unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 083 Fixation des indemnites des elus visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 083 Fixation des indemnites des elus visee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 083 Fixation des indemnites des elus visee)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 05 mai 2026

Le cinq mai deux mille vingt-six à 16h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT).

Présents : Madame Angélique PARIS BAILLEUL

(AGENVILLERS), Monsieur Ludovic FIRMIN (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Madame Agnès DAILLY (AILLY LE HAUT CLOCHER),

Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault

BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur

René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Mathieu DOYER

(BUSSUS-LES-YAUCOURT), Monsieur Jean Alain DELRUE

(CANCHY), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Madame

Sylvie LOUIS (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL

(CRAMONT), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Jean Paul TORDEUX (CRECY EN

PONTHIEU), Madame Myriam LOURDEL (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur

Michel GAYET (DOMVAST), Monsieur Damien BRIET

(ERGNIES), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES

CRECY), Madame Michèle SOHET (FAVIERES), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Alain BAILLET

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-

MAHON-PLAGE), Madame Marie José VAN RIEK ONGHENA

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS

(FRANCIERES), Monsieur Pascal DECLERCQ (GAPENNES),

Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Etienne

LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS

(LAMOTTE-BULEUX), Madame Martine POPULAIRE (LE

BOISLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur

Arnaud HORNOY (LE CROTOY), Madame Véronique DELORME

(LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY),

Monsieur Frédéric ROY (LE TITRE), Monsieur Pascal BOURLO

(LIGESCOURT), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),

Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe DAMET (MAISON-

PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND),

Monsieur Arnaud BRASSART (MESNIL-DOMQUEUR),

Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

94 93 88

DELIBERATION N° DE_2026_083

Fixation des indemnités des élus

Date de la convocation

29 avril 2026

Date d’affichage

29 avril 2026

VOTES

EXPRIMES : 81

POUR : 80

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 5

NPPV : 2

Date de transmission de l'acte: 07/05/2026

Date de reception de l'AR: 07/05/2026

080-200070936-DE_2026_083-DE

A G E D IMonsieur Fabien COCKENPOT (MOUFLERS), Monsieur Bertrand DUFOUR (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Madame Geneviève DARRAS (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame Hélène VENIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Christian HUNAUT (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES- ESTRUVAL), Monsieur Thierry BIZET (PONTHOILE), Madame Sophie DUCASTEL (PONT-REMY), Monsieur Daniel TOURON (PONT-REMY), Monsieur Michel CRESPEL (PONT-REMY), Monsieur Ludovic AVISSE (PORT- LE-GRAND), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Jean-René SAVE (QUEND), Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE), Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Monsieur Yves MANIER (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Laurent SAISON (RUE), Madame Christine SALLE (RUE), Monsieur Dominique DARAS (RUE), Monsieur Eric FITTERER (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Madame Rebecca HORNOY (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Gerard DEVILLEPOIX (VRON), Monsieur Ludovic GUSTIAUX (YVRENCH), Monsieur Bruno BACQUET (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Brigitte LEVASTRE (ST RIQUIER) représentée par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) suppléée par Madame Sylvie LOUIS (COULONVILLERS), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Laurent DUVAL (LE BOISLE) suppléé par Madame Martine POPULAIRE (LE BOISLE), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Nicolas LEDUC (MESNIL- DOMQUEUR) suppléé par Monsieur Arnaud BRASSART (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Madame Emmanuelle CHEVALLIER (YVRENCH) suppléée par Monsieur Ludovic GUSTIAUX (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX) suppléé par Monsieur Bruno BACQUET (YVRENCHEUX)

Excusé(s) : Madame Nathalie REBEILLEAU (BOUFFLERS)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)

Objet de la Délibération : Fixation des indemnités des élus

Date de transmission de l'acte: 07/05/2026

Date de reception de l'AR: 07/05/2026

080-200070936-DE_2026_083-DE

A G E D IVu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-12 qui dispose que : - Les présidents des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des métropoles perçoivent une indemnité de fonction dont le montant est déterminé par décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. L'organe délibérant peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au montant prévu par ce décret en Conseil d'Etat, à la demande du président.

- Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale, déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de président et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de vice-président, correspondant soit au nombre maximal de vice-présidents qui résulterait de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-10 à l'organe délibérant qui comporterait un nombre de membres déterminé en application des III à VI de l’article L. 5211-6-1, soit au nombre existant de vice-présidences effectivement exercées, si celui-ci est inférieur. Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025 et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération n°DE_2026_061 en date du 23 avril 2026 portant élection du Président ; Vu la délibération n°DE_2026_ 063 en date du 23 avril 2026 portant élection des 15 vice-présidents ;

Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;

Considérant que l’EPCI est situé dans la tranche de population de 20 000 à 49 999 habitants et que l’article R 5214-1 du CGCT fixe pour les Communautés de communes le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement indiciaire brut terminal de la Fonction Publique pour cette tranche de population, à 67,50% pour le Président et à 24,73% pour un Vice-Président ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 80 voix pour, 1 voix contre, 5 abstentions et 2 ne prennent pas part au vote, décide :

➢ De fixer les indemnités de fonction des vice-présidents à 24,73 % du traitement indiciaire brut correspondant à l’indice terminal de la Fonction Publique, dans la limite du nombre de Vice- présidents autorisé par application des chapitres III à VI de l’article L. 5211-6-1 du CGCT telles que décrites ci après ;

