unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 117 Finances Creances eteintes visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 117 Finances Creances eteintes visee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 117 Finances Creances eteintes visee)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Banque, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 19 mai 2026

Le dix-neuf mai deux mille vingt-six à 17h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté à Nouvion, sous la présidence

de Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT).

Présents : Monsieur Ludovic FIRMIN (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur

Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU), Madame Olivia

ROUSSEL (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD

(BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT

MACLOU), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur

Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT), Monsieur Maurice

CREPIN (COCQUEREL), Madame Annie TRAULLE

(COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT),

Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU),

Monsieur Jean Paul TORDEUX (CRECY EN PONTHIEU),

Madame Myriam LOURDEL (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur

Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté BERON

(DOMQUEUR), Monsieur Michel GAYET (DOMVAST),

Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame Michèle SOHET

(FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-

SUR-MAYE), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE),

Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur

Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude

DULYS (FRANCIERES), Monsieur Pascal DECLERCQ

(GAPENNES), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Frédéric

NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS

(LAMOTTE-BULEUX), Madame Martine POPULAIRE (LE

BOISLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame

Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES

(LE CROTOY), Monsieur Frédéric ROY (LE TITRE), Monsieur

Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Pierre COPIN

(LONG), Monsieur Francis DAILLY (MACHIEL), Monsieur

Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe DAMET

(MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-

ROLAND), Monsieur Arnaud BRASSART (MESNIL-

DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-

PONTHIEU), Monsieur Fabien COCKENPOT (MOUFLERS),

Monsieur Bertrand DUFOUR (NAMPONT ST MARTIN),

Madame Geneviève DARRAS (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur

Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean Charles

BOUCART (NOUVION), Madame Hélène VENIER (NOYELLES-

EN-CHAUSSEE), Monsieur Christian HUNAUT (NOYELLES-SUR-

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

94 93 85

DELIBERATION N° DE_2026_117

Finances - Créances éteintes

Date de la convocation

13 mai 2026

Date d’affichage

13 mai 2026

VOTES

EXPRIMES : 76

POUR : 68

CONTRE : 8

ABSTENTIONS : 6

NPPV : 3

Date de transmission de l'acte: 21/05/2026

Date de reception de l'AR: 21/05/2026

080-200070936-DE_2026_117-DE

A G E D IMER), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Madame Sophie DUCASTEL (PONT-REMY), Monsieur Daniel TOURON (PONT-REMY), Monsieur Michel CRESPEL (PONT-REMY), Monsieur Ludovic AVISSE (PORT-LE- GRAND), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE), Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Monsieur Yves MANIER (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Dominique DARAS (RUE), Monsieur Eric FITTERER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Gerard DEVILLEPOIX (VRON), Madame Emmanuelle CHEVALLIER (YVRENCH)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Agnès DAILLY (AILLY LE HAUT CLOCHER) représentée par Monsieur Ludovic FIRMIN (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES) représenté par Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jean Alain DELRUE (CANCHY) représenté par Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY) représentée par Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Madame Marie José VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE) représentée par Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Thierry BIZET (PONTHOILE) représenté par Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Laurent SAISON (RUE) représenté par Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE), Madame Christine SALLE (RUE) représentée par Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Rebecca HORNOY (SAILLY-FLIBEAUCOURT) représentée par Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Brigitte LEVASTRE (ST RIQUIER) représentée par Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT) représenté par Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS)

Absent(s) : Madame Nathalie REBEILLEAU (BOUFFLERS), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE) suppléé par Madame Olivia ROUSSEL (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Laurent DUVAL (LE BOISLE) suppléé par Madame Martine POPULAIRE (LE BOISLE), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG) suppléé par Monsieur Pierre COPIN (LONG), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) suppléé par Monsieur Francis DAILLY (MACHIEL), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON- PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Nicolas LEDUC (MESNIL-DOMQUEUR) suppléé par Monsieur Arnaud BRASSART (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Jean SAVE (QUEND), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Excusé(s) : Madame Angélique PARIS BAILLEUL (AGENVILLERS), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS- SOUS-AILLY)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY)

Objet de la Délibération : Finances - Créances éteintes

Date de transmission de l'acte: 21/05/2026

Date de reception de l'AR: 21/05/2026

080-200070936-DE_2026_117-DE

A G E D IVu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025 et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu l’instruction comptable et budgétaire M.57 ;

Vu la délibération n° 2026-037 du conseil communautaire en date du 5 mars 2026 approuvant le Budget Primitif ;

Vu l’avis favorable du bureau communautaire et de la commission des Finances des 11 et 12 mai 2026 ;

Considérant la demande du Comptable du Trésor et les états récapitulatifs des produits irrécouvrables pour :

• titres émis de 2022 à 2024 relatifs aux redevances d’ordures ménagères, à hauteur de 2 941.50 € au titre de créances à éteindre de M. Pichonnier Sébastien, Au pain doré au Crotoy, • titres émis en 2022 et 2023 relatifs aux redevances d’ordures ménagères, à hauteur de 732.98 € au titre de créances à éteindre de M. Poidevin Philippe, Chez Maurice à Rue

