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Procès Verbal - 2019 03 28 PV
Procès Verbal - 2024 10 03 PV
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 03 PV)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
A
‘°:15 57
=
NATURES
!
HAUTS
DU
PERCHE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Conseil
Communautaire
Jeudi
3
octobre
2024
à
19h
Salle
des
fêtes
de
Marchainville
Procès-Verbal Ordre
du
Jour
-_
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
-__
Approbation
de
la séance
du
5 septembre
2024
-__
Informations
sur
les décisions
du
président
prises
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
FINANCES
Convention
relative
à
la
participation
au
financement
de
l'éclairage
public
dans
la
commune
du
Pas-Saint-L’Homer
Décision
Modificative
n°1
Budget
Muséales
Décision
Modificative
n°5
Budget
Principal
Convention
relative
au
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Longny
les
Villages
par
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
pour
la réalisation
d’une
voie
d’accès
et
la
viabilisation
de
la
partie
logements
sociaux
pour
le
lotissement
du
Minerai
à Neuilly-sur-Eure
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'assainissement
collectif
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
et
la
commune
de
Longny
les
Villages
pour
la
réalisation
d’une
voie
d'accès
et
la
viabilisation
du
lotissement
Minerai
à
Neuilly-sur-Eure Emprunt
2024
-— Budget
gendarmeries
Garantie
d'emprunt
— réhabilitation
de
14
logements
à
Randonnai
HABITAT
OPAH
Subvention
—- M
CLOGENSON
Sylvain
URBANISME
PLUI
: Révision
allégée
n°2
: modification
de
l’objet
initial
Consultation
sur
le
projet
de
modification
de
la
règlementation
de
la
réserve
naturelle
régionale
clairière
forestière
de
Bresolettes
ENFANCE
JEUNESSE
Restauration
scolaire
— avenant
à la nouvelle
tarification
sociale
pour
une
durée
de
3 ans
Règlement
intérieur
des
Accueils
de
Loisirs
primaires,
garderies
et
restaurants
scolaires
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
: avenant
Questions
diverses PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Séance
du
3
octobre
2024
Salle
des
fêtes
de
Marchainville
à
19h
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
26.09.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
26.09.2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
octobre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Marchainville
suite
à la convocation
du
26.09.2024,
affichée
le vingt-six
septembre
2024.
Etaient
présents
: M
BAÏILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
BRAUËT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe
(arrivé
à
19h10),
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à M
LE SECQ
Emmanuel},
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à M
Du
LAC
Jean-Vincent),
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
(donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
NAEL
Jean-Marc
{donne
pouvoir
à Mme
BERGER
Frédérique),
M
POIRIER
Franck
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Gilles
ORY
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5
SEPTEMBRE
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
5 septembre
2024
est
adopté
à l’unanimité.
Arrivée
de
M
GUYOT
Philippe
à 19h10
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil :
N°
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
page
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Lieu-dit
La
26/08/2024
2024_167
Livarderie
- La
Livarderie
à
Longny
les
Villages
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
Grandinière
à
27/08/2024
2024_168
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
29/08/2024
2024_169
Fourniture
et
pose
barrières
de
sécurité
parking
école
maternelle
Longny
- Paysages
Julien
Legault
- 5090.40
€
TTC Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
Heuniere
à
30/08/2024
2024170
Charencey
02/09/2024
2024
171
Renonciation
au droit
de
préemption
urbain
—
11
Rue
de
la
=
Bertaudière
à
Beaulieu
Remboursement
achat
de
carburant
à
Monsieur
Benoît
POHU,
APS
2024
1e
Agent
intercommunal
- 69.32
€ TTC
05/09/2024
2024_174
ranateur
Alternante
en
Communication
- ALT'S
- 1705,80
€
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
3
Rue
de
la
19108208
20P4
48
Vasnière
à
Longny
les
Villages
(Saint-Victor-de-Réno)
12/09/2024
2024
175
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
8
Rue
de
la
=
Liberté
à
Longny
les
Villages
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
13
Rue
des
18098684
2OAATE
Gaillons
à
Tourouvre
au
Perche
(Randonnai)
19/09/2024
2024177
Agendas
personnalisés
2025
- Bruneau
—
1194
€ TTC
19/09/2024
2024
178
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
14
Lieu-dit
Le
=
Billot
à
La
Ventrouze
19/09/2024
2024
179
Renonciation au
droit
de
préemption
urbain
—
Les
Marchais
à
=
Longny
les
Villages
(Marchainville)
Remboursement
achat
de
carburant
à
Madame
Magali
20/08/2024
2024
180
LegentiL,
Agent
intercommunal
—
57
€
TTC
24/09/2024
2024_182
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
3
Route
de
la
Bertaudière
à
Beaulieu
Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
quitus
à
l’unanimité
à
Monsieur
le
Président.
