Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 018 DE 1 1 1

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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 018 DE 1 1 1 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240404 DEL2024 04 018 DE 1 1 1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, N° DELIB 2024/04/018

République Française

Département de la Nièvre

Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire

Commune de Cosne-Cours-sur-Loire

Extrait du registre

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 ©

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024_04_018-DE

Date de la convocation : 22/03/2024

Date d’affichage : 22/03/2024

Nombre de membres afférents au

conseil municipal : 29

des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire

Séance du 4 Avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le quatre avril à dix-neuf heures,

Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement

convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du

Général de Gaulle, sous la présidence de Mme Martine LEROY,

deuxième adjointe, en application de l’article L2122-17 CGCT.

Etaient présents : Mmes Leroy, Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry,

M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille,

Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Tabbagh

Gruau, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, MM

Boucher Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.

Absents ayant donné procuration : M. Renaud à M. Ponsonnaille, Mme

Guillaume à Mme Leroy, Mme Pabiot à Mme Colonel.

Absent : M. Gabez. Effectifs 23

Nombre de votants | 26

Votes « Pour » 23

Votes « Contre » Ô

Abstentions 3 |

Procurations 3 |

Secrétaire de séance : M. Cassera.

Objet de la délibération : Exercice 2023 - Compte administratif du

| budget annexe de l’assainissement

Conformément à l’article L2121-14 alinéa 2 du CGCT, le Conseil

| municipal élit son président de séance pour l’examen et le vote des

Comptes administratifs 2023.

Conformément à l’article L. 2312-1 du CGCT et à l’article 107 de la

loi NOTRe venu compléter les dispositions de ce dernier : « une

présentation brève et synthétique retraçant les informations

essentielles est jointe au Budget Primitif et au Compte Administratif

afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

Madame Carole TABBAGH-GRUAU donne connaissance des

résultats de la gestion de l’exercice 2023 du budget annexe de

l'assainissement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis

favorable de la Commission des finances :Envoyé en préfecture le 16/04/2024

R éfecture le 16/04/2024 N° DELIB 2024/04/018 eçu en préfecture le S L Publié le 16/04/2024

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024_04_018-DE

ADOPTE le Compte administratif du budget annexe de

lassainissement pour l'exercice 2023.

Majorité

Pour extrait conforme :

La Présidente de séance,COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le or L

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ID : 058-215800863-20240404-DEL2024_04_018-DE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21580086300163 Commune COSNE COURS SUR LOIRE

POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie de Cosne Cours/Loire

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : Budget Assainissement (2)

ANNEE 2023

{1) Gompléler en fonction du service publi Iocal et du plan de comptes uilisé : M. 4, M, 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

{2) Indiquer le budget conoëmé : budget principal ou bel du budget amnexe.

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ID : 058-215800863-20240404-DEL2024_04_018-DEGOSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA - 2023

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4 IL - Présentation générale du compte administratif

A - Vue d'ensemble - Exéculion du budget st détail des restes à réallser 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chaplires 8 B1 - Balance général du budget - Dépenses 9 82 - Balance générale du budget - Recettes 10

II - Vote du compte administratif

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 1 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 1 B2 - Section d'investissement - Délail des recettes 14 53 - Opérations d'équipement - Détall des chapitres et articles 15

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

Af.1 - Etat de la detle - Détail des crédits de trésorerie 16 A1.2 - Etat de la detie - Répartition par nature de defte 17 A1.8 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21 Af.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 2 A1.8 - Etat de la detie - Détail des opérations de couverture 3 AÏ.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 25 AT.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 26 A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 2 A2 - Méthodes utiïsées pour les amortissements 28 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet -1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 2 -2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement « Exploitation (1) Sans Objet AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép, et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1) Sans Objet AS.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A5.3:2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 « Investissement Sans Objet A6 - Etat des charges transférées 31 AT - Détail des opérations pour lé compte de tiers 3 AB.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 33 A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 23133 du CGCT) - Sorties #4 A8.3 - Opérations liées aux cessions 35 A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-S du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A9.2 + Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet AIO - Etat des travaux en régie Sans Objet B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B12- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7- Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 36 82.2 - Etat des autorisations d'engagement el des crédits de paiement afférents 37 € - Autres éléments d'informations

CI. - Etat du personnel Sans Objet C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 38 C3 - Liste des services individnalisés dans un budget annexe (3) Sans Objet C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

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D - Arrêté et signatures ID : 058-215800863-20240404-DEL2024_04_018-DE

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA - 2023

D - Arrêté et signatures 39

1) Ces états ne sont obligeloies que pour les régles rattachées à des communes el groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable ef d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 224-6 du CGCT. Hs n'existent qu'en M49.

