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Compte-Rendu - 220920 compte rendu
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Erre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 220920 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022 1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la commune de Cers
était assemblé, salle du Conseil municipal en Mairie, après convocation légale le huit septembre 2022, sous la
présidence de Monsieur Didier BRESSON, Maire.
Etaient présents :
Dominique GUIFFREY, Philippe NAVARRO, Martine FLEIG, Adjoints
Xavier ROUQUETTE, Elodie MAS, Jean-Philippe RAYNAL, Béatrice SOULIE, Hervé FRADET, Manuel PEREZ, Jacques
CANTAGRILL, Elisabeth ROUSSET, Jean-Yves LE BOZEC, Olivier PALANQUE, Béatrix PETIT, Guy ASSEMAT,
Conseillers municipaux
Absents non représentés :
Procurations :
Olivier FARRET à Didier BRESSON
Christelle VALERO à Martine FLEIG
Florence MELIS à Dominique GUIFFREY
Christine LIVOLSI à Jean-Yves LE BOZEC
Christophe TURRIES à Elisabeth ROUSSET
Amid BENOUZZA à Jacques CANTAGRILL
Anne-Lise GAYRAUD à Béatrix PETIT
Autres participants :
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
A l’unanimité des suffrages, Madame Elodie MAS a été élue secrétaire, fonction qu’elle a acceptée.
Mathilde DOREL, DGS, est désignée comme auxiliaire de séance.
Le Maire indique que la question n°5 est retirée pour le moment.
Manuel PEREZ arrive à 18h35.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 juin 2022. Rapporteur : Didier BRESSON
Monsieur le Maire propose de mettre au vote l’adoption du procès-verbal de la dernière séance du conseil
municipal.
Modifications demandées :
- Anne-Lise GAYRAUD est arrivée à la fin de la séance à 19h35.
- Xavier ROUQUETTE souhaite qu’il soit précisé au sujet de son abstention pour la question sur les
subventions aux associations que lors de la réunion de la Commission, tout était décidé par avance. Les
dossiers n’ont pas été présentés, ni étudiés lors de cette réunion.
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022 2
Vote :
- 18 pour
- 4 abstentions : PALANQUE, ASSEMAT, PETIT, GAYRAUD
- 1 contre : ROUQUETTE (tant que les corrections n’ont pas été faites)
Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée – Compte rendu des travaux. Rapporteur : Didier
BRESSON
Monsieur le Maire précise que désormais les conseillers municipaux sont destinataires :
- des copies des convocations aux réunions de l’organe délibérant avant chaque réunion de l'organe délibérant,
- de la note explicative de synthèse avant chaque réunion de l'organe délibérant.
Ils sont également destinataires des comptes rendus de ces réunions dans un délai d’un mois.
Les élus peuvent accéder au dossier complet de la séance des conseils communautaires sur la plateforme
Nextcloud : https://demat-mutu.beziers-mediterranee.fr.
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des Conseils communautaires.
Béatrix PETIT indique que Mme Gayraud n’a toujours pas accès à la plateforme Nextcloud. Cela a déjà été signalé.
On va se rapprocher de la CABM.
Xavier ROUQUETTE demande au Maire s’il n’a pas quelque chose à dire sur le prochain Conseil communautaire
du lundi 26 septembre. Le Maire répond que la demande pour le FAEC pour le projet Jean Laurès va être présentée.
Xavier ROUQUETTE ajoute que le Maire dit qu’on a les subventions alors qu’elles vont juste être votées. Et ce
n’est pas la même somme qui est présentée. « C’est prendre tout le monde pour des idiots. »
Le Maire répond que l’on a pris un peu de retard dans la présentation des dossiers en Conseil communautaire.
Xavier ROUQUETTE indique que la participation de la commune s’élève à 300 000 € maintenant.
Olivier PALANQUE précise qu’il y a des surcoûts pour deux projets : pour les chemins et les caméras.