DELIBERATION
N°
2024.10.151
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LA
COMMUNE
DU
PAS
SAINT
L'HOMER
La
commune
du
Pas
Saint
L'Homer
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
d'éclairage
public
Impasse
des
Maisons
neuves
et
route
de
la
Bonde.
Les
travaux
seront
réalisés
par
l’entreprise
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
domiciliée
à Glos
(Calvados).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
Commune
du
PAS
SAINT
L'HOMER
5
985.16
€
CDC
des
Hauts
du
Perche |
2 500.00
€
(2
candélabres
x 1250
€
FCTVA
1 665.04
€
Coût
Total
10
150.20
€
Monsieur
le
Président
indique
que
les crédits
ont
été
inscrits
au
BP
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
et
tous
documents
relatifs
à
la
formalisation
de
cette
opération DELIBERATION
N°
2024.10.152
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
: BUDGET
MUSEALES
Vu
l’article
L. 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
Fonctionnement
du
Budget
MUSEALES.
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à
réaliser
:
En
section
de
Fonctionnement,
il convient
d’ajuster
les crédits
pour
les
paiements
:
-
des
Charges
de
personnel
-
de
la
participation
au
groupement
d’achat
d'électricité
TE61
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
1/2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
_D’approuver
la décision
modificative
n°
1/2024
du
budget
MUSEALES
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2024.10.153
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
: BUDGET
CDC
Vu
l’article
L. 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
d’Investissement.
Le
Vice-Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à
réaliser
:
En
section
d’Investissement,
il convient
d'inscrire
des
crédits
pour
le
paiement :
-
De
la
Maitrise
d'Œuvre
— Ouvrages
d’Art
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la proposition
de
décision
modificative
n°
5/2024.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
°
_D'approuver
la décision
modificative
n°
5/2024
du
budget
CDC
telle
que
présentée.
Cette
décision
modificative
sera
annexée
à la
présente
délibération. DELIBERATION
N°
2024.10.154
CONVENTION
RELATIVE
AU
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGES
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
POUR
LA
RÉALISATION
D’UNE
VOIE
D'ACCÈS
ET
LA
VIABILISATION
DE
LA
PARTIE
LOGEMENTS
SOCIAUX
POUR
LE
La
commune
de
Longny
les
Villages
a
lancé
une
opération
les
travaux
de
viabilisation
de
la
partie
logements
sociaux
pour
le
lotissement
du
minerai
à
Neuilly-sur-Eure.
Conformément
aux
engagements
pris
par
la Communauté
de
Communes
avant
le début
des
travaux,
un
fonds
de
concours
est
prévu
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
les
travaux
de
viabilisation
de
la
partie
logements
sociaux
pour
le
lotissement
du
minerai
à
Neuilly-sur-Eure.
Le
montant
des
travaux
HT
correspondant
aux
intérêts
communautaires
voté
le 27
janvier
2022
et ayant
fait
l’objet
de
la demande
de
fonds
de
concours.