{2) Ces états ne sont obligatoires que pour es régles ratachées à des communes da 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une communs d8 3 600 habilants el plus {en. L.5214-36 du CGCT, art L. 8711-1 CGCT) el à leurs établissements publics.

8) Uniquement pour es services dotés de l'autonomie financière el de La personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'é

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Reçu en préfecture le 16/04/2024 COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA ( Re se Publié le 16/04/2024 S L

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024_04_018-DE

= INFORMATIONS GENERAL. Î

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1- L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature

- au niveau {1} du chapitre pour la saction de fonctionnement ;

+ au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. + sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spéclalisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 En l'absence da mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est répulé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapilre

de dépense « opération d'équipement ».

1 Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la seclion d'investissement)

41) À compléter par « du chapitre » ou « de l'aricie »,

2) irlquer « avec » ou s sans » les chapitres opéralions d'équipement.

3}A compléter par un seul des daux choix auivants :

semkburdgétaires (pas d'inscription en recelta de la section d'investissement},

- budgétaires (débéralion n° du.)

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IL = PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF [1 VUE D'ENSEMBLE Ai

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE DREEUTION

RÉALISATIONS pe A 2| © 499 859,86 | ca 198 625,57 np Section d'exploitation 301 291,

er a Section d'investissement e 1148708200 | x 1901143,24| He 414061,24

# +

Report en section € | on , 0,00 DERERDCE d'exploitation (002) {si déficit) {SI excédent) D Report en section D 825 620,51 |» 0,00 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

DEPENSES RECETTES CE Les

TOTAL réalisations + reports} = æ L Men 261393380/% 2401 003,10 | -or 22.930,70

Section d'exploitation € ox 0,00 RESTES À REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 272946,12|1 184 022,00

TOTAL des restes à réaliser à CR ne 27294612 | «koi 184 022,00

SOLDE DÉFENSE RECETTES D'EXECUTION (t)

Section d'exploitation | = acer 301 231,29 | - cn 499 859,86 198 628,57 RESULTAT En

CUMULE d'investissement |" 2" 2585 648,63 | «mer 2085 165,24 500 483,39

TOTAL CUMULE JR 288687082/", 2685 025,10 301 854,82

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non | Titres restant à émettre mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 | « 0,00 011 | Charges à caractère général 0.00

012 | Gharges de personnel frais assimilés 0,00

014 | Atténuations de produits 000

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 | Charges financières 0.00

67 | Charges exceptionnelles 0,00

69 | Impôts surles bénéfices etassimilés 0,00

70 | Ventes produits fabriqués, prestations 0.00 73 | Produits issus de la fiscalllé 0,00 74 | Subventions d'exploitation 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 6,00 013 | Aténuations de charges 000 76 | Produits financiers 0.00 77 | Produits exceptionnels 0.00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 27294612 | 184 022,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement 0,00 184 022,00 18 | Emprunts ot dettes assimilées 0,00 000

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. Reçu en préfecture le 16/04/2024

COSNE COURS SUR LOIRE - Buaget Assainissement - CA à pos SL

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024_04_018-DE Chap. Libellé Dépenses engagé "er PET E-EMIETET

mandatées

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie} (6) 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 16 205,00 0,00 21 immobilisations corporelles 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 256 741,12 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 9,00 0,00

(1) indiquer le signe — si lee dépenses aont supérieures aux receiles, ot + si les recaltes son! aupérieuras aux dépenses. (2) Les resiss à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non raltachéee (alles qu'elles ressortent de la comptebiité des

‘engagements et en receltes. aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire ation rattachées (R. 2311-14 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement comespondent en dépenses, aux déponses engagées ron mandalées au 31/12 de exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comelabllté des engagements et aux racelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31412 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT}. 48 Le chapitre 45 doit être détailé confommément au plan de comples, Lan en recelles qu'en dépenses.

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Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF l

ECTION D‘ ITATI HAPIT A2

DÉPENSES D'EXPLOITATION

Chap!| Libellé Crédits ouverts |__ Crédits employés (ou restant à employer) {BP+DM+RAR N-1) Restos à Crédits

Mandats émis Charges réaliser au annulés (1) rattachées

3112

011 | Charges à caractère général 10 400.00 -1 800,00 4 580,00 0,00 7610,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 9,00 0,00 0,00 40 000,00

014 | Atténuations de produits 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00

85 __| Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 50 400,00 4 800,00 4 590,00 2,00 47.610,00