• titres émis en 2024 relatifs aux redevances d’ordures ménagères, à hauteur de 300.90 € au titre de créances à éteindre de Mme Vanhove Mélanie, Le Passiflore à Sailly Flibeaucourt,

Dans le cadre de trois liquidations judiciaires, les extinctions de créances sont sollicitées au motif de la prononciation de clôture pour insuffisance d’actif ce qui entraîne l’effacement des dettes des trois débiteurs,

Les opérations seront constatées par une dépense imputée sur les crédits repris au budget principal de la Communauté de Communes à l’article 6542 pour un total de 3 975.38 €.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 68 votes pour, 8 votes contre, 6 abstentions et 3 ne prennent pas part au vote, décide :

- D’accepter au titre des créances éteintes pour un montant total de 3 975.38 € au budget principal les titres susvisés émis à l’encontre de :

1. Pichonnier Sébastien, Au pain doré au Crotoy,

2. Poidevin Philippe, Chez Maurice à Rue,

3.Mme Vanhove Mélanie, Le Passiflore à Sailly Flibeaucourt

- De mandater Monsieur le Président pour procéder au traitement des écritures au compte 6542 et de l’autoriser à signer tout acte à cet effet.

Résultats des votes

Pour : 68

Ludovic FIRMIN

Agnès DAILLY représentée par Ludovic FIRMIN

Claude PATTE représenté par Patrick BOST

Thibault BOURGOIS

Grégory DUFOUR

Xavier BORDET suppléé par Olivia ROUSSEL

Marcel GAMARD

Eric MOUTON

Mathieu DOYER

Jean-Alain DELRUE représenté par Stéphane DELEENS

Annie TRAULLE

Sébastien HAUTBOUT

Jean Paul TORDEUX

Date de transmission de l'acte: 21/05/2026

Date de reception de l'AR: 21/05/2026

080-200070936-DE_2026_117-DE

A G E D IMyriam LOURDEL

Jean Louis LABRY

Olivier GERARD

Maïté BERON

Michel GAYET

Damien BRIET

Isabelle ALEXANDRE représentée par Etienne LEPRINCE

Michèle SOHET

Dominique MIRAMONT

Alain BAILLET

Eric KRAEMER

Marie José VAN RIEK ONGHENA représentée par Alain BAILLET

Jean-Claude DULYS

Pascal DECLERCQ

Jean-Paul PRUVOT

Etienne LEPRINCE

Frédéric NOEL

Stéphane DELEENS

Laurent DUVAL suppléé par Martine POPULAIRE

Philippe EVRARD

Arnaud HORNOY représenté par Philippe EVRARD

Véronique DELORME

Karine DEVISMES

Frédéric ROY

Pascal BOURLO

Philippe PARMENT

Antoine BACQUET suppléé par Christophe DAMET

Murielle DULARY

Nicolas LEDUC suppléé par Arnaud BRASSART

Gérard GALLET

Fabien COCKENPOT

Bertrand DUFOUR

Maurice FORESTIER

Amandine DELCOURT représentée par Maurice FORESTIER

Jean Charles BOUCART

Hélène VENIER

Christian HUNAUT

Sophie DUCASTEL

Michel CRESPEL

Ludovic AVISSE

Marc VOLANT

Marie Claire FOURDINIER

Patrick BOST

Christophe DUFRENOY

Agnès BOULONGNE

Yves MANIER

Laurent SAISON représenté par Christophe DUFRENOY

Eric FITTERER

Rebecca HORNOY représentée par Grégory DUFOUR

Joël FARCY représenté par Jocelyne Martin

Jocelyne MARTIN

Brigitte LEVASTRE représentée par Mathieu DOYER

Vincent DUBOIS représenté par Jean Louis LABRY

Michel RIQUET

Date de transmission de l'acte: 21/05/2026

Date de reception de l'AR: 21/05/2026

080-200070936-DE_2026_117-DE

A G E D IPatricia POUPART

Contre : 8

René CAT

Jean Marie PECQUET suppléé par Pierre COPIN

Daniel DUBOIS

Gisèle CAROUGE

Christine SALLE représentée par Gisèle CAROUGE

Francis GOUESBIER

Dominique LECERF

Gerard DEVILLEPOIX

Abstention : 6

Daniel WALLET

Olivier PLEY suppléé par Francis DAILLY

Geneviève DARRAS

Thierry BIZET représenté par Francis GOUESBIER

Daniel TOURON

Emmanuelle CHEVALLIER

Ne prennent pas part au vote : 3

Maurice CREPIN

Hervé LEVEL

Dominique DARAS

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Mathieu DOYER

Date de transmission de l'acte: 21/05/2026

Date de reception de l'AR: 21/05/2026

080-200070936-DE_2026_117-DE

A G E D I