Les
travaux
éligibles
concernent
la viabilisation
(hors
assainissement
collectif)
et
l’éclairage
public.
ACCES
LOTISSEMENT
MONTANT
TRAVAUX
108
423,44
€
100%
MONTANT
TRAVAUX
112
472,39
€
100%
SIAEP
5 901,70
€
5%
DSIL/DETR
43811,00€|
39%
D
CDC
LES
:
.
47978,86€|
44%
,
.
4313,19€
4%
Compétence
assainissement
Compétence
assainissement
Commune
de Longny
les Villages |
32940,76€|]
30%
Commune
de Longny
les Villages |
54460,25€|
48%
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
le versement
d’un
fonds
de
concours
provisoire
d'environ
31
490
€ à la commune
de
Longny
les Villages.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
ci-jointe,
e
D’attribuer
un
fonds
de
concours
d’un
montant
provisoire
de
31
490.00
€
à
la
commune
de
Longny
les Villages,
e
De
préciser
que
ce
fonds
de
concours
représente
20
%
pour
l’accès
et 9%
pour
le lotissement
du
coût
hors
taxe
net
de
subvention
dans
le respect
des
limites
fixées
par
l’article
L5216-5
VI
du
CGCT,
e
De
préciser
que
la commune
devra
mentionner
la participation
de
la CDC
des
Hauts
du
Perche
et
apposer
son
logo
par
tout
moyen
à
sa
disposition,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
permettant
le
versement
de
ce
fonds
de
concours. DELIBERATION
N°
2024.10.155
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DES
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
ET LA
COMMUNE
DE
LONGNY
LES
VILLAGES
POUR
LA
RÉALISATION
D’UNE
VOIE
D'ACCÈS
ET
LA
VIABILISATION
DU
LOTISSEMENT
MINERAI
À
NEUILLY-SUR-EURE
La
commune
de
Longny
les
Villages
a
lancé
des
travaux
de
viabilisation
de
la
partie
logements
sociaux
pour
le
lotissement
du
minerai
à
Neuilly-sur-Eure.
Ces
travaux
intègrent
une
partie
d'assainissement
collectif
dont
la communauté
de
communes
à la maîtrise
d'ouvrage.
Aussi,
au
regard
du
conseil
communautaire
de
la
CDC
des
Hauts
du
Perche
du
27
janvier
2022
validant
les
intérêts
communautaires,
la communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
délègue
à la commune
de
Longny
les Villages
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d’assainissement
collectif
pour
la conception
et
la
réalisation
de
la voie
d'accès
à
l'extension
du
lotissement
du
Minerai
à
Neuilly-sur-Eure,
ainsi
que
la
viabilisation
du
lotissement
du
Minerai
à Neuilly-sur-Eure.
Les
prestations
de
maîtrise
d'ouvrage
assurées
par
la
commune
au
titre
de
la
présente
convention
sont
effectuées
à titre
gratuit.
La
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
par
l'agence
GILSON
et
associés
SAS,
urbanisme
&
paysage.
La
commune
de
Longny
les Villages
(le délégataire)
s'engage
à préfinancer
la totalité
des
travaux
liés
à
la
réalisation
de
la viabilisation
du
lotissement,
et
qui
seront
rétrocédés
à
la
CDC
des
Hauts
du
Perche
à
la
réception
des
travaux.
Le
financement
prévisionnel
est
susceptible
de
modifications
après
le
DGD
{pour
mémoire
Décompte
Général
Définitif).
TRAVAUX
MONTANT
PROJETS
cpc
ACCES
- NEUILLY
_Sous-total
HT.
_ Assainissement
47
978,86
€
LOTISSEMENT
-
NEUILEY
ne
HE.
7
379,96
€
SUBVENTIONS
_Sous-total
HT.
_ Assainissement
2
874,69
€
Totai
H.T.
_ Assainissement
52
484,13
€
T.V.A
_
Assainissement
10
496,83
€
TOTAL
T.T.C.
