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Déliberation - 2022 06 130 Acquisition de la Parcelle et DES Batiments Dagrial A TOUROUVRE
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 130 Acquisition de la Parcelle et DES Batiments Dagrial A TOUROUVRE)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché
le
ID
: 061-200068856-20220622-2022_06_130-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
22
JUIN
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
14.06.2022
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
14.06.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vinÿlohye
juin,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
au
Perche
suite
à la
convocation
du
14.06.2022,
affichée
le
14
juin
2022.
Etaient
présents
:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-
Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-
BERGER
Frédérique,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-excusés
:M
DESCHAMPS
Michel
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline},
Mme
EDOU
Bernadette,
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoir
à
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
VIANDER
Marcel
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian).
Assistait
également
:M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.06.130
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
ET
DES
BATIMENTS
D’AGRIAL
À TOUROUVRE
La
coopérative
AGRIAL
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
ZA
146
ET
ZA149
en
bas
de
la
rue
du
8
mai
1945
à
Tourouvre.
La
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
souhaite
acquérir
cette
parcelle
composée
de
deux
bâtiments
en
vue
d'y
accueillir
des
artisans,
pour
une
surface
totale
de
3575
m2.
Le
prix
d'achat
convenu
avec
Agrial
est
de
65000
euros
HT
net
vendeur.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D’accepter
d'acheter
les
bâtiments
le
terrain
d’une
superficie
de
3575
m2,
e
D’autoriser
Monsieur
le
président
à
signer
l'acte
notarié
relatif
à
cet
achat
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférent,
e
De
désigner
l'office
notarial
GERVAIS,
DECAEN
ET
POTIER
en
charge
de
cette
transaction,
e
Le
crédit
nécessaire
sont
inscrit
au
budget
location
de
bâtiments
artisanaux
2022.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
COMMUNAUTÉ
de
COM;
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Uÿ,
_.
ES
Et publication
du
d 0,75
HAUTS
du PERCHE
{200
LON QNV-LES-VILLAGE® CE