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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 084 Election des membres de la commission dappels doffres visee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 084 Election des membres de la commission dappels doffres visee)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 05 mai 2026

Le cinq mai deux mille vingt-six à 16h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT).

Présents : Madame Angélique PARIS BAILLEUL

(AGENVILLERS), Monsieur Ludovic FIRMIN (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Madame Agnès DAILLY (AILLY LE HAUT CLOCHER),

Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault

BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur

René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Mathieu DOYER

(BUSSUS-LES-YAUCOURT), Monsieur Jean Alain DELRUE

(CANCHY), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Madame

Sylvie LOUIS (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL

(CRAMONT), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Jean Paul TORDEUX (CRECY EN

PONTHIEU), Madame Myriam LOURDEL (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur

Michel GAYET (DOMVAST), Monsieur Damien BRIET

(ERGNIES), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES

CRECY), Madame Michèle SOHET (FAVIERES), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Alain BAILLET

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-

MAHON-PLAGE), Madame Marie José VAN RIEK ONGHENA

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS

(FRANCIERES), Monsieur Pascal DECLERCQ (GAPENNES),

Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Etienne

LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS

(LAMOTTE-BULEUX), Madame Martine POPULAIRE (LE

BOISLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur

Arnaud HORNOY (LE CROTOY), Madame Véronique DELORME

(LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY),

Monsieur Frédéric ROY (LE TITRE), Monsieur Pascal BOURLO

(LIGESCOURT), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),

Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe DAMET (MAISON-

PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND),

Monsieur Arnaud BRASSART (MESNIL-DOMQUEUR),

Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

94 93 88

DELIBERATION N° DE_2026_084

Élection des membres de la

commission d’appels d’offres

Date de la convocation

29 avril 2026

Date d’affichage

29 avril 2026

VOTES

EXPRIMES : 83

POUR : 82

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 1

NPPV : 4

Date de transmission de l'acte: 07/05/2026

Date de reception de l'AR: 07/05/2026

080-200070936-DE_2026_084-DE

A G E D IMonsieur Fabien COCKENPOT (MOUFLERS), Monsieur Bertrand DUFOUR (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Madame Geneviève DARRAS (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame Hélène VENIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Christian HUNAUT (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES- ESTRUVAL), Monsieur Thierry BIZET (PONTHOILE), Madame Sophie DUCASTEL (PONT-REMY), Monsieur Daniel TOURON (PONT-REMY), Monsieur Michel CRESPEL (PONT-REMY), Monsieur Ludovic AVISSE (PORT- LE-GRAND), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Jean-René SAVE (QUEND), Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE), Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Monsieur Yves MANIER (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Laurent SAISON (RUE), Madame Christine SALLE (RUE), Monsieur Dominique DARAS (RUE), Monsieur Eric FITTERER (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Madame Rebecca HORNOY (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Gerard DEVILLEPOIX (VRON), Monsieur Ludovic GUSTIAUX (YVRENCH), Monsieur Bruno BACQUET (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Brigitte LEVASTRE (ST RIQUIER) représentée par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) suppléée par Madame Sylvie LOUIS (COULONVILLERS), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Laurent DUVAL (LE BOISLE) suppléé par Madame Martine POPULAIRE (LE BOISLE), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Nicolas LEDUC (MESNIL- DOMQUEUR) suppléé par Monsieur Arnaud BRASSART (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Madame Emmanuelle CHEVALLIER (YVRENCH) suppléée par Monsieur Ludovic GUSTIAUX (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX) suppléé par Monsieur Bruno BACQUET (YVRENCHEUX)

Excusé(s) : Madame Nathalie REBEILLEAU (BOUFFLERS)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)

Objet de la Délibération : Élection des membres de la commission d’appels d’offres

Date de transmission de l'acte: 07/05/2026

Date de reception de l'AR: 07/05/2026

080-200070936-DE_2026_084-DE

A G E D IVu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu les dispositions de l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que, pour un établissement public de coopération intercommunale, la commission d’appel d’offres est composée de l’autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, le président, et par cinq membres de l’Assemblée délibérante élus en son sein à bulletin secret, de liste à la représentation proportionnelle sans panachage, ni vote préférentiel (art. L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales) à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant qu’il est procédé, selon les modalités requises, à l’élection des titulaires et suppléants, en même nombre,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 82 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention et 4 ne prennent pas part au vote, décide :

➢ De créer une commission d’appels d’offres pour la durée du mandat, sous la présidence

du président de l’intercommunalité ou son représentant ;

➢ D’adopter le règlement intérieur de la commission d’appel d’offres ci-annexé,

➢ Que le dépôt des listes se fait en séance préalablement au vote à intervenir,

➢ De proclamer, après vote à bulletin secret, au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, les conseillers communautaires suivants élus

membres de la commission d’appel d’offres :

TITULAIRES SUPPLEANTS

FORESTIER MAURICE FIRMIN LUDOVIC

FARCY JOËL MARTIN JOCELYNE

DUFRENOY CHRISTOPHE BOULONGNE AGNES

HORNOY REBECCA KRAEMER ERIC

CRESPEL MICHEL ALEXANDRE ISABELLE

➢ D’autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président

Mathieu DOYER

Date de transmission de l'acte: 07/05/2026

Date de reception de l'AR: 07/05/2026

080-200070936-DE_2026_084-DE

A G E D I