_
Assainissement]
62
980,95
€
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
le versement
d’un
fonds
de
concours
provisoire
d'environ
62
981
€ TTC
à la commune
de
Longny
les Villages.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
ci-jointe, e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
permettant
le
paiement
des
travaux
réalisés
à la commune
de
Longny
les Villages,
+
De
préciser
que
la commune
devra
mentionner
la participation
de
la CDC
des
Hauts
du
Perche
et apposer
son
logo
par
tout
moyen
à sa
disposition
DELIBERATION
N°
2024.10.156
EMPRUNT
2024
—
BUDGET
GENDARMERIES
Monsieur
le
Président
rappelle
les
termes
de
la
délibération
n°
2024.06.119
l’autorisant
à
consulter
les
différents
établissements
bancaires
pour
obtenir
la
meilleure
proposition
de
prêt
pour
le
financement
des
travaux
de
construction
de
la Gendarmerie
de
Tourouvre.
Plusieurs
propositions
de
prêts
ont
été
sollicitées
et
reçues.
Un
tableau
récapitulatif
a été
présenté
à
la Commission
de
finances
du
jeudi
26
septembre
dernier
(voir
pièce
jointe).
Après
discussion,
la
commission
des
finances
s’est
positionnée
sur
un
emprunt
de
1.3
million
d’euros
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
sur
30
ans
(différé
1 an),
échéance
constante
au
taux
de
3.65
%
pour
une
annuité
de
72
848.20
euros
en
sachant
que
le
loyer
annuel
est
actuellement
de
82
220
euros.
Monsieur
le
Président
présente
l’ensemble
des
propositions
reçues
l’ensemble
des
propositions
reçues.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
de
22
votes
POUR,
1
vote
CONTRE
et
6
ABSTENTIONS
:
De
souscrire
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Normandie
{151
rue
d’Uelzen,
76230
Bois-
Guillaume)
un
emprunt
de
1,3
million
d'euros
{un
million
trois
cents
milles
euros)
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les suivantes
:
Score
Gissler
:
Montant
du
contrat
de
prêt
:
Objet
du
contrat
de
prêt
:
Durée
d'amortissement :
Périodicité
des
échéances :
Type
d'amortissement :
Type
d’emprunt(s)
:
Taux
d'intérêts
:
Base
de
Calcul
des
intérêts :
Commission
d'engagement
:
Versement
des
fonds :
Remboursement
anticipé :
1A 1,3
million
d'euros
(un
million
trois
cents
milles
euros)
Financement
de
la Construction
de
la Gendarmerie
de
Tourouvre-au-Perche 30
ans
avec
un
différé
de
1 an
Trimestrielle
(capital
et
intérêts)
Echéance
constante
Prêt
à taux
fixe
3.65
%
30/360 0,10
%
Possible
en
quatre
fois jusqu’à
4 mois
après
la date
d'édition
du
contrat
de
prêt
et
dans
la
limite
maximum
du
25/11/2024
Possible
à chaque
échéance
moyennant
le
respect
d’un
préavis
de
30
jours
et
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle
non
plafonnée.
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
le contrat
relatif
à cet
emprunt
et
à
procéder
aux
versements
et
remboursements
des
fonds
dudit
prêt, e
De
décider
que
le
remboursement
du
présent
emprunt
s'effectuera
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
débit
d'office
et selon
le principe
de
règlement
sans
mandatement
préalable,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
d'emprunt
et
tous
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
dossier.
DELIBERATION
N°
2024.10.157
GARANTIE
D'EMPRUNT
—
REHABILITATION
DE
14
LOGEMENTS
A
RANDONNAI
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
qu’il
a
reçu
une
demande
de
garantie
d'emprunt
de
LOGISSIA
pour
la
Réhabilitation
de
14
logements
à
Randonnai.
Le
contrat
de
prêt
n°164078
est joint
à cette
présente
délibération.
