Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 019 DE 1 1 1

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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 019 DE 1 1 1 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 019 DE 1 1 1)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, N° DELIB 2024/04/019

République Française

Département de la Nièvre

Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire

Commune de Cosne-Cours-sur-Loire

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 019-DE

Date de la convocation : 22/03/2024

Date d’affichage : 22/03/2024

Nombre de membres afférents au

conseil municipal : 29

Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire

Effectifs 23

_ Nombre de votants | 26

Votes « Pour » 23

| Votes « Contre» | 0

Abstentions | 3

Procurations [3

Séance du 4 Avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-neuf heures,

Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement

convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du

Général de Gaulle, sous la présidence de Mme Martine LEROY,

deuxième adjointe, en application de l’article L2122-17 CGCT.

Etaient présents : Mmes Leroy, Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry,

M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille,

Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Tabbagh

Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, MM

Boucher Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.

Absents ayant donné procuration : M. Renaud à M. Ponsonnaille,

Mme Guillaume à Mme Leroy, Mme Pabiot à Mme Colonel.

Absent : M. Gabez.

Secrétaire de séance : M. Cassera.

Objet de la délibération : Exercice 2023 — Compte administratif du

budget annexe de l’eau

Conformément à l’article L2121-14 alinéa 2 du CGCT, le Conseil

municipal élit son président de séance pour l’examen et le vote du

Compte administratif 2023.

Conformément à l’article L. 2312-1 du CGCT et à l’article 107 de

la loi NOTRe venu compléter les dispositions de ce dernier : « une

présentation brève et synthétique retraçant les informations

essentielles est jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif

afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

Madame Carole TABBAGH-GRUAU donne connaissance des

résultats de la gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de l’eau.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis

favorable de la Commission des finances :Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 S LGr

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 019-DE

N° DELIB 2024/04/019

ADOPTE le Compte administratif du budget annexe de l’eau pour

| l'exercice 2023.

Majorité

Pour extrait conforme :

La Présidente de séance,

/

GEOEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 s L O7

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 019-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - CA - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21580086300171

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune COSNE COURS SUR LOIRE

POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie de Cosne Cours/Loire

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : Budget Eau (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 S L Or

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 019-DE

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 16

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 23

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 25

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 26

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 27

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 28

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans ObjetEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 S L Or

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 9-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - CA - 2023

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D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 29

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 s L CF

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 019-DE

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).[

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le Ts L 6

À Piihlié la 1R/NA/D024

)863-20240404-DEL2( 04 019-DE

|

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 118 995,22 G 185 082,09 G-A 66 086,87

Section d’investissement B 73 189,80 H 103 827,01 H-B 30 637,21

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 21 411,34

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 33 647,01 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

225 832,03 Q= G+H+I+J 310 320,44 =Q-P 84 488,41

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 118 995,22 = G+I+K 206 493,43 87 498,21

Section

d’investissement = B+D+F 106 836,81 = H+J+L 103 827,01 -3 009,80

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 225 832,03 = G+H+I+J+K+L 310 320,44 84 488,41

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024 €

ET le 16/04,

.vv8-215800863-20240404-DEL2024_04_019-DE

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Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Priblié la 1R/N4/2024 S L Gr

10863-20240404-DELZ 04 019-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 4 660,26 3 479,34 0,00 0,00 1 180,92

012 Charges de personnel, frais assimilés 20 000,00 19 829,00 0,00 0,00 171,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 24 660,26 23 308,34 0,00 0,00 1 351,92

66 Charges financières 38 751,08 25 506,88 0,00 0,00 13 244,20

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 63 411,34 48 815,22 0,00 0,00 14 596,12

023 Virement à la section d'investissement (4) 33 569,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 70 180,00 70 180,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 103 749,00 70 180,00 33 569,00

TOTAL 167 160,34 118 995,22 0,00 0,00 48 165,12

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 145 000,00 184 333,09 0,00 0,00 -39 333,09

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 145 000,00 184 333,09 0,00 0,00 -39 333,09

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 145 000,00 184 333,09 0,00 0,00 -39 333,09

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 749,00 749,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 749,00 749,00 0,00

TOTAL 145 749,00 185 082,09 0,00 0,00 -39 333,09

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

21 411,34

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.[

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

| Prihlié la 18/4/2024 S L x

10863-20240404-DELZ -04-019-DE

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Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 103 000,00 72 440,80 0,00 30 559,20

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 103 000,00 72 440,80 0,00 30 559,20

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 103 000,00 72 440,80 0,00 30 559,20

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 749,00 749,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 749,00 749,00 0,00

TOTAL 103 749,00 73 189,80 0,00 30 559,20

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

33 647,01

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 33 647,01 33 647,01 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 33 647,01 33 647,01 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 33 647,01 33 647,01 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 33 569,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 70 180,00 70 180,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 103 749,00 70 180,00 33 569,00