La Maire répond que le coût des caméras sera présenté une fois les travaux terminés.
Choix de la formalité en matière de publicité des actes administratifs. Rapporteur : Didier BRESSON
La commune de Cers n’étant pas dimensionnée en matière de personnel pour gérer une publication
électroniquement, il est proposé aux membres du Conseil municipal de choisir d’afficher les actes administratifs
en Mairie.
Guy ASSEMAT indique que les actes administratifs seront consultables qu’à l’intérieur de l’enceinte de la
Mairie.
Béatrix PETIT demande où se trouve l’affichage dans la mairie. Réponse du Maire : « A l’intérieur, tout comme
à la mairie de Béziers. » Guy ASSEMAT précise qu’à la mairie de Béziers c’est aussi sur internet.
Vote :
- 18 pour
- 4 contre : PALANQUE, ASSEMAT, PETIT, GAYRAUD
- 1 abstention : ROUQUETTE
Xavier ROUQUETTE demande si on traite la question pour Miramond ? Jean-Philippe RAYNAL répond que c’est
retardé.
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux pour la nappe astienne (SAGE) Commission Locale de
l'Eau - Désignation d’un représentant. Rapporteur : Didier BRESSON
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de :
- Désigner M. Jean-Yves Le Bozec pour représenter la commune au sein de la Commission Locale de l'Eau dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux pour la nappe astienne.
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022 3
Vote :
- 22 pour
- 1 abstention : Xavier ROUQUETTE
Dénomination du stade. Rapporteur : Jean-Philippe RAYNAL
La question est retirée.
Budget principal 2022 : décision modificative n°2. Rapporteur : Didier BRESSON
Monsieur le Maire indique qu’il y a un problème avec le mur de soutènement de Montloubat, il y a eu des
coulées de boues et la route va glisser, ce qui va nous coûter cher, on doit le faire rapidement. Nous avons
reçu un courrier de Monsieur Deruette (le propriétaire riverain) qui avait déjà signalé le problème il y plusieurs
années. Ça va coûter plus cher que 40 000 €, c’est une estimation, on demande plusieurs devis.
Jean-Philippe RAYNAL indique que pour le projet de skatepark il y a eu une augmentation des coûts depuis
le premier devis.
Guy ASSEMAT indique qu’on ne comprend pas les devis supplémentaires pour les chemins ? Pourquoi ?
Jacques CANTAGRILL explique que c’est le même prix qu’au départ, mais des propriétaires n’ont pas voulu
qu’on passe là où on devait passer initialement. Aujourd’hui on n’a rien payé, on prévoit les coûts à venir. Il
propose de donner le détail, il n’y a pas plus de dépenses que prévu. Par exemple, pour le SICTOM, on
rachète le terrain, mais la loi nous interdit de l’acheter gratuitement, donc on l’achète 120 €.
Béatrix PETIT sollicite le total des dépenses. Jacques CANTAGRILL répond 5000 €. Béatrix PETIT veut
connaitre tous les frais.
Olivier PALANQUE ajoute que ses collègues ne remettent pas en cause le travail de M. CANTAGRILL. Mais
ils demandent quel est le coût de départ.
