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Déliberation - DEL 2023 02 07 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 02 07 exé)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
œ]
le
ROLE
Publié
le
0
[A
173
ID:
031-213104219-20
4060DEL2023_02_07-DE
Folio
2023-1
REPUBLIQUE
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL.
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
ë
SEANCE
du
5 avril
2023
Afférents
En
| Quiontpris | T’an
deux
mille vingt-trois
et le cinq
avril
à dix-huit
heures
au Conseil | exereice |
partäla
|1e
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
Municipal
|__|
délibération
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
2
21
26
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
C[
…
Maire.
D)
D
à
OCATIO
30
mars
2023
D:
r
ñ
30
mars
2023
Ltaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
MARTY,
PRADERE,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES
Messieurs
GUERRIOT,
ORTIGOZA,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
MIOULE,
PERON,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
LAFONT
avait donné
procuration
à Mme
COMBA
M.
CARRIERE
avait
donné
procuration
à M
GAROUSTE
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
Mme
RAHIN
avait
donné
procuration
à Mme
MARTIN-RECUR
M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Absents M.
PIRIOU
M.
BONTEMPS
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(24
voix
pour).
DELIBERATION
N°2023-02-07
Acquisition
de
vignettes
Crit’Air
pour
les
véhicules
communaux
L’ensemble
des
véhicules
à l'obligation
d’être
muni
d’une
vignette
Crit’Air
classant
ceux-ci
en
fonction
de
leur
niveau
de
pollution
pour
entrer
dans
une
Zone
de
Faibles
Emissions
(ZFE)
ou
pour
rouler
en
cas
de
circulation
différenciée
lors
des
épisodes
de
pollution.
La
ZFE
entrée
en
vigueur
depuis
mars
2022
sur
une
partie
de
la
Commune
de
Toulouse
rend
encore
plus
nécessaire
la
possession
de
ces
vignettes
puisque
seuls
les
véhicules
dotés
de
certaines
vignettes
sont
autorisés
à
rentrer
dans
la
zone
centrale,
Même
si
les
véhicules
municipaux
ont
rarement
à
se
rendre
dans
cette
zone,
il
est
nécessaire
de
remplir
cette
obligation. La
difficulté
est
que
ces
vignettes
ne
peuvent
être
acquises
que
par
carte
bancaire,
or,
la
commune
ne
dispose
pas
de
ce
moyen
de
payement.
En
accord
avec
la
trésorerie
de
Muret,
il
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Enlreprise
labelisée
sat L£ Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2023
Publié
le
D
(oi
[22 &]
ID
: 031-213104219-2
405-DEL2023_02_07-DE
Folio
2023-2
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
confier
cette
tâche
à
une
personne
physique
que
la
Commune
remboursera
sur
la
base
du tarif
officiel
de
3.72
€ par
vignette.
Le
conseil
municipal,
Après
en avoir délibéré,
À
l’unanimité
(26
voix
pour),
DECIDE
de
confier
cette
tâche
à M
Michel
CREA,
Directeur
des
Services
Techniques,
et
de
lui rembourser
un
montant
total
de
33,48
€ correspondant
à L’achat
de 9 vignettes
Crit’Air
pour
les véhicules
communaux
sur
présentation
des justificatifs
de
dépenses.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le 5 avril
2023
MR
VERT