Compte-Rendu - 221115 compte rendu

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Compte-Rendu - 221115 compte rendu Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Erre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 221115 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,

Conseil municipal du 15 novembre 2022 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 NOVEMBRE 2022

_________________________________________________

L’an deux mille vingt-deux, le 15 novembre, à dix-huit heures 30, le Conseil Municipal de la

commune de Cers était assemblé, salle du conseil de la Mairie de Cers, après convocation

légale le 8 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Didier BRESSON, Maire.

Etaient présents :

Dominique GUIFFREY, Philippe NAVARRO, Martine FLEIG, Olivier FARRET, Adjoints

Elodie MAS, Jean-Philippe RAYNAL, Jacques CANTAGRILL, Manuel PEREZ, Béatrice SOULIE,

Christine LIVOLSI, Christophe TURRIES, Elisabeth ROUSSET, Jean-Yves LE BOZEC, Xavier

ROUQUETTE, Olivier PALANQUE, Guy ASSEMAT, Amid BENOUZZA, Conseillers municipaux

Procurations :

Christelle VALERO à Martine FLEIG

Hervé FRADET à Dominique GUIFFREY

Florence MELIS à Jean-Philippe RAYNAL

Beatrix PETIT à Olivier PALANQUE

Anne-Lise GAYRAUD à Guy ASSEMAT

Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Elodie MAS est nommée secrétaire de séance, Madame Mathilde DOREL, DGS est

désignée comme auxiliaire de séance.

Monsieur le Maire indique que l’affaire numéro 12 concernant la Révision générale du Plan Local

d’Urbanisme de la Commune est retirée de l’ordre du jour et reportée au prochain Conseil Municipal

du 6 décembre prochain.

Monsieur le Maire indique que les Procès-Verbaux des prochains Conseil Municipaux seront

synthétisés.

Affaire numéro 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 05 septembre 2022

- Rapporteur Monsieur Didier BRESSON

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du 5 septembre 2022.

Monsieur Xavier ROUQUETTE fait part qu’il a émis des remarques.

Vote : 22 pour ; 1 contre : Xavier ROUQUETTE.

Affaire numéro 2 : Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée – Compte rendu des

travaux - Rapporteur Monsieur Didier BRESSON

Les élus peuvent accéder au dossier complet des séances du Conseil communautaire sur la

plateforme Nextcloud.

Le Conseil municipal prend acte des travaux du Conseil communautaire.

Affaire numéro 3 : Lotissement communal « L’Eolienne » - Approbation du compte de gestion

2022 et dissolution - Rapporteur Monsieur Didier BRESSON

Un excédent de 22 562,39 €. est constaté.

Conseil municipal du 15 novembre 2022 2

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 4 : Lotissement communal « Le Moulin » - Approbation du compte de gestion

2022 et dissolution - Rapporteur Monsieur Didier BRESSON

Un déficit de 11 731,54 € est constaté.

Monsieur Xavier ROUQUETTE fait remarquer un gain de 11 000€ sur les lotissements.

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 5 : CABM – Aménagement de l’avenue Jean Laurès – Approbation du projet et

demande d’attribution du fonds de soutien aux communes – rectification - Rapporteur Monsieur

Didier BRESSON

Monsieur le Maire précise que :

- Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 688 490,11 € HT,

- Le projet fait l’objet de demande de tierces subventions publiques, à hauteur de 76 410,00 € HT soit

11 % du coût du projet présenté ;

- Le montant de ce projet, subventions tierces déduites, est donc de 612 080,11 € HT.

Le montant du fonds de soutien demandé par la Commune à la Communauté d’Agglomération est de

132 531,00 € HT.

La part d'autofinancement communale est donc de 306 040,06 € ; soit un autofinancement de 44 %.

Monsieur le Maire fait passer les plans demandés par Xavier ROUQUETTE. Ce dernier dit qu’il n’a

pas reçu les plans en temps voulu. Le Maire explique aux élus qu’il ne peut pas répondre à toutes les

demandes dans de courts délais et il ajoute que toutes les informations sont données.

