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Procès Verbal - 4 20221021164219
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 20221021164219)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
de la MOSELLE me
me
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers ——— FIRE
élus : 15
fonction : 14
Conseillers présents : 13
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. Alain SINDT; M. LINSTER Nicolas; M. GABRIELE Jérôme; M. HILD Didier ; M. KOP Patrice ; M. Laurent BERGER ; M. HIRTZ Thiébaut ; Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT ; Mme DELAPORTE Marjorie ; M. RISCH Jérôme ; M. Jean-Marc SINDT ; Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT
Présent par procuration : M. Pierre Edouard BODEREAU donne procuration à M. GABRIELE Jérôme
4 — Travaux d’entretien des espaces verts communaux : nouveaux taux horaires applicables au 15/10/2022
Monsieur le Maire présente le devis la société PBL SASU située 24 rue Principale Kerling-Lès-Sierck représentée par M. HELMSTETTER Jehan avec le nouveau taux horaire applicable à compter du 15/10/2022 pour effectuer les travaux comme suit :
- Taux horaire fauchage/broyage/élagage à l'épareuse : 59.00 € HT
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'accepter le nouveau taux horaire de la société PBL SASU située 24 rue Principale Kerling-Lès-Sierck représentée par M. HELMSTETTER Jehan et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les documents nécessaires relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 20 octobre 2022
Le Maire, GUY HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20221020-0420102022-DE
Date de télétransmission : 21/10/2022
Date de réception préfecture : 21/10/2022