Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 020 DE 1 1 1

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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 020 DE 1 1 1 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 020 DE 1 1 1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, N° DELIB 2024/04/020

République Française

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 020-DE

Date de la convocation : 22/03/2024

Département de la Nièvre Date d’affichage : 22/03/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29

Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 4 Avril 2024

| L’an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-neuf heures,

Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement

convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du

Général de Gaulle, sous [a présidence de Mme Martine LEROY,

deuxième adjointe, en application de l’article L2122-17 CGCT.

Etaient présents : Mmes Leroy, Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry,

M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille,

Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Tabbagh

Effectifs 23

Nombre de votants 26

Votes « Pour » 26

Votes « Contre » 0

| Abstentions | 0 |

| Procurations 3

Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, MM

| Boucher Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.

Absents ayant donné procuration: M. Renaud à M. Ponsonnaille,

Mme Guillaume à Mme Leroy, Mme Pabiot à Mme Colonel.

Absent : M. Gabez.

Secrétaire de séance : M. Cassera.

Objet de la délibération : Exercice 2023 — Compte administratif du

budget annexe du STIC

Conformément à l’article L2121-14 alinéa 2 du CGCT, le Conseil

municipal élit son président de séance pour l’examen et le vote du

| Compte administratif 2023.

Conformément à l’article L. 2312-1 du CGCT et à l’article 107 de

| la loi NOTRe venu compléter les dispositions de ce dernier : «une

‘ présentation brève et synthétique retraçant les informations

\ essentielles est jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif

afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

Madame Carole TABBAGH-GRUAU donne connaissance des

résultats de la gestion de l’exercice 2023 du budget annexe du STIC.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis

favorable de la Commission des finances :Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

DMDELE 2024/04/020 Publié le 16/04/2024 S L G

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 020-DE

| ADOPTE le Compte administratif du budget annexe du STIC pour

l'exercice 2023.

Unanimité

Pour extrait conforme :

La Présidente de séance,Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 s L O7

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 020-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget STIC - CA - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21580086300205

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune COSNE COURS SUR LOIRE

POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie de Cosne Cours/Loire

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Compte administratif

BUDGET : Budget STIC (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 S L Or

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 17

A3.2 - Etalement des provisions 18

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées 21

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 22

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 23

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 24

A8.3 - Opérations liées aux cessions 25

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 26

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 27

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 28

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 29

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans ObjetEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 S L Or

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 O-DE

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D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 31

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 s L CF

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 020-DE

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).[

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le Ts L 6

À Piihlié la 1R/NA/D024

)863-20240404-DEL2( 04 020-DE

|

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 116 326,68 G 118 060,19 G-A 1 733,51

Section d’investissement B 0,00 H 15 599,00 H-B 15 599,00

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 34 405,58

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

116 326,68 Q= G+H+I+J 168 064,77 =Q-P 51 738,09

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 116 326,68 = G+I+K 118 060,19 1 733,51

Section

d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 50 004,58 50 004,58

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 116 326,68 = G+H+I+J+K+L 168 064,77 51 738,09

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024 €

ET le 16/04,

.vv8-215800863-20240404-DEL2024_04_020-DE

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Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Priblié la 1R/N4/2024 S L Gr

10863-20240404-DELZ 04 020-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 22 659,00 13 742,96 0,00 0,00 8 916,04

012 Charges de personnel, frais assimilés 104 736,00 86 983,50 0,00 0,00 17 752,50

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5,00 1,22 0,00 0,00 3,78

Total des dépenses de gestion courante 127 400,00 100 727,68 0,00 0,00 26 672,32

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 127 401,00 100 727,68 0,00 0,00 26 673,32

023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 599,00 15 599,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 15 599,00 15 599,00 0,00

TOTAL 143 000,00 116 326,68 0,00 0,00 26 673,32

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 000,00 8 999,50 0,00 0,00 4 000,50

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 130 000,00 109 057,83 0,00 0,00 20 942,17

75 Autres produits de gestion courante 0,00 2,86 0,00 0,00 -2,86

Total des recettes de gestion courante 143 000,00 118 060,19 0,00 0,00 24 939,81

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 143 000,00 118 060,19 0,00 0,00 24 939,81