TOTAL 137 396,01 103 827,01 0,00 33 569,00

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.T Di la= 16/4/0024

[

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

SLOF

)0863-20240404-DEL2 _04 019-DE

Reçu en préfecture le 16/04/2024

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Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 3 479,34 3 479,34

012 Charges de personnel, frais assimilés 19 829,00 19 829,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 25 506,88 0,00 25 506,88

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 70 180,00 70 180,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 48 815,22 70 180,00 118 995,22

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 118 995,22

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 749,00 749,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

72 440,80 0,00 72 440,80

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 72 440,80 749,00 73 189,80

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 33 647,01

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 106 836,81

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Diibé la 16/4/0024 S L XF

)0863-20240404-DEL2 _04 019-DE

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Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 184 333,09 184 333,09

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 749,00 749,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 184 333,09 749,00 185 082,09

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 21 411,34

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 206 493,43

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 70 180,00 70 180,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 70 180,00 70 180,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 33 647,01

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 103 827,01

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.[

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

|

[au le 16/04/2024 S LOF

[ ID : 058-215800863-20240404-DELZ 04 019-DE

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Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 4 660,26 3 479,34 0,00 0,00 1 180,92

617 Etudes et recherches 410,26 0,00 0,00 0,00 410,26

6378 Autres taxes et redevances 4 250,00 3 479,34 0,00 0,00 770,66

012 Charges de personnel, frais assimilés 20 000,00 19 829,00 0,00 0,00 171,00

6215 Personnel affecté coll. de rattachement 20 000,00 19 829,00 0,00 0,00 171,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

24 660,26 23 308,34 0,00 0,00 1 351,92

66 Charges financières (b) (5) 38 751,08 25 506,88 0,00 0,00 13 244,20

66111 Intérêts réglés à l'échéance 38 900,00 28 805,75 0,00 0,00 10 094,25

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -148,92 -3 298,87 0,00 0,00 3 149,95

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

63 411,34 48 815,22 0,00 0,00 14 596,12

023 Virement à la section d'investissement 33 569,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 70 180,00 70 180,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 70 180,00 70 180,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

103 749,00 70 180,00 33 569,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 103 749,00 70 180,00 33 569,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

167 160,34 118 995,22 0,00 0,00 48 165,12

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 298,87

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 298,87

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 S L OX

ID : 058-215800863-20240404-DEL2 04 019-DE

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Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 145 000,00 184 333,09 0,00 0,00 -39 333,09

7011 Eau 145 000,00 184 333,09 0,00 0,00 -39 333,09

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

145 000,00 184 333,09 0,00 0,00 -39 333,09

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

145 000,00 184 333,09 0,00 0,00 -39 333,09

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 749,00 749,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 749,00 749,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 749,00 749,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

145 749,00 185 082,09 0,00 0,00 -39 333,09

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

21 411,34

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.[

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

D : 058-215800863-20240404-DEL2

| Bublié le 16/04/2024 S L O7

_04_019-DE

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Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 103 000,00 72 440,80 0,00 30 559,20

1641 Emprunts en euros 64 000,00 46 175,58 0,00 17 824,42

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 39 000,00 26 265,22 0,00 12 734,78

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 103 000,00 72 440,80 0,00 30 559,20

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 103 000,00 72 440,80 0,00 30 559,20

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 749,00 749,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 749,00 749,00 0,00

1391 Subventions d'équipement 749,00 749,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 749,00 749,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

103 749,00 73 189,80 0,00 30 559,20

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

33 647,01

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.[

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

D : 058-215800863-20240404-DEL2

| Bublié le 16/04/2024 S L O7

_04_019-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - CA - 2023

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 33 647,01 33 647,01 0,00 0,00

1068 Autres réserves 33 647,01 33 647,01 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 33 647,01 33 647,01 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 33 647,01 33 647,01 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 33 569,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 70 180,00 70 180,00 0,00

2813 Constructions 3 944,00 3 944,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 65 541,00 65 541,00 0,00

28158 Autres matériels, outillage technique 695,00 695,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

103 749,00 70 180,00 33 569,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 103 749,00 70 180,00 33 569,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

137 396,01 103 827,01 0,00 33 569,00

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.[

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

* Oublié le 16/04/2024

D : 058-215800863-20240404-DEL2

SO

_04_019-DE

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Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le OR G2L

Publié le 16/04/2024 C

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 019-DE

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Page 16

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

A1.1

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la décision de

réaliser la ligne de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/N

Intérêts (3)

Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement 51928 Autres avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618

.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024

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Page 17

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme

prêteur ou chef

de file

Date de signature

Date

d'émission ou date de mobilisation

(1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério- dicité des rembour- sements