Fonction de

l’élu

Prénom et Nom de

l’élu bénéficiaire

% de l’indice brut

terminal de la

fonction

publique)

Montant

brut

mensuel

en euros

Montant brut

annuel en euros

Président DOYER Mathieu 67,5 2774,60€ 33295,20€

1er vice président DUFRENOY

Christophe

24,73 1 016,53€ 12 198,36€

2e vice président ALEXANDRE Isabelle 24,73 1 016,53€ 12 198,36€

3e vice président FORESTIER Maurice 24,73 1 016,53€ 12 198,36€

4e vice président DUCASTEL Sophie 24,73 1 016,53€ 12 198,36€

5e vice président EVRARD Philippe 24,73 1 016,53€ 12 198,36€

Date de transmission de l'acte: 07/05/2026

Date de reception de l'AR: 07/05/2026

080-200070936-DE_2026_083-DE

A G E D I➢ De verser les indemnités de fonction par périodicité mensuelle ;

➢ Que lesdites indemnités bénéficieront automatiquement des évolutions décidées par Décrets ou arrêtés ministériels ;

➢ De prévoir les crédits nécessaires au chapitre 65 du budget général de la collectivité ; ➢ D’autoriser le Président à signer tout acte qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.

Résultats des votes

Pour : 80

Ludovic FIRMIN

Agnès DAILLY

Claude PATTE

Thibault BOURGOIS

Grégory DUFOUR

Xavier BORDET

Marcel GAMARD

René CAT

Mathieu DOYER

Jean-Alain DELRUE

Maurice CREPIN

Annie TRAULLE suppléée par Sylvie LOUIS

Hervé LEVEL

Sébastien HAUTBOUT

Jean Paul TORDEUX

Myriam LOURDEL

Olivier GERARD

Maïté BERON

Michel GAYET

Damien BRIET

Isabelle ALEXANDRE

Michèle SOHET

Daniel WALLET

Alain BAILLET

Eric KRAEMER

6e vice président HAUTBOUT

Sébastien

24,73 1 016,53€ 12 198,36€

7e vice président GAYET Michel 24,73 1 016,53€ 12 198,36€

8e vice président FARCY Joël 24,73 1 016,53€ 12 198,36€

9e vice président HORNOY Rebecca 24,73 1 016,53€ 12 198,36€

10e vice président POUPART Patricia 24,73 1 016,53€ 12 198,36€

11e vice président GALLET Gérard 24,73 1 016,53€ 12 198,36€

12e vice président FIRMIN Ludovic 24,73 1 016,53€ 12 198,36€

13e vice président BOURGOIS Thibault 24,73 1 016,53€ 12 198,36€

14e vice président DUFOUR Grégory 24,73 1 016,53€ 12 198,36€

15e vice président PECQUET Jean-

Marie

24,73 1 016,53€ 12 198,36€

TOTAL mensuel 18 022,55€

TOTAL annuel de l’enveloppe indemnitaire globale

allouée

216 270,60€

Date de transmission de l'acte: 07/05/2026

Date de reception de l'AR: 07/05/2026

080-200070936-DE_2026_083-DE

A G E D IMarie José VAN RIEK ONGHENA

Jean-Claude DULYS

Pascal DECLERCQ

Jean-Paul PRUVOT

Etienne LEPRINCE

Frédéric NOEL

Laurent DUVAL suppléé par Martine POPULAIRE

Philippe EVRARD

Arnaud HORNOY

Véronique DELORME

Karine DEVISMES

Pascal BOURLO

Jean Marie PECQUET

Olivier PLEY

Philippe PARMENT

Antoine BACQUET suppléé par Christophe DAMET

Murielle DULARY

Nicolas LEDUC suppléé par Arnaud BRASSART

Gérard GALLET

Fabien COCKENPOT

Bertrand DUFOUR

Philippe SELLIER

Geneviève DARRAS

Maurice FORESTIER

Amandine DELCOURT

Jean Charles BOUCART

Hélène VENIER

Christian HUNAUT

Daniel DUBOIS

Thierry BIZET

Sophie DUCASTEL

Daniel TOURON

Ludovic AVISSE

Marc VOLANT

Marie Claire FOURDINIER

Jean- René SAVE

Patrick BOST représenté par Claude PATTE

Christophe DUFRENOY

Agnès BOULONGNE

Yves MANIER

Gisèle CAROUGE

Christine SALLE

Dominique DARAS

Eric FITTERER

Rebecca HORNOY

Francis GOUESBIER

Joël FARCY

Brigitte LEVASTRE représentée par Jocelyne MARTIN

Laurent SAUVAGE

Michel RIQUET

Patricia POUPART

Dominique LECERF

Gerard DEVILLEPOIX

Emmanuelle CHEVALLIER suppléée par Ludovic GUSTIAUX

Date de transmission de l'acte: 07/05/2026

Date de reception de l'AR: 07/05/2026

080-200070936-DE_2026_083-DE

A G E D IThierry MIANNAY suppléé par Bruno BACQUET

Contre : 1

Alain POUILLY

Abstentions : 5

Angélique PARIS BAILLEUL

Stéphane DELEENS

Frédéric ROY

Michel CRESPEL

Laurent SAISON

Ne prennent pas part au vote : 2

Eric MOUTON

Jocelyne MARTIN

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président

Mathieu DOYER

Date de transmission de l'acte: 07/05/2026

Date de reception de l'AR: 07/05/2026

080-200070936-DE_2026_083-DE

A G E D I