6 | Charges financières 97 842,00 67 415,29 28 260,00 9,00 4176.71

67 | Charges exceptionnelles 0.09 0,00 9,00 9,00 0,00

68 | Dotstions aux provisions et dépréciat{2) 2,00 9,00 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et aesimiés(3) 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévus 0.00

Total des dépenses réelles d'exploitation 148 242,00 65 515,29 30 840,00 0.00 s1 786.71

023 | Virement à la section d'investissement (4) 230 638,00

042 | Opérat” ordre transfert entre sections (4) 204 776,00 204 776,00 0,00

043 | Opérat® orûre intérieur de la section 2,00 8,00 0,00

feniquement an 1444) (4)

Totel des dépenses d'ordre d'exploitation 415 414,00 204 776,00 210 638,00

TOTAL 563 656,00 270 391,29 30 840,00 0,00 262 424,71

Pour Information 0,00

D 002 Déficit d'exploltation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1} Titres émis rose réaliser au annulés

CES 34/12 013 | Attémuations de charges 0,00 0.00 0.00

0.00 0,00

70 | Ventes produits fabriqués, prestations 510 000,00 446 203,86 0,00 0.00 63 796,14

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0.00 2,00 0.00 0,00 0,00

74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00

75 __| Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0.00 o.00 2,00

otal des recettes de gestion courants 510 000,00 448 209,86 0,00 0,00 ea 798,14

76 | Produits financiers 0,90 0,00 9,00 0,00 a,00

77 | Produits exceptionnels 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00

78 | Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0.00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 510 000,00 446 203,86 0,60 0,00 63 796,14

042 | Opéraf” ordre transfert entre sections (4) 53 656,00 53 656,00 0,00

043 | Opérat* ordre Intérieur de le section 200 2,00 0.90

{uniquement en M44 (4)

Tata des recettes d'ordre d'exploitation 53 656,00 52 656,00 0,00

TOTAL 563 656,00 499 859,88 0,00 0,00 63 798,14

Pour Information 0,00

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

Es

À Ge cape cé nement en BA AS 84

és annulée comesponcent au crédits ouverts desquels convient de sous ee rédiea sembudgéfaires, ainsi. que

alone des comes dors aux

1 040 = DE 042: DIO44 = RI 081 DE 08 = RE O4,

{lions des comples finanoi

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ployés. la dotation aux dépraaions des stocke de foumiurés el de marchandises, des crésn0es et des valeurs

cles.Envoyé en préfecture le 16/04/2024

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ll - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Crédi Restes à réali Crédits annulés Chap. Libellé ee Mandats émis 5 à réaliser arr

(BP+DI+RAR H-1) au 31/12 ü}

20 Iramobitisations incorporelles 16 206,00 0,00 16 205,00 0.00

21 {mimobilisations corporelles 0.00 0.00 0,00 0.00

22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 000 0.00

23 Immobilisations en cours 1.576 212,52 1278 280,46 256 741,12 40 18004

Total des opérations d'équipement 0.00 0,06 0,00 0.00

Total des dépenses d'équipement 1 582 417,82 1279 290,46 272 946,12 40 180,94

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0.00

18 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimiées 154 409,07 154 135,54 0.00 364,43

18 Compte de Ilaison : affectat’ (BA régie) (3) 0,00 0,60 0,00 0.00

26 Partictpat® et créances ratiachées 0,00 0,00 0,00 0.00

27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 154 499,97 154 185,54 0,00 36443

45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 746 917,49 1423 426,00 272 946,12 40 545,97

040 | Opérat” ordre transfert entre sections (2) 58 656.00 53 666,00 000

041 | Opérations patrimoniales (2) 1 000,00 0,00 1 000,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 54 656,00 53 636,00 1 009,00

TOTAL 1.801 573,49 1 457 082,00 272 946,32 41 545,37

Pour information 825 620,5

D 091 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés

{BP+DIHRAR 1} au 3142

18 | Subventions d'investissement 291 873,76 0.00 +84 022,00 107 561.78

16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 022 839,00 800 600,00 0,00 222 839,00

20 | immobilisations incorporellss 0,00 0.00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00

2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 23 | immobilisations en cours 0:09 0.00 0.00 2.00

Total des recettes d'équipement 1 31441278 800 900,00 184 022,00 230 390,76

10 | Dotstions, fonds divers etréserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 | Réserves (5) 896 867,24 896 267,24 0,00 0.00

165 | Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0,00 0:00 000

18 | Compte de liaison : affectal” (BAsrégle(3} 0.00 000 0.00 0.00

2 Participat* et créances ratischées 000 0,05 0,00 0.00

27 | Autres immobilisations financières 0.00 0,00 0,00 2.00

Total des recettes financières 896 367,24 896 267,24 0,00 0,00

Total des opérations pour le compte de fiers 0,00 000 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 1210/762,00 WE 184 022,00 320 390,76