(6)

Profil d'amor- tissement (7)

Possibilité

de

rembour- sement anticipé

O/N

Caté- gorie d’em- prunt

(8)

Niveau de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)

2 453 382,64

1641 Emprunts en euros (total)

1 572 224,54

20064

Société de Financement Local

19/12/2006

13/02/2007

01/04/2007

265 000,00

F

Taux fixe à 4,25%

4,250

4,250

EUR

T

P

O

A-1

20073

Crédit Agricole Centre Loire

26/12/2006

28/12/2007

28/12/2009

309 000,00

V

TAM Postfixé + 0,12%, flooré à 0,00%

4,077

4,077

EUR

A

C

O

A-1

20082 - Eau

CA Corporate & Investment Bank

31/12/2016

31/03/2017

195 188,54

F

Taux fixe à 4,03%

4,030

4,097

EUR

T

C

O

A-1

20083 - Eau

CA Corporate & Investment Bank

31/12/2008

31/03/2009

231 060,00

F

Taux fixe à 4,03%

4,030

4,097

EUR

T

C

O

A-1

20111

Société de Financement Local

03/12/2010

21/01/2011

01/05/2011

451 976,00

F

Taux fixe à 2,26%

2,260

2,260

EUR

T

P

O

A-1

20192

Crédit Agricole Centre Loire

05/12/2019

20/12/2019

20/12/2020

120 000,00

F

Taux fixe à 0,63%

0,630

0,630

EUR

A

C

O

A-1

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)

881 158,10

20072

Crédit Agricole Centre Loire

26/12/2007

31/12/2007

28/12/2009

240 000,00

V

TAM Postfixé + 0,12%, flooré à 0,00%

4,077

4,077

EUR

A

C

O

A-1

20084 - T 3 - Eau

CA Corporate & Investment Bank

17/02/2012

30/03/2012

315 330,00

F

Taux fixe à 2,88%

2,880

2,928

EUR

T

C

O

A-1Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 019-DE

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Page 18

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme

prêteur ou chef

de file

Date de signature

Date

d'émission ou date de mobilisation

(1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério- dicité des rembour- sements

(6)

Profil d'amor- tissement (7)

Possibilité

de

rembour- sement anticipé

O/N

Caté- gorie d’em- prunt

(8)

Niveau de taux

(5)

Taux

actuariel

20084 - T 4 - Eau

CA Corporate & Investment Bank

30/09/2012

31/12/2012

290 625,00

V

TAG 3m Postfixé + 0,55%

0,691

0,693

EUR

T

C

O

A-1

20101-20102-20103

Société de Financement Local

01/04/2010

01/09/2010

01/09/2011

35 203,10

F

Taux fixe à 4,69%

4,690

4,755

EUR

A

P

O

D-4

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total)

0,00

Total général

2 453 382,64

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour

, X pour autres à préciser.

in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 SO

2:058-2158C863-202 9404-DE.20. t 04 019-DE

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Page 19

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture

? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt après

couverture

éventuelle (11)

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt

Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de taux

(12)

Index (13)

Niveau de

taux

d'intérêt au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)

0,00

1 253 757,20

102 706,34

38 845,35

0,00

3 149,95

1641 Emprunts en euros (total)

0,00

850 092,32

63 716,12

26 630,28

0,00

3 115,66

20064

N

0,00

A-1

227 498,43

34,02

F

Taux fixe à 4,25%

4,250

3 059,26

9 750,38

0,00

2 390,31

20073

N

0,00

A-1

123 600,00

11,00

V

TAM Postfixé + 0,12%, flooré à 0,00%

0,199

12 360,00

2 627,74

0,00

11,66

20082 - Eau

N

0,00

A-1

114 816,78

11,01

F

Taux fixe à 4,03%

4,030

11 481,68

4 983,47

0,00

0,00

20083 - Eau

N

0,00

A-1

92 404,87

11,01

F

Taux fixe à 4,03%

4,030

9 240,48

4 010,71

0,00

0,00

20111

N

0,00

A-1

187 772,24

8,09

F

Taux fixe à 2,26%

2,260

23 574,70

4 577,58

0,00

695,49

20192

N

0,00

A-1

104 000,00

26,99

F

Taux fixe à 0,63%

0,630

4 000,00

680,40

0,00

18,20

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00

403 664,88

38 990,22

12 215,07

0,00

34,29

20072

N

0,00

A-1

96 000,00

11,00

V

TAM Postfixé + 0,12%, flooré à 0,00%

0,199

9 600,00

2 040,96

0,00

9,06

20084 - T 3 - Eau

N

0,00

A-1

157 664,88

13,01

F

Taux fixe à 2,88%

2,880

13 138,76

4 830,33

0,00

25,23

20084 - T 4 - Eau

N

0,00

A-1

150 000,00

13,01

V

TAG 3m Postfixé + 0,55%

1,849

12 500,00

5 165,39

0,00

0,00

20101-20102-20103

N

0,00

A-1

0,00

0,67

F

Taux fixe à 4,69%

4,690

3 751,46

178,39

0,00

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 SL

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 019-DE

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Page 20

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture

? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt après

couverture

éventuelle (11)

