Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 02 01 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 01 02 exécutoire?download=true
Conseil Municipal - DEL 2024 03 01 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2023 02 07 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2023 01 02 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2023 01 09 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2024 01 01 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2026 02 03 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2025 04 02 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2024 01 08 exécutoire?download=true
Déliberation - DEL 2023 02 01 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 02 01 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
OOU
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
®.
17
Publié le)
r ol
| 13
1D:-931-213104219-20230405-DEL2023_02_01-DE
Folio
2023-1
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
Ë
SEANCE
du
5 avril
2023
Afférents
En
|
Quiontpris
| L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
avril
à dix-huit
heures
au
Conseil
|
exercice
|
patäla
|Te
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
Municipal
|__|
délibération
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
27
27
25
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
_
_—
Maire.
D:
b,
AK
OC
(®)
(@)
30
mars
2023
»
D:
;
30
mars
2023
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
MARTY,
PRADERE,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES
Messieurs
GUERRIOT,
ORTIGOZA,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
PERON,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
LAFONT
avait
donné
procuration
à Mme
COMBA
M.
CARRIERE
avait
donné
procuration
à M
GAROUSTE
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
Mme
RAHIN
avait donné
procuration
à Mme
MARTIN-RECUR
M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Absents M.
PIRIOU
M.
MJOULE
M.
BONTEMPS
a été
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(24
voix
pour).
DELIBERATION
N°2023-02-01
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
le
compte
de
gestion
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice
accompagné
des
pièces
justificatives
correspondantes.
T
répond
à un
double
objectif :
- justifier
l’exécution
du
budget
;
-
ct
présenter
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
local
od.
540330
-04/22
Fobrèque
Enireprise
label
ImpnimveRr [Envoyé en préfecture le 06/04/2023 Reçu
en
préfecture
le 06/04/2023
Publié
le
{7
À
[où
[TR
FER
ID
: 031-213104219-20230405-DEL2023_02_01-DE
Folio
2023-2
Matéricllement,
le
compte
de
gestion
est
constitué
de
deux
parties
:le
compte
de
gestion
sur
chiffres
et
le
compte
de
gestion
sur
pièces.
- Le
compte
de
gestion
sur
chiffres
retrace,
comme
dans
toute
comptabilité
inspirée
du
plan
comptable
général,
l’évolution
du
patrimoine
de
la
commune
entre
le
1er
janvier
ct
le
31
décembre
de
l’exercice.
-
De
son
côté,
le
compte
de
gestion
sur
pièces
rassemble
l’ensemble
des
documents
qui
permettent
de
justifier
les
opérations
du
comptable
public
:opérations
budgétaires,
opérations
d’ordre,
opérations
de
trésorerie,
etc.
Le
compte
de
gestion
doit
être
transmis
par
le
comptable
local
à l’ordonnateur
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
local
pour
être
soumis
au
vote
de
l’organe
délibérant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Recevour
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers,
ainsi
que
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis,
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(25
voix
pour),
DECIDE DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Mod,
540330 -04/22
Fat
e
labellisée :
}umenwrveer