021 | Virement de te section d'exploitation {2} 210 638,00

040 | Opéret* ortire transfert entre sections (2) 204 776,00 204 776,00 0.00

041 | Opérations patrimoniales (2 1 000,00 9,00 1 000,60

Total des recettes d'ordre d'investissement 416 414,00 204 776,00 211 636,00

TOTAL 2 627 194,00 1 901 143,24 184 022,00 542 028,78

Four information 9,00

R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1

{1}Les crédits anus ouverts aunquels ÉIDE CES e A OT DIO S AE CRI OO = DE CD ED”

LS aan urgienen, on cépense Lorsque Lie cts nel

WE jee Seule tie ces ‘opérations régles pour compte de tir Le compile 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. ne dotation

convient de soustraire es crédits ss. RE 043, GE

Inen 68pSGSe au prof dun senice pui nonpersonnelisé qu'elle crés et, en recelies, lorsque le service non sé reçoit unie Solatlon en espèces de La par de sa collectWilé de ratlachement. are ue su at état (vor GélalArnexe IV A7)

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COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA | is 60472024 SLT

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gars Jo opéralonsrolaÿes au ratachamant des charges t de produils als opérations «ordre semébudgétaires.

Il PRESENTAT! ENERAL. COMPTE ADMINISTRATIF IL

BALANCE GENE U BUDGET Bi

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles {1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 2 790,00 3 r 272000

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 | Achats ef variation des stocks (3) ; 0,00 0,00

65 | Autres charges de gestion courante 0,00 NX 0,00

66 | Charges financières 93 665,20 0,00 83 665,29 67

| Charges exceptionneties 0.00 0,00 0,00 68

| Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 204 776,00 204 776,00

69 | Impôts sur les bénéfices el assimilés(4) 0,00 0,00

71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation - Total 96 455,29 204 776,00 801 231,29

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

| TOTAL DES DEPEN: "EXPLOITATION CUMULEE: 301 231,29

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1}_| Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0.00 53 656,00 53 656,00

14 | Prov. Régiementées, amant. dérogatoires 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques ef charges (6) 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 154 186,54 000 154 135,54

budgétaire} 18 Compte de liaison

: affectat® (BA,régle) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0.00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6} 0,00 0,00 0.00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1279 290,46 0,00 1279 290,46

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobllisations(reprises) 0.00 0.00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 | Dépréciat® des stocks eten-cours 0,00 0.00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7} 0,00 2,00 0,00

481 | Charges & répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

8. | Stocks 0,00 0.00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 1.433 426,00 53 656,00 1 487 082,00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 620.51

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE 2 312 702,51

Voir liste dos opéraions de retracer leeSarah de oct {eut atccks de marchandises et de foumiures).

Ce ch

Hors

1:

(2)

SE oercaeune. î D l'équipe Saut ii des éraonS pou Gp LB Uers ur eur cat et {ie détail Annee IV AT.

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11 PRESENTATION GENERALE DU COMP TIF il BALANCE GENERALE DU BUDGET 2

2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1}_ | QPérations d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 0.00 PERTE 0.00 60 | Achats ei variation des stocks (3) z g 1 0,00 0,00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 446 203,86 # e= 446 203,86 71 | Production stockée (ou déstockage}(3) ie 6,00 0.00 72 | Production immobüisée ce Ba 0,00 0.00 73 Produits issus de la fiscalité(7} 0,00 3 0,00 74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 | Produits financiers 0,00 0.00 0.00 77 Produits exceptionnels 0,00 53 656,00 53 656,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 | Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 446 203,86 53 656,00 499 859,86

[ R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 499 859,86 ||

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Spéraions (jorire TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1D6) 0,00 9.00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0.00 0.00 14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0.00

15 | Pravisions pour risques et charges (4) 00 0.00 16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 800 000,00 0,00 800 000,00 budgétaire)

18 | Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles(5} 0,00 0,00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation(s) 0,00 0,00 0.00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 6,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00

28 Arortissement des immobfisations 204 776,00 204 776,00

29 Dépréciation des immobilisations {4} 0,00 0,00

39 Dépréciat® des siocks at en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 | Dépréciations des comples de clients 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 800 000,00 204 776,00 1 004 776,00

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00]

Î AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 896 367,24 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

1} Ÿ comen Joe opéra ralates au rtthemant des charges el den prodils alle opéralions d'ordre semlbudpéaires (2) Voir le dos opérations d'ord 3] Pemet de rerzeer les variant de stodks (seu locks de marchandise el de foumiures). (2) Si rio spphque le négime des srovsions budgétaires.