DEPENSES
chap 20 2031-9258 ZAC 43 107.68
Total chap 20 43 107.68
chap 21 -2128 9190- Mur de soutènement Clos Montloubat - phase 1 40 042.50
chap 21 21318-9198- Local de stockage école 7 105.67
chap 21 - 21831-9198- Achat de switch (pour avoir le haut débit) Ecole 1 076.00
chap 21 - 2111-9267- Etude géotechnique mission 1 -PCG logement impasse de Bretagne 2 507.28
chap 21 - 2111- 9268 Complément Achat parcelle Vié Chemin de Roujal 1 000.00
chap 21 - 2111 -9268Complément Achat parcelle VALERY Chemin de Roujal 1 500.00
chap 21- 2111 -9268 Achat parcelle Sictom chemin Chemin de Roujal 140.00
chap 21- 2111-9268 frais de notaire achat parcelle Sictom Chemin de Roujal 132.00
chap 21- 21351-9288 Local commercial Maison Thomas 12 882.00
Total chap 21 66 385.45
chap 23- 2312-9284 Skate Park 2 156.00
Total chap 23 2 156.00
chap 21 et chap 23 Total 68 541.45
Total 0.00 Total Diminution de crédits - Augmentation de crédits 25 433.77
chap 10 - 10222 FCTVA 25 433.77
Total 0.00 chap 10 Total 25 433.77
Augmentation de crédits
DECISION MODIFICATION N°2
RECETTES
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES
Augmentation de crédits
Diminution de crédits
Augmentation de crédits
Diminution de crédits
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022 4
Jacques CANTAGRILL répond 5000 €, plus les frais de notaire. Olivier PALANQUE reprend entre 5 000 € et
10 000 €.
Jacques CANTAGRILL ajoute que ce budget ne correspond pas à l’aménagement du terrain, mais à créer un
chemin communal pour éviter que les camions ne passent devant l’école...
Manuel PEREZ indique qu’il n’y a donc pas de débat, on respecte ce qu’on a voté.
Guy ASSEMAT dit qu’il y a des compléments d’achat, donc ce ne sont pas les prix de départ exactement.
Mais on reste dans l’enveloppe.
Le Maire ajoute que le mur de soutènement est plus problématique, il va coûter plus que 40 000 €.
Guy ASSEMAT avait compris pour le terrain de l’impasse de Bretagne que le terrain avait été cédé à quelqu’un
d’autre. Le Maire répond que ce sont des études obligatoires.
Guy ASSEMAT demande des précisions sur la maison Thomas. Le Maire explique que nous allons faire des
travaux au RDC pour permettre à un commerce de s’installer. Une épicerie, une boulangerie, on ne sait pas.
Mais un commerce.
Vote :
- 18 pour
- 5 abstentions : ROUQUETTE, PALANQUE, ASSEMAT, PETIT, GAYRAUD
Autorisation de signature de la convention territoriale globale à passer avec la caisse d’allocations familiales de l’Hérault (CAF). Rapporteur : Dominique GUIFFREY
Madame GUIFFREY explique que depuis 2001, la Commune signe des conventions avec la CAF. Il s’agit de
l’ancien Contrat Enfance-Jeunesse.
L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des allocataires sur l’ensemble d’un bassin de
vie, reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des collectivités partenaires et en fonction de priorités
d’actions définies de manière concertée sur les différents champs d’intervention suivants : l’accès aux droits
et aux services, l’accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le
logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, la lutte contre la pauvreté.
L’ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans
un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG). Pour la commune de Cers, la CTG est
mise en place pour la période allant de 2022 à 2026. Elle se substitue aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ),
qui existaient auparavant.
Un comité de pilotage définira les plans d’actions qui seront réalisées jusqu’en 2026 au regard des priorités
retenues.
Il est donc proposé au Conseil municipal de :
1. Approuver la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF et les autres collectivités partenaires ;
2. Dire que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles, ainsi
que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objet d’identifier les besoins prioritaires de la commune et
de définir les champs d’intervention privilégiée, de pérenniser les offres de services et développer des actions
nouvelles.
3. Préciser que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2026.
4. Autoriser le maire à la signer.
Vote : UNANIMITE
Signature d’un avenant à la convention de partenariat avec le PLIE MEDITERRANEE et PASSERELLES SYNERGIES dans le cadre d’un chantier d’insertion. Rapporteur : Didier BRESSON
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022 5
La commune de Cers est partenaire du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) Béziers Méditerranée,
avec l’Association Passerelles Synergies qui établit des partenariats locaux avec les collectivités qui acceptent
de fournir un support pédagogique à un chantier d’insertion. Le PLIE Béziers-Méditerranée en assure
l’ingénierie administrative, financière et technique.
