassemblant les élus et les habitants pour discuter de l’avenir sur de nombreux thèmes.
Ainsi il a été défini de grandes orientations avec deux axes principaux et 15 thématiques au total : transition écologique, mobilité, habitat, économie, commerce, tourisme, enseignement supérieur, agriculture, alimentation et filière bois, action sociale, culture, démographie médicale, sport, plan déchets...
Demande autorisation de rajout d’ordre du jour
Madame le Maire ouvre ensuite la séance du conseil municipal ; elle présente l’ordre du jour. Elle demande de rajouter 3 points à l’ordre du jour : l’approbation du compte rendu du conseil précédent, une modification du RIFSEEP et la signature d’une convention avec ENEDIS.
Le conseil adopte cette demande à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07 octobre 2021.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du compte rendu du conseil municipal du 07 octobre 2021. Aucune remarque particulière n’est formulée.
Le compte rendu du conseil municipal est adopté à l’unanimité.
Vente d’une parcelle propriété de la commune
Madame le Maire présente la parcelle A n°262, se situant au mas du Lait. La parcelle est déjà bornée, triangulaire en bout de propriété et sa vente n’aurait aucune incidence pour la mairie. C’est un terrain totalement enherbé, aucun impact sur le cheminement. Il est proposé à 70€ le m² et charge de vente à l’acheteur.
La vente et le prix de vente sont adoptés à l’unanimité par le conseil. Convention de mise à disposition de deux agents au restaurant scolaire Cette convention concerne Myriam VIGNON et Jacqueline BICHAT les deux agents communaux prêtés, via une convention, au restaurant scolaire. Le contrat voté l’an passé, n'était valable que pour un an et le mode de calcul se basait sur l’échelon des agents et le paiement était lissé sur l’année.
Il est donc proposé de modifier la convention ; la première modification introduit la notion de reconduction tacite de la convention chaque année au 1er septembre. La seconde modification porte sur le mode de calcul : le remboursement s’effectuera dorénavant chaque mois, au réel, en déterminant pour chaque agent le coût horaire brut de sa rémunération et en le multipliant par le nombre d’heures réellement effectué.
Le conseil adopte à l’unanimité la signature de cette convention par Madame le Maire.
Modification du tableau des emplois
Le changement concerne Sophie TALVAT qui occupe le poste d’agent d’animation dans la classe de moyenne section. À la suite de la modification des horaires de l’école, le temps de présence a augmenté, Madame TALVAT arrivant plus tôt afin d’avoir un temps d’échange avec la maîtresse en charge de la classe. De plus, Madame TALVAT prépare et réalise aussi des activités avec les enfants sur le temps méridien ce qui nécessite un temps de préparation et de rangement. Madame le Maire propose de rajouter 3h par semaine sur le temps scolaire. Madame TALVAT aura donc un contrat de 23h par semaine en période scolaire, soit 18,12h annualisées.
Le conseil adopte à l’unanimité la modification.
Révision du RIFSEEP
Madame le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 30 août 2021, la délibération portant sur le RIFSEEP avait fixé le montant maximum de l’IFSE et du CIA pour chaque poste susceptible d’être pourvu, en particulier pour les postes d’adjoints administratifs. Le poste de secrétaire de mairie a été pourvu par Adeline DESRAYAUD qui débute ainsi une carrière de fonctionnaire territoriale. La loi impose qu’elle intègre la fonction publique dans la catégorie C, avec peu d’ancienneté (la moitié de celle acquise dans le privé). Le travail réalisé est un travail à responsabilité et est celui d’un fonctionnaire catégorie B. Aussi, afin que la rémunération soit à hauteur de l’exigence du poste, Madame le Maire propose que le montant maximum de l’IFSE soit augmenté à 6000 euros (au lieu de 3000€) et que le montant maximum du CIA soit de 660€ au lieu de 330€.
Le conseil adopte à l’unanimité la révision.
Convention ENEDIS – Euclyd : câbles sous terrains
Madame le Maire explique qu’une demande pour enterrer les câbles électriques sur une partie de la commune a été faite par ENEDIS. Elle propose à Régis TABOURET, adjoint en charge de la voirie, de préciser la demande. Celui-ci indique que la convention a pour but de supprimer la ligne aérienne de 20 000 Volts qui remonte de l’arrêt de bus sur la route de la Dombes jusqu’à la route du Mas Bonin et du Mas Vernon et de la remplacer par une ligne sous-terraine. Les conseillers demandent si la route va être impactée ; Régis TABOURET précise que cela risque d’être le cas à certains endroits ; mais il précise que ces travaux permettront de supprimer les risques de microcoupures et qu’à terme la commune y gagnera en esthétique. Il n’y aura aucun coût pour la commune.
Le conseil adopte à l’unanimité la signature de cette convention par Madame le Maire.
Tarif d’occupation du domaine public
Madame le Maire rappelle que ce point avait été évoqué lors du précédent conseil mais qu’il
n’avait pas été tranché. Elle propose à Franck MOLINA, deuxième adjoint, de repréciser les
différents points. Celui-ci rappelle qu’un vendeur de pizza s’installe dans la cour de
l’ancienne école chaque vendredi soir. Lors de sa première venue, l’installation électrique n’a
pas supporté la surcharge. Pour résoudre le problème la commune a donc fait intervenir un
électricien.
Amandine GUYARD demande le coût de l’intervention de la réparation suite à la surcharge. A
ce jour l’intervention n’a pas été facturée. Monsieur MOLINA précise que l’installation
réalisée (3 prises ont été tirées) servira également aux associations lors des manifestations.
Didier ZAMPROGNO propose de poser un compteur pour facturer la consommation au réel.
Le coût d’une telle installation ne se justifie pas. Une estimation du surcoût de
consommation est faite, en tenant compte de la durée d’utilisation et de la puissance
utilisée.
Proposition est faite de fixer le coût d’installation du camion à Pizza (utilisation pendant 45
semaines par an) à 360 euros par an.
Soumise au vote cette proposition recueille une abstention et 14 voix favorables.
La proposition est donc adoptée à la majorité.
Questions diverses
Didier ZAMPROGNO présente un dépliant qu’il a élaboré pour expliquer les nuisances sonores de voisinages. Objectif : sensibiliser chacun avec humour et pédagogie. Amandine GUYARD et Alexandra BREDY précisent qu’elles ne le trouvent pas adapté, et pense qu’il n’est pas diffusable dans le bulletin municipal. Chacun est néanmoins d’accord sur le principe de rappeler les bonnes pratiques mais plusieurs conseillers trouvent le dépliant trop abrupt.
Madame le Maire propose de faire un petit rappel dans le bulletin municipal et de retravailler ce document : il pourrait alors être donné comme piqûre de rappel à tout habitant qui créerait de réelles nuisances sonores.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.