(6) Seud le total des. rations pour compile de liées

Ce chape seu eniquement en 41, on M 4 8Ù

Hors chapitres « opérations d'équipement es Agua eur ant ta (oh le dal Anne IV A7).

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1 901 143,24 |Envoyé en préfecture le 16/04/2024

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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

fl — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TT

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DÉPENSES A1

|_ Crédits employés (ou restant.

= LL crus RE T un a ouverts Charges {BP+DMRAR N-1) Mandats émis rattachées ee au annulés oi Charges à caractère général (2) (3) 19 400,00 1 800,90 4 390,00 0.00 7 610,00 61523 | Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 0,00 9,00 6 000,00 817 | Etudes et recherches 2300.00 -8 400,00 4 080,00 9,00 1 610,00 618 | Divers 1300.00 800,00 500,00 9,00 9,06 623 | Publicité, publicat”, relations publique 1.000,00 0,00 0,00 9,00 1 000,00 627 __| Services bancaires et assimilés 800,00 800,00 c.00 9,00 0,00 o12 __| Charges de personnel, frais assimilés 49 000,00 0.00 0.00 0,00 40 000.00 6215 _| Personnel affecté coll. de rattachement 49 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 014 __| Atténuations de produits (4) 0,90! 0,00 0,00 0,00 0,00 es Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 50 400,00 -1 800,00 4 580,00 00 47 610,00 m(011+012#014+65) 66 Charges financières (b} (5) 97 842,00 67 415,29 26 250,00 2,00 4 176,71 68111 | intérêts réglés à l'échéance 82 999,62 82 450,51 0,00 0,00 549.11 66112 _| intérêts - Rettachement des ICNE 14 842.38 -15 036,22 26 260,00 9,00 3 627,60 e7 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® {d) {6) 0,00 0,00 2,00 59 Impôts sur tes bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues (1) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 148 242,00 65 615,29 30 840,00 0,00 51 786,71 = atb+c+d+o+t

023 | Virement à Ja section d'investissement 210 638,00

042 | Opérat® ordre transfert entre sections (8X9) 204 776,00 204 776,00 2,00

6811 _| Dot amont. immos incorp. et corporetes 204 776,00 204 776,00 2,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 415 414,00 204 776,00 210 638,00 SECTION D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat ordre intérieur de la section (10) 00 2,00 2,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 41541400 204 776,00 210 638,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 563 656,00 270 391,29 30 840,00 0,00 262 424,71 L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information 0,00

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

Montant des ICNE de l'exercice 26 250,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 15 035,22

= Différence ICNE N — ICNE N-4 11 214,78

1} Détilr le ci ee Le comp!

48) Le compte 6815. {10} Chapire désir

au sein du chapitre

Ne 38 Es uen ouvert on M 42 ei on M. 44. de l'exercice est infériet

js applique |S cégi sem-bud ions 1 des je RL GUERRE des MISE Dar ot au MANÉGIOnS es Some En, ea jen opéralons d'ordre, DE 042= AI 040.

are da Code chepi rate es opéralions pardclèrss Lales que

gupives en Par aie conformément au pan de complan ut par la régie.

néraur au mon de l'exercice Ne. 1 montant l'ario 6112 nor néga. ‘tions des Stocks de fourilures st de marchandises, des créances et des valeurs. Fa dotation aux dépréc!

re 042 a règle applique Le régime des provisions budgétaires. ls ortene 08 suce ob Ge d'a tente dur mventare permanent spi.

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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF TIT SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Chap Libellé {1) ani) Crédits

ouverts Produits

(EP4DM4RAR N-1) rattachés

00 0, 9,

Reëtes à

réaliser au

d'assainissement collectif 510 000.00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 510 000.00

90

Reprises sur provisions et dépréciations (d) 2,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 510 000,00 63 796,14

042 Opérat* ardre transfert entre sections (6) 53 656,00 à 0,00

TT 53 656.00 À 00 043 Opérat* ardre intérieur de la section {5} 0,00 ,. 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 83 656,00 z 2,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 663 656,00 63 706,14 L'EXERCICE

Pour Information 0,00

Détail du cakul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

4 8 chapires budgétaires per aride conformément au plan de comptes utlsè par la régie. 2) Lite 508 n'ait pas en M. 49, existe uniquement en Li. 41, M 43 et M. 44. GE Js régie spiduE le régime desErovisine sam dpéteres, aa ue pour le dtaton aux déprécatene des stocks de foumiure 0 de marchandens, de cac 0 des valeurs

Be EL Déiniine du api dee pérenne dont RE 03 2 DS es Come de Lerg el mx dépréitions de comples Enanciers La comple 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sl la régie a oplé pour les provisions budgétaires.