LOGISSIA
sollicite
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
pour
accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
50.00%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
de
460
000
£ souscrit
par
LOGISSIA
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°164078
constitué
de
2 lignes
du
prêt.
Une
demande
identique
a été
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Orne
(50
%
soit
230
000
€).
Cette
garantie
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’à
son
complet
remboursement
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Le
conseil
communautaire
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
prêt.
Cette
demande
a
été
discutée
lors
de
la
Commission
de
Finances
du
26
septembre
2024
dernière
et
a
émis
un
avis
favorable
à cette
demande.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’accepter
cette
demande.
DELIBERATION
N°
2024.10.158
OPAH
SUBVENTION
—
M
CLOGENSON
Sylvain
Vu
la délibération
n°
2018.06.204
du
Conseil
communautaire
de
28
juin
2018
concernant
l'approbation
et
la signature
de
la convention
OPAH
2019-2021,
Vu
l'inscription
au
Budget
Principal
2024
des
crédits
nécessaires,
Vu
la fiche
de
synthèse
OPAH,
constituant
la demande
de
financement,
transmise
le 30
Aout
2024
par
les
services
du
PETR
du
Perche
Ornais
en
charge
du
suivi
et
de
l'instruction
des
dossiers
OPAH, Considérant
que
dans
le cadre
de
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le
territoire,
les Communautés
de
Communes
soutiennent
les travaux
de
rénovation
énergétique
ainsi
que
les
travaux
lourds,
conformément
à
la
convention
signée
avec
l’ANAH.
Dans
ce
contexte,
le dossier
de
demande
de
subvention
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique
du
ménage
suivant
est
à l’ordre
du
jour
:
Montant
.
Montant
.
NOM
Commune
|
Revenus
du
Gain
Eco-
HT
des
subvention
Prénom
ménage
énergétique |
matériaux
CDC
travaux
,
demandée
CLOGENSON |
Saint
Très
71%
Non
64
396.86
€ |
1 000
€
Sylvain
Maurice
lès |
Modeste
Charencey
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
e
D’accepter
la demande
de
subvention
telle
que
présentée
ci-dessus,
e
_D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ pour
ce
projet
au
profit
de
M
CLOGENSON
Sylvain.
DELIBERATION
N°
2024.10.159
PLUI
: REVISION
ALLEGEE
N°2
: MODIFICATION
DE
L'OBJET
INITIAL
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L 153-37
à
44
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.101-1
et
suivants,
L.151-1
et
suivants
et
R.151-1
et
suivants
;
VU
plus
spécifiquement
les
articles
L103-3,
L.153-31
à
L153-35,
R153-12
du
code
de
l’urbanisme,
relatifs
au
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
VU
les
articles
L.103-1
à
L103-3
du
code
de
l’urbanisme,
relatifs
à la
participation
du
public ;
VU,
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
le 4
mars
2020;
VU,
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
novembre
2022
prescrivant
la
Révision
allégée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
21
mars
2024
arrêtant
les
projets
de
révision
allégées
n°1
et
2.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’objet
initial
de
la
procédure
de
révision
allégée
n°2
prescrite
lors
du
Conseil
Communautaire
du
17
novembre
2022
qui
visait
à permettre
l'accueil
de
construction
d’éco
lodges
sur
le site
des
Bruyères
d'en
bas
sur
la commune
déléguée
de
Prépotin
(Tourouvre
au
Perche)
en
lien
avec
l'objectif
du
PADD
de
développer
le tourisme
comme
secteur
de
l’économie
de
service,
a été
modifié
par
un
autre
objet
car
le premier
projet
n’a
pas
été
maintenu.
Par
conséquent
la révision
allégée
n°2
qui
a fait
l’objet
de
notice
de
présentation
fournie
dans
le cadre
de
l'évaluation
environnementale
et
arrêté
lors
du
Conseil
Communautaire
du
21
mars
2024
concerne
10 l'installation
d’une
activité
de
maraîchage
sur
le site
de
la
Lucasière
à
Prépotin,
passage
d’une
zone
N
en
A. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
e
De
corriger
l’objet
initial
de
la
révision
allégée
n°2
de
la délibération
du
17
novembre
2022.