Le PLIE a pour objectif de conduire à un emploi stable et durable ou une formation qualifiante pour les
personnes les plus en difficulté (demandeurs d’emplois de longue durée, bénéficiaire du RSA, jeunes en
difficultés d’insertion, parents isolés, personnes handicapées) en leur proposant un parcours d’insertion.
La commune de Cers souhaite prolonger la convention du 1er août au 31 décembre 2022 afin de rénover un
local commercial situé en rez-de-chaussée de l’immeuble sis 9, avenue de la Promenade à Cers.
La convention a pour objet de contractualiser les engagements réciproques de la commune de Cers, de
l’association Passerelles Synergies et du PLIE de Béziers pour la réalisation du projet suivant :
La commune s’engage :
- à contribuer au financement direct du chantier à hauteur de 6 000 € (reliquat de salaires,
visites médicales et coordination)
- à prendre en charge les frais liés aux achats des matériaux et des matériels : 2 442 €
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Valider l’avenant concernant le chantier d’insertion pour les travaux de rénovation d’un local commercial
communal,
- Autoriser Monsieur le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces et documents nécessaires à
l’exécution de la présente délibération,
- Dire que le budget 2022 prévoit les dépenses d’investissement pour cette opération.
Béatrix PETIT demande quand les travaux seront terminés dans l’appartement. Que reste-il à faire ?
Le Maire répond qu’il reste la faïence de la SDB, le WC, la cuisine, le sol souple, et les peintures. Le chantier
est difficile car c’est un chantier d’insertion, il n’est pas sûr que ça finisse fin d’année.
Xavier ROUQUETTE demande quels sont les travaux prévus en bas. Le Maire répond des sanitaires, que le
sol est actuellement en terre battue, qu’il faut créer une fenêtre pour l’éclairage et une vitrine pour l’entrée.
Xavier ROUQUETTE demande si le haut dépendra du bas. Le Maire répond que oui.
Xavier ROUQUETTE demande si ce sera un boulanger. Le Maire répond qu’il ne sait pas : un boulanger, un
épicier, il aurait souhaité un café pour avoir un centre de vie, il ne sait pas si ce sera prêt avant la fin de l’été
prochain.
Vote : UNANIMITE
Gratuité des services enfance-jeunesse pour les enfants des employés communaux appelés en remplacement. Rapporteur : Dominique GUIFFREY
Madame la Première Adjointe rappelle la délibération n° 2021-42 du 28 juillet 2021 portant sur la modification des tarifs des services enfance-jeunesse, ainsi que la délibération n° 2021-55 du 24 novembre 2021 accordant une remise de 10% aux familles nombreuses (+3 enfants) pour le centre de loisirs.
Le service enfance-jeunesse nécessite le recours à des personnels de remplacement en cas d’absence d’un agent, afin de respecter les quotas d’encadrement des accueils collectifs des mineurs.
Aussi, afin de permettre aux agents de la commune de se libérer uniquement en cas de besoin de remplacement non-anticipé, il convient de proposer la gratuité pour leurs enfants des services de garderie, cantine et centre de loisirs.
Mme GUIFFREY précise qu’il est difficile de trouver des animateurs disponibles, surtout en été. Cette gratuité
concerne surtout les ATSEM qu’on mobilise en été et qui n’ont pas de solution pour venir en remplacement.
Vote : UNANIMITE
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022 6
Xavier ROUQUETTE souhaiterait connaître le récapitulatif des astreintes du service technique cet été. Quel est le
coût ? Pour quel bilan ? Le Maire répond que l’on donnera les informations.
Signature de la convention d’équipement en conteneurs enterrés avec le SMICTOM. Rapporteur :
Jacques CANTAGRILL
Le SMICTOM Pézenas-Agde a étudié en 2016 un projet d’équipement pour les communes situées sur son
territoire, de structures enterrées venant se substituer aux bacs aériens de collecte d’ordures ménagères.