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COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA | à ee ou2oe SL

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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/| Libellé (1) FT art (1) Crédits ouverts Restes à

Mandats émis | _ réaliser au Case (BPEDMRAR N-1) annulés (2)

266 741,12

1641 | Emprunts en euros 86 481,68 16441 at 67 653,86 de Ilaison : atfectat”

020 | Dépenses imprévues

Total des dépenses financières

Total des d'

TOTAL DEPENSES REELLES 1 746 917,49 À 272 946,12

Opérat* ordre transfert entre sections (5) 53 666,09

Reprises sur autofinancement antérieur(6} 53 656,00

Subventions d'équipement 53 666,00

Charges transférées 0,00

Opérations patrimoniales (7) 1 060,00

instellet*, matériel et outillage techni 1 600,00

TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 54 656,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 1 801 573,49 L'EXERCICE

ET réell

Pour information

de N-1

{7} Bétlir as chapitres budgétaire par ac conformément au plan de comples ue p 2) Les cdd em comespondent eaux crée ouverts auxquels l'ooner de CRD Lo Mas émis tive rectc à réseau 91/12. } Voir état li 83 pour e détail des opéralions d'équipoment. 8) Voir annêxe IV A7pour le détail des opéras Dour comple de es. C': éiions ou airs des opérations d'ordre, D 040 = RE 042. pont fgure dans Je déta des roses sur autonancement antérieur ia régie appiquo le régime de promsons budlares, Er din ape due rate dore Di 00

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COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA à: 2041024 SL

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Autres

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Total des recettes financières

Total des recettes d” de tiers

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021 | Virement de !a section d'exploitation 210 638,00

049 | Opéra” ordre transfert entre sections (4){5) 204 776,00 204 776,00 0,00

2603 | Frais d'études, recherche et dévelop. 2 188,00 2188,00 0.00 2813 | Constructions 92 659,00 82 659,00 0.00 28156 | Matériel spécifique d'exploitation 109 929,00 109 929,00 6,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 415 414,00 204 776,00 210 636,00

FATION

961 | Opérations patrimoniaies (8) 1 000,00 0,00 + 000,09

203 __| Frais d'études, recherche, développement 1 006,00 0,00 1 009,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 416 414,00 204 776,00 211 638,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 2627 194,00 1 804 143,24 184 022,00 542 028,76

L'EXERCICE

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Pour information

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If - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ill

LL DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 65

Cet état ne contient pas d'information.

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IV — ANNEXES VW

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.8

A1.8 - AUTRES DETTES

{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise on charge d'un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la Dépenses de

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 = AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seul unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT):€

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années) (linéaire, dégresaif,

variable)

L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la 10 23/06/2022 numérisation du cadastre

L Frais d'études, ds recherche et de développement et frais d'insertion 5 23/06/2022

L Subventions d'équipement versées pour financer : Biens mobiiers, 5 23/06/2022

matériels ou études

L Subventions d'équipement versées pour financer : Biens inwnobiliers 30 23/06/2022

ou des installations

L Projets d'infrastructure d'intérêt national 40 2306/2022

L Concessions et droits similaires, brevets, icences, logiciels droits et 2 2306/2022 valeurs similaires

L Autres immobilisations corporelles 0 23/06/2022

L Terrains de glsement {mines et carrières) 0 2306/2022

L Agencements et aménagements de terrains y compris les plantations | 20 23/06/2022

L Constructions sauf 2132 et 2135 è 2306/2022

E Immeubles de rapport 50 23/06/2022

t Installations générales, agencements et aménagements 20 23/06/2022

L Autres constructions 20 23/06/2022

L Constructions sur sol d'autrul 0 23/06/2022

L Installations, matériel et outilage techniques sauf installations de voirie | 0 23/06/2022

L Réseaux de voirie 0 23/06/2022

L Installations de voirie 30 23/06/2022

L Réseaux divers 20 23/06/2022

L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile © 23/06/2022

L Matériel roulant 15 23/06/2022

L Autre matériel ét outillage d'incendie et de défense civile 15 23/06/2022

Lt Matériel et outillage de voirie (pour les camions ancienne délb 8 ans) | 15 23/06/2022