DELIBERATION
N°
2024.10.160
CONSULTATION
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
DE
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
RESERVE
NATURELLE
REGIONALE
CLAIRIERE
FORESTIERE
DE
BRESOLETTES
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
qu’il
a
reçu
un
courrier
de
Monsieur
le
Président
de
la
Région
Normandie
demandant
à la communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
son
avis
sur
le
projet
de
modification
de
la
règlementation
de
la
réserve
naturelle
régionale
Clairière
forestière
de
Bresolettes.
Le
décret
d'application
n°2005-491
du
18
mai
2005
précise
que
cette
consultation
est
obligatoire.
En
absence
de
réponse,
l’avis
de
la Communauté
de
Communes
sera
réputé
comme
favorable.
Le
dossier
de
consultation
du
public
est joint
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
e
De
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
de
la
règlementation
de
la
réserve
naturelle
régionale
clairière
forestière
de
Bresolettes.
\
DELIBERATION
N°
2024.10.161
RESTAURATION
SCOLAIRE
—
AVENANT
A
LA
NOUVELLE
TARIFICATION
SOCIALE
POUR
UNE
DUREE
DE
3 ANS
|
RAPPEL
DU
DISPOSITIF
: Le
gouvernement
propose
la
mise
en
place
de
la
cantine
à
1 euro
dans
le
cadre
du
plan
pauvreté.
Avec
la
mise
en
place
de
la «
cantine
à
1 euro
». Cette
mesure
vise
3 objectifs
:
*
un
accès
pour
tous
les enfants
à
un
repas
équilibré,
*
une
tarification
réduite
pour
les familles
à faibles
revenus,
*
Réduire
la
pression
qui
pèse
sur
les finances
locales
des
petites
collectivités
en
milieu
rural.
Ce
dispositif
est
mis
en
place
pour
une
durée
de
3
ans
et
pourra
être
reconduit.
Monsieur
le
Président
informe
qu’une
aide
financière
du
gouvernement
est
versée
à
condition
qu’une
tarification
sociale
des
cantines
à trois
tranches
minimums
soit
mise
en
place
et
que
la tranche
la
plus
basse
n'excède
pas
1€.
Il
précise
que
le
nombre
de
repas
servis
devra
être
déclaré
et
que
l’aide
de
l’Etat
est
porté
à 3€
par
repas
facturé
à
1€
maximum
depuis
le
1er
janvier
2021.I|
propose
l'application
d’une
tarification
sociale,
à
3
tranches,
selon
le
quotient
familial
de
la
CAF
de
l’Orne.
Un
premier
bilan
montre
que
36%
des
familles
utilisatrices
de
la
cantine
en
bénéficient.
Il est
proposé
d'augmenter
le
plafond
de
la
seconde
tranche,
comme
suit
:
- Tarif
à 0,90€
si le quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à 399,99
€.
11 - Tarif
à
1,00
€
si
le
quotient
familial
est
de
400
€
à
1
000
€.
- Tarif
à 3,00€
si
le quotient
familial
est
supérieur
à
1 000.01€.
|
Les
familles
devront
communiquer
un
justificatif
pour
bénéficier
de
cette
tarification
sociale.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
de
26
votes
POUR,
2
votes
|
CONTRE
et
1
ABSTENTION
:
| |
e
De
fixer
la tarification
sociale
à 3 tranches
selon
le quotient
familial
de
la CAF,
+
De
décider
que
cette
tarification
sociale
est
applicable
au
plus
tard
au
1° janvier
2025
pour
un
an
et
qu’elle
se
renouvellera
annuellement
de
façon
tacite
sauf
modification
par
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
fixant
de
nouveaux
tarifs,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
DELIBERATION
N°
2024.10.162
AVENANT
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PRIMAIRES,
GARDERIES
ET
CANTINES
DE
LA
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Des
modifications
portant
sur
l’évolution
de
la
tarification
de
la
cantine
et
du
prix
du
repas
dans
les
accueils
de
loisirs
ont
été
présenté
à
la
commission
«
Scolaire
et
Cantines,
Enfance-Jeunesse
»
réunie
le
18
septembre
2024.