La convention définit les conditions techniques, administratives et financières applicables de collecte par le
système de conteneurs enterrés situés sur la voirie publique.
Les conteneurs sont fournis par le SMICTOM (ensemble métallique) et restent la propriété de ce dernier. La
réalisation du génie civil et de la fosse devant recevoir les conteneurs enterrés sont à la charge de la commune,
mais également la fourniture de la cuve béton.
Le bon fonctionnement des colonnes enterrées, le nettoyage extérieur ainsi que le lavage interne des colonnes
est de la compétence du SMICTOM.
Dans le cadre des travaux de voirie engagés par la municipalité, il est proposé dans la mesure du possible de
réaliser l’installation de conteneurs enterrés.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de :
- Autoriser la signature de la convention d’équipement en conteneurs enterrés avec le SMICTOM.
Jacques CANTAGRILL explique qu’une étude a été faite pour l’avenue Jean Laurès. D’autres positions ont été
trouvées dans le village. On l’a fait pour certains endroits où l’on ne peut pas mettre des conteneurs extérieurs. Il
fait tourner aux élus des photos pour voir à quoi cela ressemble. Il fait également passer aux élus le plan des places
retenues par le SICTOM.
Manuel PEREZ demande si c’est obligatoire. Le Maire répond que le SICTOM ne veut plus de poubelles
individuelles.
Béatrix PETIT précise que ce n’est pas obligatoire. Le Maire répond que ça va le devenir dans le cœur du village.
Xavier ROUQUETTE demande si dans le cœur du village il n’y aura plus de poubelles. Il demande qui cela arrange-
t-il. Et répond lui-même : le SICTOM.
Jacques CANTAGRILL explique que l’on paye des redevances, ce n’est pas gratuit. Ils vont passer moins de poids,
donc ça va coûter moins cher à la commune.
Béatrix PETIT remarque que d’après Mme FLEIG, cela ne va pas couter moins cher.
Jean-Yves LE BOZEC ajoute qu’il y aura moins de passages du SICTOM.
Olivier PALANQUE dit qu’en centre-ville les conteneurs prennent des places de stationnement. Le Maire répond
que l’on peut corriger des places pour mettre des conteneurs.
Jacques CANTAGRILL ajoute que l’on n’a pas choisi ces emplacements au hasard.
Béatrix PETIT dit qu’on leur demande de voter sans connaitre le coût. Le Maire répond que les conteneurs coûtent
30 000 € par emplacement.
Xavier ROUQUETTE demande combien cela coûte en moins pour les cersois. Le Maire dit qu’on le fait
progressivement, car cela va être obligatoire.
Jacques CANTAGRILL précise que Portiragnes a commencé.
Xavier ROUQUETTE dit qu’on a déjà donné des sous pour la ZAC.
Martine FLEIG explique qu’aujourd’hui on vote une convention pour lancer les études sur les conteneurs enterrés.
Vote :
- 19 pour
- 4 contre : ROUQUETTE, PALANQUE, PETIT, GAYRAUD (car il y a assez de dépenses dans le village)
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022 7
Service Enfance-Jeunesse –Recours à des vacataires – Année scolaire 2022-202. Rapporteur :
Dominique GUIFFREY
Considérant la nécessité d’avoir recours à des vacataires, pour accueillir les enfants en périscolaire ou au centre de loisirs. Il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser le recrutement de vacataires pour le service enfance-jeunesse, au titre de l’année scolaire 2022- 2023,
- De fixer la rémunération de chaque vacation :
• Sur la base d’un forfait brut pour une journée de :
- 50 € s’il s’agit d’un vacataire non diplômé,
- 59 € s’il s’agit d’un vacataire avec BAFA incomplet (en cours de validation), - 65 € s’il s’agit d’un vacataire disposant du BAFA,
• Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut égal au Smic en dehors des journées pleines de centre aéré.