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 143 000,00 118 060,19 0,00 0,00 24 939,81

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.[

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

| Prihlié la 18/4/2024 S L x

10863-20240404-DELZ -04-020-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 50 004,58 0,00 0,00 50 004,58

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 50 004,58 0,00 0,00 50 004,58

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 50 004,58 0,00 0,00 50 004,58

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 50 004,58 0,00 0,00 50 004,58

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 15 599,00 15 599,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 15 599,00 15 599,00 0,00

TOTAL 15 599,00 15 599,00 0,00 0,00

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

34 405,58

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.[

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

| Diibé la 16/4/0024 S L XF

)0863-20240404-DEL2 _04 020-DE

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Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 13 742,96 13 742,96

012 Charges de personnel, frais assimilés 86 983,50 86 983,50

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1,22 1,22

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 15 599,00 15 599,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 100 727,68 15 599,00 116 326,68

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 116 326,68

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Di ln 4 £INA/0024

)0863-20240404-DEL2

SLOF

_04_020-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 999,50 8 999,50

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 109 057,83 109 057,83

75 Autres produits de gestion courante 2,86 2,86

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 118 060,19 0,00 118 060,19

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 118 060,19

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 15 599,00 15 599,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 15 599,00 15 599,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 34 405,58

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 004,58

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.[

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

|

[au le 16/04/2024 S LOF

[ ID : 058-215800863-20240404-DELZ 04 020-DE

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Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 22 659,00 13 742,96 0,00 0,00 8 916,04

6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 945,00 3 489,71 0,00 0,00 455,29

6066 Carburants 9 400,00 6 750,00 0,00 0,00 2 650,00

6135 Locations mobilières 2 504,00 194,00 0,00 0,00 2 310,00

61551 Entretien matériel roulant 3 995,00 2 958,27 0,00 0,00 1 036,73

6161 Multirisques 2 385,00 0,00 0,00 0,00 2 385,00

6236 Catalogues et imprimés 400,00 330,00 0,00 0,00 70,00

6241 Transports sur achats 20,00 15,00 0,00 0,00 5,00

627 Services bancaires et assimilés 10,00 5,98 0,00 0,00 4,02

012 Charges de personnel, frais assimilés 104 736,00 86 983,50 0,00 0,00 17 752,50

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 539,00 1 293,39 0,00 0,00 245,61

6411 Salaires, appointements, commissions 66 269,00 61 134,16 0,00 0,00 5 134,84

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 415,00 24 135,13 0,00 0,00 12 279,87

6475 Médecine du travail, pharmacie 513,00 420,82 0,00 0,00 92,18

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5,00 1,22 0,00 0,00 3,78

658 Charges diverses de gestion courante 5,00 1,22 0,00 0,00 3,78

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

127 400,00 100 727,68 0,00 0,00 26 672,32

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

127 401,00 100 727,68 0,00 0,00 26 673,32

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 15 599,00 15 599,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 15 599,00 15 599,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

15 599,00 15 599,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 599,00 15 599,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

143 000,00 116 326,68 0,00 0,00 26 673,32

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 S L OX

ID : 058-215800863-20240404-DEL2 04 020-DE

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 000,00 8 999,50 0,00 0,00 4 000,50

7061 Transport de voyageur 13 000,00 8 999,50 0,00 0,00 4 000,50

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 130 000,00 109 057,83 0,00 0,00 20 942,17

7474 Subv. exploitat° Communes 130 000,00 109 057,83 0,00 0,00 20 942,17

75 Autres produits de gestion courante 0,00 2,86 0,00 0,00 -2,86

7588 Autres 0,00 2,86 0,00 0,00 -2,86

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

143 000,00 118 060,19 0,00 0,00 24 939,81

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

143 000,00 118 060,19 0,00 0,00 24 939,81

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

143 000,00 118 060,19 0,00 0,00 24 939,81

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.[

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

D : 058-215800863-20240404-DEL2

| Bublié le 16/04/2024 S L O7

_04_020-DE

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Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 50 004,58 0,00 0,00 50 004,58