Ces
modifications
doivent
être
intégrées
dans
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
primaires,
garderies
et
restaurants
scolaires
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
(validé
par
le
Conseil
Communautaire
du
12
octobre
2023)
La
commission
« Scolaire
et Cantines,
Enfance-Jeunesse
» a émis
un
avis
favorable
à ces
propositions.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’approuver
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs,
garderies
et cantines,
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
INFORMATION
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Interventions
en
cours
de
séance
Monsieur
le
Président
Emmanuel
LE
SECQ
propose
Monsieur
Gilles
ORY
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Président
remercie
la commune
de
Marchainville
pour
son
accueil.
En
l’absence
de
Monsieur
Franck
POIRIER,
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
modificatives
budgétaires
et
précise
que
dans
ce
cadre
une
programmation
des
rénovations
des
ponts
sera
mise
en
place. Monsieur
le
Président
précise
qu'en
matière
de
cautionnement
la Communauté
de
Communes
est
limité
dans
ses
possibilités
de
cautionnement
à
la
moitié
de
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement.
12 En
matière
d'urbanisme,
Monsieur
le Président
expose
que
les différentes
procédures
de
révision
seront
passées
en
revue
lors de
la réunion
d'examen
conjoint
avec
les
personnes
publiques
associées.
Monsieur
LE
SECQ
et
Monsieur
BAILLIF
trouvent
que
ces
procédures
administratives
sont
excessivement
longues.
Monsieur
Pascal
COUDRAY,
présente
les
conséquences
de
la
tarification
des
cantines
au
regard
des
familles
fréquentant
les cantines
scolaires.
Informations
diverses
Monsieur
Jean-Jacques
BOUTTIER
procède
à
la
lecture
du
questionnaire
portant
sur
le
projet
culturel
de
territoire.
Une
diffusion
large
sera
effectuée
auprès
des
entreprises
et
écoles
et sur
tous
les supports
de
communication
de
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
Christian
DUGUET
fait
un
état
des
lieux
des
parcelles
disponibles
sur
nos
zones
d’activités
; sur
la zone
de
Saint
Maurice,
un
garagiste
a acheté
une
parcelle,
tandis
que
sur
la zone
des
Réhardières
nous
entrons
dans
une
période
de
commercialisation.
Monsieur
le
Président
est très
confiant
quant
à la
labellisation
RSE
de
cette
zone.
Monsieur
DUGUET
précise
également
que
le club
des
entrepreneurs
se
réunira
le 4
novembre
prochain.
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
le
garagiste
MONFROY
serait
intéressé
par
l’achat
de
l'intégralité
du
local
de
la
Communauté
de
Communes
comprenant
son
activité
et
celle
utilisée
par
la
SCIC
Bois
Bocage
Energie.
Madame
Elyane
ENCELIN
fait
un
exposé
de
l’avancée
des
travaux
de
la
Maison
Petite
Enfance
et
de
la
Gendarmerie. Madame
ENCELIN
fait
également
un
retour
sur
la
journée
Mobilité
à
Argentan
et
sur
les
différentes
possibilités
qui
sont
offertes.
Certaines
pourraient
répondre
aux
besoins
de
notre
territoire.
Enfin
Monsieur
le
Président
fait
savoir
que
le prochain
Conseil
Communautaire
aura
lieu
le Jeudi
14
novembre
à 18h
à
Prépotin.
L'ordre
du
jour
étant
clôt
la séance
est
levée
à 21h15
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Gille
ORY
13