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Procès Verbal - 4 20250624163822
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 20250624163822)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE Un
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers ——————
élus : 15
en fonction : 14
Coñseillers présents : 11
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. SINDT Alain ; M. LINSTER Nicolas ; M. GABRIELE Jérôme : M. Jean-Marc SINDT : M. HIRTZ Thiébaut ;
M. Pierre Edouard BODEREAU ; M. RISCH Jérôme : M. KOP Patrice : M. HILD Didier: M. BERGER Laurent
Présents par procuration : Mme DELAPORTE Marjorie donne procuration à M. RISCH Jérôme
Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT donne procuration à M. HIRTZ Thiébaut
Absente excusée : Mme MARCK ép SCHMIT Christelle
4 — Proposition de fermage : section 15 parcelles 229 et 233
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que deux demandes de location des parcelles communales 229 et 233 section 15 ont été formulées verbalement en Mairie, il propose donc de mettre ces deux parcelles à disposition afin de conclure un bail à ferme avec le candidat qui sera retenu. Pour ce faire une publicité sera faite pendant Un mois sur tous les supports de communication de la Mairie et les candidats devront se faire connaître par courrier adressé à la Mairie.
A l'issue de ce délai une candidature sera retenue en conseil municipal et un bail à ferme d'une durée de
9 ans sera conclu sur la base du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, selon l'arrêté en vigueur.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, à l'unanimité des membres présents, valide la proposition de mise en fermage des parcelles communales 229 et 233 section 15 et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les documents nécessaires afin de donner suite à ce dossier.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 23 juin 2025
Le Maire, Guy HOCHARD
KERELING,
Né P ae
ba
Hosts"
à
MAIRIE YOYAS
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20250623-0423062025-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025