2182 Matériel de transport 50 004,58 0,00 0,00 50 004,58

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 50 004,58 0,00 0,00 50 004,58

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 50 004,58 0,00 0,00 50 004,58

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

50 004,58 0,00 0,00 50 004,58

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.[

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

D : 058-215800863-20240404-DEL2

| Bublié le 16/04/2024 S L O7

_04_020-DE

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Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 15 599,00 15 599,00 0,00

28182 Matériel de transport 15 599,00 15 599,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

15 599,00 15 599,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 599,00 15 599,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

15 599,00 15 599,00 0,00 0,00

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

34 405,58

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.[

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

* Oublié le 16/04/2024

D : 058-215800863-20240404-DEL2

SO

_04_020-DE

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Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.[

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

| Publié le 16/04/2024 S L OF

ID: 058-215800863-20240404-DEL2:1-4 047 020-DE

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Page 16

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la

numérisation du cadastre

10 23/06/2022

L Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 5 23/06/2022

L Subventions d'équipement versées pour financer : Biens mobiliers,

matériels ou études

5 23/06/2022

L Subventions d'équipement versées pour financer : Biens immobiliers

ou des installations

30 23/06/2022

L Projets d'infrastructure d'intérêt national 40 23/06/2022

L Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels,droits et

valeurs similaires

2 23/06/2022

L Autres immobilisations corporelles 0 23/06/2022

L Terrains de gisement (mines et carrières) 0 23/06/2022

L Agencements et aménagements de terrains y compris les plantations 20 23/06/2022

L Constructions sauf 2132 et 2135 0 23/06/2022

L Immeubles de rapport 50 23/06/2022

L Installations générales, agencements et aménagements 20 23/06/2022

L Autres constructions 20 23/06/2022

L Constructions sur sol d'autrui 0 23/06/2022

L Installations, matériel et outillage techniques sauf installations de voirie 0 23/06/2022

L Réseaux de voirie 0 23/06/2022

L Installations de voirie 30 23/06/2022

L Réseaux divers 20 23/06/2022

L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0 23/06/2022

L Matériel roulant 15 23/06/2022

L Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 15 23/06/2022

L Matériel et outillage de voirie (pour les camions ancienne délib 8 ans) 15 23/06/2022

L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 23/06/2022

L Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 0 23/06/2022

L Autres immobilisations corporelles 0 23/06/2022

L Installations générales, agencements et aménagements divers 20 23/06/2022

L Matériel de transport 0 23/06/2022

L Voiture 10 23/06/2022

L Camion 10 23/06/2022

L VTT 5 23/06/2022

L Matériel de bureau et matériel informatique sauf matériel informatique 5 23/06/2022

L Matériel informatique 10 23/06/2022

L Mobilier 15 23/06/2022

L Cheptel 0 23/06/2022

L Autres immobilisations corporelles 10 23/06/2022

L Autres immobilisations reçues en affectation 0 23/06/2022Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 S L OX

71 1D :058-215800863-20240404-DEL?2uz4 04 020-DE

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Page 17

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 sS L OX

ID : 058-215800863-20240404-DEL?2u44_04_020-DE

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Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2

A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS

Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)

Montant des

provisions

constituées au

31/12/N

Provision

constituée au

titre de

l’exercice

Montant

restant à

provisionner

(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.[

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

| Drklié le 16/04/2024 S L OT

058-215800863-20240404-DEL20Z4_04 020-DE

L

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Drklié le 16/04/2024 S L OT

058-215800863-20240404-DEL20z4_04 020-DE

L

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 599,00 III 15 599,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 15 599,00 15 599,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28182 Matériel de transport 15 599,00 15 599,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

15 599,00 0,00 34 405,58 0,00 50 004,58

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00

Ressources propres disponibles IV 50 004,58

Solde V = IV – II (3) 50 004,58

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 sS L XF

ID : 058-215800863-20240404-DEL20;-+_04 020-DE

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6

A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice

Nature de la

dépense

transférée

Durée de

l’étalement

Date de la

délibération

Montant de la

dépense

transférée au

compte 481

(I)