Monsieur Guy ASSEMAT demande pourquoi on doit voter de nouveaux montants. Le Maire informe

d’une erreur matérielle et qu’il est attribué 55% de subvention pour ces travaux.

Monsieur Xavier Rouquette demande si la DREAL a rendu son avis. Le Maire indique qu’aucun avis

a été rendu pour le moment mais que l’on peut avoir un accord tacite sans réponse de la DDTM.

Monsieur Olivier PALANQUE souhaite qu’il n’y ait pas de précipitation, pas de frais supplémentaires,

il souhaite éviter le Tribunal Administratif. Le Maire souligne qu’il existe un vide juridique.

Monsieur Xavier ROUQUETTE fait remarquer qu’il n’y a pas de vide juridique lorsqu’on voit ce qui se

passe sur la commune de Sète.

Le Maire informe le Conseil que 40 arbres vont-être plantés sur la commune mais que pour le moment

il ne dispose pas encore de document.

Monsieur Guy ASSEMAT prend la parole pour signaler que le projet manque de clarté et que les élus

n’ont pas été consultés.

Vote : 17 pour ; 5 contre : PALANQUE, BENOUZZA, ASSEMAT, PETIT, GAYRAUD ;

1 abstention : ROUQUETTE

Affaire numéro 6 : Budget principal 2022 : Décision modificative n° 3 - Rapporteur Monsieur

Didier BRESSON

Le Maire informe le Conseil d’un besoin de 60 000€ en fonctionnement pour payer les salaires en indiquant que des augmentations imprévisibles et conséquentes ont eu lieu ces derniers mois. Monsieur Olivier PALANQUE demande si ce sont uniquement les augmentations de salaire. Le Maire répond qu’il faut compter 7/8% d’augmentation. Olivier PALANQUE demande quel projet doit-on abandonner ? il suggère de reporter les travaux de l’avenue des Deux Mers. Monsieur Xavier ROUQUETTE souhaite savoir si les régularisations concernant la carrière des agents ont été faites et si oui en connaitre le détail.

Vote : 22 pour ; 1 abstention : ROUQUETTE

Affaire numéro 7 : Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers – commune

responsable - Rapporteur Monsieur Didier BRESSON

Monsieur le Maire rapporte un incident survenu le 1er aout 2022 alors que Madame Sandra BENOIT

circulait avec son véhicule rue de la Clairette. En effet, la roue avant de son véhicule s’est enfoncée

dans une bouche d’égout dont la trappe en fonte était cassée, éclatant ainsi son pneu.

Considérant que la réparation représente un coût de 102.85 € TTC et compte tenu du montant de la

franchise de l’assurance de la commune de 1 200 € pour ce type de sinistre, il n’apparait pas opportun

de déclarer un sinistre pour 102.85 €.

Le Maire demande à ce que l’administrée victime du préjudice soit remboursée par la commune.

Conseil municipal du 15 novembre 2022 3

Monsieur Guy ASSEMAT propose que l’agglo effectue le remboursement des frais.

Le Maire fait remarquer que l’Agglo n’est pas en charge de l’entretien de la voirie, qu’il en incombe à

la commune.

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 8 : Candidature au projet « 8 000 arbres pour l’Hérault » du conseil

départemental – année 2023 - Rapporteur Madame Christine LIVOLSI

Il est proposé au Conseil de demander la cession à titre gratuit de 33 arbres au Département de

l’Hérault pour l’année 2023.

Madame Christine LIVOLSI indique que les arbres de 2022 seront livrés courant décembre. Monsieur Olivier PALANQUE souhaite savoir à quel endroit ils seront plantés. Le rapporteur suggère près de la salle de l’Escapade, à l’entrée du village et à proximité de la commune de Villeneuve les Béziers. Madame Christine LIVOLSI indique que la mairie souhaite faire participer des enfants de l’école primaire ainsi que du Centre de Loisir. Les services techniques se chargeront des trous et les enfants planterons les arbres.