Capital restant dû

au 31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt

Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de taux

(12)

Index (13)

Niveau de

taux

d'intérêt au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1687 Autres dettes (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total général

0,00

1 253 757,20

102 706,34

38 845,35

0,00

3 149,95

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 ed

ID .958-215800863-: 240404-DEL2024 04 019-DE

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Page 21

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

(1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal après couver-

ture

éventu- elle (8)

Niveau du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)

% par type de taux selon le capital restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 SLT

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Page 22

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS

A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné (

) ou

cap

encadré (

)

tunnel

Nombre de produits

10

0

0

0

0

% de l’encours

100,02

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

1 253 757,20

0,00

0,00

0,00

0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(C) Option d’échange (

)

swaption

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de produits

0

% de l’encours

0,00

Montant en euros

0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 SL

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IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert

Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant dû au 31/12/N

Date de fin du contrat

Organisme

co-contractant

Type de couverture

(3)

Nature de la couverture (change ou

taux)

Notionnel de l’instrument de couverture

Date de début

du contrat

Date de fin du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente d'option

Taux fixe (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un

, d'une option (

,

,

,

).

swap

cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 SL

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IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé

Taux reçu (7)

Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat

Catégorie d’emprunt (8)

Index (5)

Niveau de taux

(6)

Index

Niveau de taux

Charges c/668

Produits c/768

Avant opération de couverture

Après opération de couverture

Taux fixe (total)

0,00

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un

.

swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 SL

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IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

A1.6

A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Année de

mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt

Date du refinance- ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée résidu- elle

Pério- dicité desrem- bour- se- ments

(6)

Caractéristiques du

taux

Coût de sortie (10)

Annuité de l'exercice

ICNE de l'exercice

Année

Profil (5)

Type de taux (7)

Index (8)

Niveau

de taux (9)

Type (11)

Montant (12)

Intérêts (13)

Capital

Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour

, X pour autres à préciser.

in fine

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 S L O7

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 019-DE

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IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N

A1.7

A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat d’emprunt

Date de souscrip- tion du contrat initial

Date de renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2)

Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de remboursement (6)

Capital restant dû au 31/12/N

ICNE de l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y

a lieu)

Con- trat initial

Con- trat rené- gocié

Contrat initial

Contrat renégocié

Contrat initial

Contrat

renégocié (5)

Contrat initial

Contrat renégocié

Intérêts

Capital

Type de taux(3)

Index (4)

Taux act.

Type de taux(3)

Index (4)

Taux act.

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres :

- Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour

, X pour autres.

in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 sS L XF

ID : 058-215800863-20240404-DEL20z4 04 019-DE

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Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.8

A1.8 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la

dette

Dépenses de

l’exercice

Dette restanteEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 S L GO

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 019-DE

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Page 28

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Eau - CA -2023 | Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L Gr

Publié le 16/04/2024

IV - ANNEXES ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 019-DE

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercices : qi

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés : ££

VOTES :

Pour : T3

Contre : D]

Abstentions : 7

Date de convocation: © £ [© |£oë U

Présenté par (1),

L__D__]

A le Cosne-Cœrs- Sue -loïk 4, ob LloU\rert

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

Al Coste - Gxcrs- Sûr-

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Loru, L ol oU\rerl

BLANDIN Alexandre

BONNET Yannis

BOREL Martine

BOUCHER-BAUDAR Alexandre

BOUJLILAT Hicham

BOULOGNE Béatrice EX

À 7

BREUZET Nadine

car

CASSERA Frédéric De

COLONEL Corinne

DEDISSE Alain

DENIS isabelle

GABEZ Frédéric

GILLONNIER Daniel

GUIBLIN Christine

GUILLAUME Florence

LECLERC Lucie

LEROY MartineEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Reçu en préfecture le 16/04/2024 S L

Publié le 16/04/2024 GC

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 019-DE

LIENHARD Gilbert

| MARASI Jean-Pierre /

MILLIARD Annie

OUVRY Stéphanie

PABIOT Pauline

PONSONNAILLE Patrick

Ft

Ces

VA Ne

Ces QUILLIER Pascale M

—— mr|

À

REBOULLEAU Sylvie

REBY Denis

RENAUD Michel ( (/ i >

TABBAGH GRUAU Carole

VENEAU Michel

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le L

{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

{2) L'assemblée délibérante étant :

A ,le