L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 23/06/2022

L Immobllisations corporelles 1eçues au titre d'une mise à disposition 0 2/06/2022 L Autres immoblisalions corporelles 0 23/06/2022 L Installations générates, agencements et aménagements divers 20 23/06/2022 L Matériel de transport 0 23/06/2022 L Voiture 10 23/06/2022 L Camion 10 23/06/2022 L VIT 5 23/06/2022 L Mätériel de bureau et matériel informatique sauf matériel informatique | 5 23/06/2022 L Matériel informatique 10 23/06/2022 L Mobilier 15 23/06/2022 L Cheptel o 23/06/2022 L Autres immobilisations corporelles 10 23/06/2022 L Autres immobilisations reçues en affectation Ô 23/06/2022

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COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA - Publié le 16/04/2024 S L Cr

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS OÙ BILAN

EQUILIB OPERATI CIERES - DEPEN: A4.1

DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Ast. (9) Libellé (1) rédie do l'exercice Réalisations DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PERen LOT A 208 155,87 | 1 207 791,54

UE seImilées (A) 154 499,97 154 135,54

1631 Emprunis obligataires 0,00 0,00

1641 | Empruntis en euros 86 499,97 86.481,68 1643 | Emprunts en devises 0,00 0.00 16441 | Opéret’ afférentes à remprunt 68 000,00 67 65386 1678 | Autres empnints et detes 0.00 0.00 1681 | Autres emprunts 0.00 0.00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0.00 0.00 1687 | Autres dettes 0.00 0.00 [Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (5) 5365600 53.658,00 10... Reprise de dotatians, fonds divers ef réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 | Subv invest transférées cote résuitr 5565600 5365600 020 | Dépenses imprévus 0,00 000

Op. de l'exercice Restos aréaliseren | Solde d'exécution TOTAL 1 dépenses au 34/12 DO01 de l'exercice “

précédent (N-1) Dépenses à couvrir par

es sonner a 0 207 791,54 27284612 825 620,51 1 206 258,17

{1} Détalier les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes.

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ID : 058-215800863-20240404-DEL2024_04_018-DECOSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement + CA - 2023 Publié le 16/04/2024

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Reçu en préfecture le or: L 6

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024_04_018-DE

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUI DES OPERATI FINANCI TTE: A4,2

RESSOURCES PROPRES

Crédits de l'exercice art. (1) Libetlé (1) nee Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 415 414,00 | ni 204 776,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0.00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0.00

28... Perlicipations et créances rattachées

27... Autres immobifsations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 416 414,00 204 776,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27. Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2803 Frais d'études, recherche ot dévelop. 2 188,00 2 188,00

2813 Constructions 92 659,00 82 659,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 109 929,00 109 929,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de fa section d'exploitation 210 638,00 0,00

Opérations de Restes à réaliser en Sokle d'exécution Affectation TOTAL

l'exercice les au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice w

ml précédent précédent

Total

ressources _ 204 776,00 184 022,00 0,00

896 367,24 1285 165,24

disponibles

Montant

VsiV=

{1)Les comptes 15, 189, 28, 27, 23, 29, 39 el 481 sont à détailer conformément au plan de comples.

{2} Les comptes 18, 28 ol 39 sonl présentés uniquement si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Indiquer l signe algébrique.

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1 306 368,17Envoyé en préfecture le 16/04/2024

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Reçu en préfecture le or L n

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IV - ANNEXES IV

ÉLEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6

A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Montant de la Montant de [a Montant amorti

dotation aux Nature de la dépense au titre des Durée ds Date de la amortissements Exercice] CR létalement |_ délibération noel re de l'exercice Solde (1)

œ Fan ce? {ur} TOTAL

8,00 2.00 0.00 2,80

{t) Corréspond au montant de la charge restant à amor= }—Ql + I).

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Publié le 16/04/2024 SLT

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024_04_018-DE

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Reçu en préfecture le 16/04/2024 2

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissoment - CA - 2023 Publié le 16/04/2024 S LOT

ID :058-215800863-20240404-DEL2024 04 018-DE

IV = ANNEXES v ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1

A8.1- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Modalités et date Valeur d'acquisition Cumul des

d'acquisition Désignation du blon {coût historique) amortissements

Acquistions à titre onéreux

Mises en concession ou

atermage

TOTAL GENERAL

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Reçu en préfecture le 71 D

COSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA - 2023 Publié le 16/04/2024

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DÙ BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2

À8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS

Valeur Valeur nette

d'acquisition comptable

{coût au jour de

historique} la cession

Plus ou

moins

values

Modalités et date de

Sortie Désignation du bien

Cessions à litre gratuit

Mise à disposition

Mises en concession ou

atiermage

Mise à la réforme

TOTAL GENERAL

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Reçu en préfecture le SRG L

Publié le 16/04/2024 O ?

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3

A8.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Produit des cessions

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00

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Reçu en préfecture le 1SrN G L

Publié le 16/04/2024 O ?