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 9 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement

non collectif pour l’année 2021 - Rapporteur Madame Martine FLEIG

Madame Martine FLEIG synthétise le rapport, fait part des coûts (prix de l’eau : 3,61€) et indique une augmentation conséquente sur les prix au m3 mais également sur l’abonnement. Les analyses sur la commune sont conformes. Le réseau Agglo fait des efforts pour les fuites et l’amélioration du service. Précision : le prix de l’eau potable augmente à partir de 120 m3. Le Conseil municipal prend acte de l’affaire.

Affaire numéro 10 : Avenant n° 1 à la Convention Habilitation dans le cadre du dispositif des

Certificats d’Economie d’Energie - Rapporteur Madame Martine FLEIG

Il est proposé au Conseil d’approuver l’avenant pour mandater GREEN PRIME pour étudier les

dossiers de demandes de Certificats d’Economie d’Energie et surveiller les fraudes.

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 11 - Reversement de la Taxe d’Aménagement à la Communauté

d’Agglomération Béziers Méditerranée - Rapporteur Monsieur Didier BRESSON

L'article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a modifié l’article

L331-2 du code de l’urbanisme et rend obligatoire le reversement, total ou partiel, de la taxe

d’aménagement par les communes aux EPCI à compter de 2022. Les modalités de reversement de

la taxe d’aménagement par les communes à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée

doivent être définies par délibérations concordantes. Ainsi, au titre de sa compétence obligatoire et

exclusive en matière de développement économique, la Communauté d’Agglomération Béziers

Méditerranée supporte la charge des dépenses d’équipements publics réalisés dans les zones

d’activités. Il est donc proposé d’adopter le principe du reversement par la commune à la Communauté

d’Agglomération Béziers Méditerranée de l’intégralité de la taxe d'aménagement perçue en 2022 et

les années suivantes pour toute opération de construction, de reconstruction et d’agrandissement d'un

bâtiment, d’installations ou d’aménagements de toute nature, réalisée sur toute nouvelle zone

d’activité économique d’intérêt communautaire

La commune n’est pas concernée puisqu’elle ne compte aucune zone d’activité économique.

Voté à l’unanimité.

Affaire numéro 12 : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Cers -

Bilan de la concertation - Arrêt du projet de PLU

Reportée au prochain Conseil le 6 décembre 2022

Affaire numéro 13 : Etablissement d’une servitude de passage de canalisation d’Alimentation

AEP sur les parcelles AH 177 et AE 73 - Rapporteur Monsieur Philippe NAVARRO

La Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée sollicite la mise en œuvre d’une servitude dans le cadre de l’extension du réseau d’Eau Potable entre les communes de Cers et de Portiragnes. La servitude sera instituée sur les parcelles communales cadastrées AH n°177 pour une superficie de 80m2 et sur la parcelle AE n° 73 pour une superficie de 85 m² et l’indemnisation financière retenue est de 1€ du m².

Voté à l’unanimité.

Conseil municipal du 15 novembre 2022 4

Affaire numéro 14 : Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres - Rapporteur

Monsieur Didier BRESSON

Les listes déposées sont les suivantes :

Liste A composée de Mme Martine FLEIG et M. Manuel PEREZ, membres titulaires ;

MM. Jacques CANTAGRILL et Philippe NAVARRO, membres suppléants.

Liste B composée de M. Guy ASSEMAT, membre titulaire ;

M. Olivier PALANQUE, membre suppléant

Monsieur Guy ASSEMAT demande pourquoi une commission d’appel d’offre doit être votée

aujourd’hui ? Monsieur Xavier ROUQUETTE fait remarquer que les travaux ont déjà commencé sans

appel d’offres. Le Maire précise que c’est Hérault Energies qui fait actuellement des travaux et que

c’est hors marché public.

Monsieur Guy ASSEMAT demande si l’entreprise pour couper les arbres a déjà été choisie ?