Indemnité de congés payés correspondant au 1/10ème de la rémunération brute totale perçue par le vacataire au cours de la période.
Béatrix PETIT demande des explications sur les deux types de rémunération. Mathilde DOREL explique qu’il
y a un tarif à la journée pour le centre aéré, et il est ajouté un tarif horaire payé au Smic pour les recours
ponctuels, comme par exemple 2h à la cantine, car on ne peut pas payer les vacataires pour 2h au prix d’une
journée, c’est trop peu attractif.
Béatrix PETIT demande qui fixe le barème. Dominique GUIFFREY répond qu’il existe un barème sur lequel
on s’était basé au départ.
Béatrix PETIT parle de la revalorisation des salaires du mois d’août. Dominique GUIFFREY répond que l’on
avait déjà voté une augmentation de 5€ du forfait brut journalier au mois de juin.
Béatrix PETIT ajoute que la mairie peut recruter d’autres personnes qui ne sont pas diplômées du BAFA et
que le forfait brut journalier n’est pas cher payé.
Vote : UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES :
Question de la liste « Cers, notre ambition » :
La démission de 2 conseillers de l’opposition de la commission animation courrier du 26 juin n’apparaît pas
dans l’ordre du jour pour information à l’ensemble du Conseil Municipal. Selon les règles qui régissent les
Conseils Municipaux, de nouveaux membres ne devraient-ils pas être désignés ?
Le Maire répond qu’ils doivent proposer 2 noms que l’on présentera au prochain conseil municipal.
Toutes les autres questions écrites ont été traitées lors de ce Conseil, nous passons aux questions diverses.
QUESTION - Platanes de l’Avenue Jean Laures : les cersois vont-ils être concertés ?
Le Maire : « Pour moi cela fait longtemps qu’on parle de cette avenue, on l’a passée deux fois en Conseil
municipal, tout le monde était d’accord, cette avenue est dangereuse et serrée. Nous avons fait des études
pour la mettre en conformité. Aujourd’hui on a tous les budgets, tout est accordé. »
Xavier ROUQUETTE dit qu’on n’a pas le plan des réseaux. On apprend que lundi nous allons avoir de
nouvelles subventions. Le Maire : « Tu me demandes des plans, je ne savais pas que tu étais technicien. »
Martine FLEIG dit qu’elle a proposé de voir les plans. Xavier ROUQUETTE : « Je ne suis pas à l’urbanisme,
on m’a refusé à la commission. » Martine FLEIG répond que Guy ASSEMAT ne s’est pas manifesté.
Le Maire dit que les travaux coûtent 600 000 € et qu’on a une étude. Xavier ROUQUETTE répond que les
cabinets d’études font des travaux sur ce qu’on le demande.
Le Maire ajoute que les camions ne vont pas monter sur le trottoir.
Xavier ROUQUETTE dit qu’on se fixe sur une étude, mais on ne regarde pas si on peut faire autre chose. « Je
ne dis pas que j’ai la solution. »
Martine FLEIG dit que d’un côté de la route il y a les réseaux secs car de l’autre côté il y a un pluvial.
Xavier ROUQUETTE dit qu’on ne lui donne pas les plans.
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022 8
Martine FLEIG répond qu’il y a les réseaux sur le plan qu’on lui a donné. Il peut demander les détails au bureau
d’études BEI.
La Maire ajoute que l’on a fait des réunions avec l’Agglo, la Gemapi, Hérault Energie et chacun a donné son
avis technique pour savoir comment ne plus être inondé sur la Condamine, donc il va falloir continuer les
travaux de voirie. Il nous faut un trottoir d’1m50 et sous les trottoirs ils vont passer tout ce qui est électrique
(réseaux secs). A l’intérieur du virage ils sont obligés de passer l’eau et l’égout.
Olivier PALANQUE précise qu’on a parlé au tout début de sécurité pour les enfants, mais on n’avait pas prévu
de faire une maison médicale en face de l’école. Aujourd’hui on se retrouve avec une maison médicale en
face de l’école, des appartements au-dessus, forcément il va y avoir 1 ou 2 véhicules par personne et après
on parle de sécurité.
Le Maire répond que devant l’école ça ne risque rien, ça a été bien étudié avec des trottoirs, tandis que là on
n’a pas de trottoir et c’est difficile, beaucoup de voitures ne peuvent pas se croiser, il faut faire attention.
Olivier PALANQUE ajoute que depuis le départ il y a eu une évolution pour construire une maison médicale
qui n’était pas forcément prévue à l’endroit où elle est et un impact direct sur l’école, avec 1 médecin, 1 kiné
et des appartements au-dessus. C’est en face de l’école. Soit on harmonise tout et il y a peut-être un sens de
circulation... Il aurait peut-être fallu tout remettre à plat. On voit les impacts de la canicule, les grandes villes
arrêtent de couper les arbres et nous on fait l’inverse.
Le public applaudit.
Le Maire répond qu’on va planter 40 arbres de plus.
Martine FLEIG indique que le public n’a pas le droit de s’exprimer.
Xavier ROUQUETTE précise qu’on va couper des arbres centenaires pour mettre des petits arbres et qu’il
faudra attendre 50 ans pour avoir les mêmes effets. Ça ne sert à rien de mettre des petits arbres.
Martine FLEIG regrette qu’en janvier, tout le monde savait qu’on allait abattre 6 arbres. On l’a dit dans la
délibération. Et personne n’a manifesté.
Xavier ROUQUETTE : « Je l’ai écrit sur Facebook, je n’ai pas été assez attentif, moi j’étais pour faire les
travaux sur l’avenue Jean Laurès, je n’ai pas lu le compte rendu. »
Martine FLEIG : « C’est écrit noir sur blanc dans le compte rendu ».
Xavier ROUQUETTE : « Je l’ai voté, il n’y a pas de soucis »
Martine FLEIG : « Et en avril on a revoté pour les financements ».
Xavier ROUQUETTE : « J’ai eu tort d’avoir voté. On avait le budget dont il fallait s’occuper. On a été pris pour
des idiots avec les subventions des associations. Je me suis focalisé sur une chose et pas sur ça. Par contre
pourquoi vous vous butez ? Ce n’est pas la solution. Si on achète le terrain ça coutera moins cher car on
coupera le virage. Et les platanes ils ne t’embêteront pas. Mais par contre, il faut sauver un puits et abattre 6
platanes. »
Manuel PEREZ dit qu’il a travaillé sur le sujet et il sait qu’il y a un gros problème sur l’arrivée d’eau.
Le Maire : « Vous dites qu’on n’a pas d’argent, qu’il faut économiser sur le village et vous voulez qu’on achète
du terrain chez autrui, qu’on empiète sur un puits et qu’on dépense. Il y aura un mur de clôture à reprendre,
plus la route, plus des travaux. »
Xavier ROUQUETTE dit que cela pourrait coûter moins cher.
Manuel PEREZ répond que si on prend sur le puits, il faut prendre de l’autre côté aussi.
Le Maire ne veut plus polémiquer sur l’avenue Jean Laurès.
Xavier ROUQUETTE dit que ce que le Maire a répondu au Collectif n’est pas totalement exact.
« On pourrait délibérer sur les pires conneries, il ne faut pas changer d’idée. On avait délibéré les 40 000 €
sur la ZAC, pourquoi changer d’idée maintenant ? Quand on veut changer on peut. »
Le Maire dit qu’il s’agit d’une urgence (glissement de terrain Montloubat), avec des arbres qui pourraient
tomber sur une maison. Xavier ROUQUETTE répond que les arbres ne vont pas tomber sur une maison, ce
sont des bêtises. Le Maire répond que les travaux auraient dû être faits avant, qu’on n’en arriverait pas à
balancer cet argent. On change de sujet.
QUESTION - Qu’en est-il du rattrapage des salaires et des indices, il en est question dans le « Petit cersois
», les négociations ont-elles commencées ?
Le Maire explique qu’on est en train de remonter jusqu’à 2011 pour rattraper les carrières, d’ici la fin de l’année
on sera en mesure de donner les réponses. Les syndicats nous ont laissé 2 ans.
QUESTION - Le décret de la ZAC a-t ‘il été voté comme dit lors du précédent Conseil Municipal ? (annexe 1
page 16)
Le Maire explique que rien n’a été voté pour la ZAC. On a voté le PADD. Maintenant il faut voter le PLU, si
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022 9
tout va bien avant la fin de l’année. S’il est accepté, on pourra demander l’arrêté de la ZAC pour juin ou
septembre prochain. On peut encore avoir des problèmes et des recours de la DDTM.
QUESTION - Où en est-on de l’employé licencié, a-t ‘il repris son poste au 1er septembre malgré l’appel ?
Le Maire explique que la municipalité a fait appel et qu’on ne l’a pas repris.
Olivier PALANQUE demande ce qu’on a fait pour le licenciement exactement.
Le Maire répond qu’il y a un vice de forme. Il n’était pas titularisé. Il aurait fallu qu’on le reprenne 2-3 mois et
qu’on le licencie après. C’est un vice de forme. Son avocat ne l’avait pas averti qu’il ne devait pas se présenter.
QUESTION - Délinquance et incivilités :
Où en-est-on de la sécurité, la prise en charge du salaire de PM en arrêt est-elle faite par la Mairie ou par
l’organisme de prévention sociale ? Où en est le garde champêtre de son évolution de carrière ?
Combien de caméra sont-elles en fonction dans le village ? Et pour quel taux d’élucidation ?
Le Maire explique qu’il y a des problèmes avec les jeunes, les voitures, les motos. On fait le maximum avec
la police de Béziers. Grace aux caméras on règle des problèmes. Tout le monde sait ce qu’il s’est passé avec
la femme de Curro Savoy. Les caméras ont servi pour la Police.
Olivier PALANQUE demande si elles sont toutes actives (les caméras).
Le Maire répond que c’est actif mais ça ne règle pas tous les problèmes. On a un gros souci avec les jeunes
sur le parking du cimetière vieux. Ce sont des jeunes de Villeneuve et de la Devèze. On a fait intervenir la
Police. Il n’y a pas que des cersois. On a commandé une caméra supplémentaire pour le parking du cimetière.
Ils dégradent les tombes. La Police suit l’affaire. Saïd est toujours malade, on attend le contrôle de Montpellier.
La sécurité sociale paye. Mathilde DOREL précise que c’est notre assurance qui paye.
Olivier PALANQUE répond que c’est quand même la mairie qui paye indirectement. Il faudrait un policier
municipal supplémentaire. Ça se passerait mieux avec des policiers municipaux, qui discutent avec les jeunes.
Saïd discutait.
Le Maire répond qu’il faudrait deux policiers municipaux, ils ne peuvent pas tourner seul. Kevin est garde
champêtre, ils ne peuvent pas tourner ensemble. L’idéal serait un autre garde champêtre. En fin d’année,
Kevin sera opérationnel.
Olivier PALANQUE dit que les policiers de Béziers sont des cowboys. Il faut ajuster les interventions à l’heure
où les choses se passent.
Le Maire répond que la BAC tourne aussi sur le village et qu’ils sont aussi « cowboys ».
Le Maire ajoute qu’il faudra trouver une solution de sécurité pour la féria de l’année prochaine.
Le Maire n’accord pas la parole au public qui la demande.
La séance est close à 19h40.