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IV - ANNEXES V ENGAGEMENTS HORS

BILAN A IN:

PI E. REDIT: PAI NT B2.1

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Mo Montant des CP Crédits de | Crédits de

Nou | Pour mémoire Total re paiement paiement Restez à re intitulé

de | APvotéey | Révision de nn ” antérieurs | ouvertsau | financer au-det Pat Y'AP

compris Pexercice N ai ns | (éslisations titre de dol'exerciceN |, Mae N

ajustement us cumulées au | l'exercice N &) exercice

Pour M) | cuomc) 42) Réseaux écarts 8070 393.09 0,00 8 070 394,09

6853 008,14 1417 264,95 0,00 0,00

Réseaux

d'assaitsement Cours et

Mihechaud

{13H s'agit des réalisations effsclires correpondant aux mandats émis.

(HR s'egit du montant prévu intislement par l'échéancier corrigé des révisions.

(8) Ksegil dé Le différence entre les AP engagées él les CP consommés,

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Reçu en préfecture le or: L n

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IV - ANNEXES VW

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 822

B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des AE Montant des CP

Crédits de Total cumulé Crédits de

N° ou Intituié | PEUT Mémoire toutes les | Paiement paiement Restes à CP réalisés

derae | ver | Révisonde | | antérieurs | re | financer durant compris l'exercice N compris {réalisations de l'exercice N au-delà de l'exercice N ajustement y FN) | cumulée au =

l'exercice N (3) pou 01/044N) (1)

(5) ‘agit des réalisations effectives correspondant sux mandats émis,

2) s'agit du montant prévu iifislement per l'échéancier corrigé dés néésions.

KA} s'agit de La différence entre les AP engagées où les CP consommés.

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Reçu en préfecture le or L

Publié le 16/04/2024 O ?

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024_04_018-DE

IV — ANNEXES IV AUTRES

ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES

ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT c2

FINANCIER_

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

communication.

Les documents financiers et comptables de ces or rganismes sont mis à la disposition du public à {1}. Toute personne a le droit de demander

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme

Rétéaation de service pubfc (31

01/01/2022 - Exploitation du service publique

dassairissament SAUR

Raison sociale de | Nature juridique de Montant de l'orgeniéme

| l'organisme l'engagement

Pavé 0,00

ronde qu cauttonnarment d'un emprunt

Butres

€} Hôtel de vla pour les communes at siège de l'établissement pour les EPL syndical 6to... et autres leux publics désignés per a commune ou l'étabssemant. 2) Indiquer ta dals de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif}.

{8} Préciser la nature de la détégation (concession, affarmege, régie intéressée, ).

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ID : 058-215800863-20240404-DEL2024_04_018-DEEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

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ID : 058-215800863-20240404-DEL2024_04_018-DE

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Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 S L Gr

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024_04_018-DEEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

Publié le 16/04/2024 SLT

ID : 058-215800863-20240404-DEL2024_04_018-DE

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ALS3UCOSNE COURS SUR LOIRE - Budget Assainissement - CA

Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024 s L

Publié le 16/04/2024 O IV - ANNEXES

Nombre de mernbres en exercices : 24

Nombre de membres présents:

Nombre de suffrages exprimés : Fe

VOTES :

Pour : T3

Contre : 5

Abstentions : 3

Date de convocation :

Présenté par (1),

AR Cosne-Casez-5ue… , Like, de oi eu e?t

Délibéré par l'assemblée (2), réunie enjoe

Al COSve- = Sur Lo Les membres de l'assemblée délibérante D

ARRETE ET SIGNATURES

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BOUCHER-BAUDARD Alexandre ( (2 /

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BOULOGNE Béatrice ha .

À BREUZET Nadine

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GABEZ Frédéric

GILLONNIER Daniel

GUIBLIN Christine

GUILLAUME Florence

LECLERC Lucie

LEROY MartineEnvoyé en préfecture le 16/04/2024

IV - ANNEXES Reçu en préfecture le 16/04/2024 S Publié le 16/04/2024 O ARRETE ET SIGNATURES ID: 058-215800863-20240404-DEL2024_04_018-DE

LIENHARD Gilbert

MARASI Jean-Pierre

MILLIARD Annie

OUVRY Stéphanie

PABIOT Pauline

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PONSONNAILLE Patrick dppsÀ /

QUILLIER Pascale AC

REBOULLEAU Sylvie F LA À D ns

REBY Denis CL

RENAUD Michel l

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TABBAGH GRUAU Carole ES

VENEAU Michel FT

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le

(1) Indiquer le mañre ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant :