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Déliberation - 2024 03 078 Mediatheque de Tourouvre Acquisition de Mobiliers
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 078 Mediatheque de Tourouvre Acquisition de Mobiliers)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
orétecture
le 27/08/2034
aus
Publié
le
NN
ID:
661-200068856-20240321-2024
03 078-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
21
MARS
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 21
Convocation
du
14.03.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
14.03.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
Normandel
suite
à
la convocation
du
14.03.2024,
affichée
le quatorze
mars
2024. Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Pascal
{représente
M
COUDRAY
Pascal},
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
Mme
LEVESQUE
Catherine
(représente
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:
Mme
BRAULT
Roselyne
{donne
pouvoir
à
Mme
BERGER
Frédérique),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMARET
Stéphanie),
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
Monsieur
COUDRAY
Pascal},
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à Monsieur
du
LAC
Jean-Vincent}),
M
NAEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia.
Monsieur
JUSZEZAK
Jean-Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2024.03.078
MEDIATHEQUE
DE
TOUROUVRE
: ACQUISITION
DE
MOBILIERS
La
médiathèque
de
Tourouvre-au-Perche
fait
partie
du
réseau
des
médiathèques
des
Hauts
du
Perche
depuis
2017.
Le
mobilier
actuel
date
de
plus
de
20
ans
et
a subi
des
dégâts
suite
aux
inondations
successives
dans
le
bâtiment.
Le
secteur
jeunesse
a tout
particulièrement
été
touché
(traces
de
moisissures).
C'est
également
l’occasion
de
faire
l’acquisition
de
meubles
sur
roulettes,
permettant
ainsi
d'optimiser
l’espace
lors
d'animation,
d'accueil
de
spectacle.
La
priorité
étant
de
permettre
l'accessibilité
PMR
à la médiathèque,
le changement
de
bureau
de
prêt
devient
alors
essentiel.
Voici
le plan
de
financement
de
l'opération :
Dépenses
( euros
Hors
Taxes)
Recettes
Mobiliers
17
614.24
€
DRAC
9
770.00
€
MDO
3
522.84
€
CDC
4
321.40
€
Total
17
614.24
€
Total
17
614.24
€ Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20240321-2024
03
078-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
de
l’Orne
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
el
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du