Montant amorti

au titre des

exercices

précédents

(II)

Montant de la

dotation aux

amortissements

de l’exercice

(c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 S L GO

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 020-DE

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IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le OO 2

Duklié la 16/04/2024 G

5800863-20240404-DEL20z4_04 020-DE

[1

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Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le OO 2

Brhlié Is 15/04/2024 G

5800863-20240404-DEL20z4 04 020-DE

[1

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Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 sS L XF

ID-:058-215800863-20240404-DEL20z4 04 020-DE

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Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONSEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024 7

Di ln 4C/NA/INNNDA S 107

20240404-DEL20Z4_ 04 020-DE

[1

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Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1

A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024 7

Di ln 4C/NA/INNNDA S LOF

20240404-DEL20z4 04 020-DE

[1

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Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2

A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date de

sortie

Désignation du

bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Puhié 1 15/04/2024 S 107

5800863-20240404-DEL26z4 04 020-DE

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Page 28

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article

(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme

Nature juridique de

l’organisme

Montant de la

subvention

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versé la subvention.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 SL

): 058-215800863-202: 404-DEL2024 04 _020-DE

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Page 29

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur général des services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur général adjoint des services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur général des services techniques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE TECHNIQUE (c)

2,00

1,00

3,00

0,00

2,50

2,50

Chauffeur de minibus - Agent technique

C

2,00

0,00

2,00

0,00

2,00

2,00

Chauffeur de minibus à temps non complet - Agent technique

C

0,00

1,00

1,00

0,00

0,50

0,50

FILIERE SOCIALE (d)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE SPORTIVE (g)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE CULTURELLE (h)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE ANIMATION (i)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE POLICE (j)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

2,00

1,00

3,00

0,00

2,50

2,50

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES

IVEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

7 7" 16/0424 S LOT

21580 3-20240404-DEL2024 04 020-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget STIC - CA - 2023

Page 30

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N

CATEGORIES

(1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3)

CONTRAT

Indice (8)

Euros

Fondement du contrat (4)

Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6)

0,00

Chauffeur de minibus - Agent technique

C

TECH

382

0,00

3-2

CDD

Chauffeur de minibus - Agent technique

C

TECH

382

0,00

3-2

CDD

Chauffeur de minibus à temps non complet - Agent technique

C

TECH

382

0,00

3-2

CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7)

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION

Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT

Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité

.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES

IVEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget STIC - CA - 2024 Recu en préfecture le 16/04/2024 S L Gr

Publié le 16/04/2024

IV - ANNEXES ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 020-DE ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercices : 25

Nombre de membres présents: IN

Nombre de suffrages exprimés : 2C

VOTES :

Paur : té

Contre : O

Abstentions : 9

Date de convocation : er loz\teer

ke G par (1),

Ale CoSfe - Cosre - Su -Loi f Ur [es

ce £, Gllol | rert

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en rt

A ,le CS e - Cousrs- Sur - Le Loiu, Le G Le L\TOtThH

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

RC

a

=

BLANDIN Alexandre

É

ET

BONNET Yannis ns,

BOREL Martine

ZE ) BOUCHER-BAUDARD Alexandre

LY BOUJLILAT Hicham 7

BOULOGNE Béatrice

BREUZET Nadine

= CRT CASSERA Frédéric

COLONEL Corinne ee

TP) a

DEDISSE Alain NI

DENIS Isabelle

GABEZ Frédéric

GILLONNIER Daniel

GUIBLIN Christine

GUILLAUME Florence

LECLERC Lucie

LEROY MartineEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024 S {

Publié le 16/04/2024 C

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024 04 020-DE

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

LIENHARD Gilbert

MARASI Jean-Pierre

MILLIARD Annie

OUVRY Stéphanie

PABIOT Pauline

PONSONNAILLE Patrick

QUILLIER Pascale

REBOULLEAU Syivie

REBY Denis

RENAUD Michel

TABBAGH GRUAU Carole

VENEAU Michel

Certifié exécutoire par (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le

A ,le {1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

{2) L'assemblée délibérante étant :