Le Maire précise au Conseil que l’abattage des arbres se fait hors marché public.

Vote : 20 pour ; 3 abstentions : ROUQUETTE, PALANQUE, PETIT.

Martine FLEIG ajoute que Xavier ROUQUETTE était déjà au courant car il a dit qu’il fallait faire faire

les travaux à des entreprises locales.

QUESTIONS DIVERSES

Question sur le coût des astreintes :

Le coût des astreintes des services techniques pour cet été et de 1 498 €.

Monsieur Xavier ROUQUETTE demande à Monsieur le Maire si cela en vaut le coût. La réponse est

non.

Question sur la maison médicale :

Monsieur Xavier ROUQUETTE fait remarquer que le permis de construire ne respecte pas le PLU.

Le Maire lui indique que le PLU permet le R+2.

Question sur l’agent licencié :

Monsieur Xavier ROUQUETTE demande des explications sur le dossier de Monsieur FULCRAND.

Le Maire lui indique qu’un arrêté de réintégration a été envoyé à Monsieur FULCRAND, suivi d’un

courrier l’informant du nouveau refus de titularisation pour les mêmes motifs que ceux qui ont justifié

le premier refus.

Monsieur Xavier ROUQUETTE demande si on lui rembourse les salaires qu’il aurait dû percevoir

depuis 2021 ? Non, le Tribunal Administratif ne demande pas à la commune de verser les mois de

salaire de l’année 2021.

Informations :

- Le Maire informe le conseil qu’une Hausse de 8 000€ est prévue sur les repas de la cantine, la

commune prendra ses frais supplémentaires à sa charge.

- Le Maire invite les membres du Conseil à l’inauguration du chantier de la maison Thomas.

Monsieur Xavier ROUQUETTE demande si les débris seront retirés, la réponse et oui, le nettoyage

sera effectué. Monsieur Xavier ROUQUETTE souhaite que l’invitation lui soit envoyée par mail.

Question sur le chemin de Roujal :

Monsieur Olivier PALANQUE souhaite connaître l’évolution dans le projet du chemin de Roujal.

Monsieur Jacques CANTAGRILL explique que les actes ont été signé la veille et que les frais sont

moins élevés que prévu. Le coût s’élève à 8 700 € frais notarial inclus au lieu des 12 000€ prévus.

Question sur l’économie énergétique mise en place :

Monsieur Guy ASSEMAT demande si la commune à prévu une économie d’énergie. Le Maire informe

qu’une réunion publique aura lieu le 5 décembre à la Salle des Fêtes concernant l’extinction de

l’éclairage public. Il précise que le stade pose problème puisqu’actuellement il reste allumé toutes les

nuits. Il faut compter 500 000€ pour remettre tout le village en LED donc pas de possibilité de le faire

sur une année mais plutôt au fur et à mesure.

Conseil municipal du 15 novembre 2022 5

(Madame Anne-Lise GAYRAUD arrive à 19h19).

Monsieur Olivier PALANQUE pense que la commune pourra prétendre à une subvention concernant

le stade par le biais du Club de Foot. Le Maire débutera par installer des minuteurs au stade.

Question sur la délinquance et incivilités :

Monsieur Olivier PALANQUE aborde le sujet de la Police municipale. Le Maire explique que la

commune est dans l’impossibilité de recruter un agent de PM, l’agent en arrêt maladie bloque un

poste. Monsieur Olivier PALANQUE estime qu’il devient indispensable de remplacer l’agent absent,

les caméras ne suffisent pas. Le Maire précise que notre Garde Champêtre fraichement nommé va

être armé et donc opérationnel, pas d’obligation qu’il soit en binôme, il peut travailler seul.

Monsieur Xavier ROUQUETTE demande si la ville de Béziers ne pourrait pas mettre un agent à la

disposition de la commune via la convention signée ? Le Maire répond non, pas de possibilité.

Monsieur Olivier PALANQUE souhaite que le Garde Champêtre soit vu sur le terrain.

La séance est levée à 19h26.