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Arrêté - 074 V2026 travaux route des thouvassières
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 074 V2026 travaux route des thouvassières)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2026
Publié
le
SO
ID
: 074-217402155-20260612-V2026
074-AU
Arrêté n° V-2026-074
Travaux route des Thouvassières
Le Maire de la Commune de PRAZ-sur-ARLY (Haute-Savoie), VU
le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU
le Code de la Route et notamment son livre IV,
VU
le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131.3,
VU
la loi
n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et
régions,
VU
la loi n° 2004.809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
CONSIDÉRANT que des travaux sur les réseaux humides doivent être réalisés par l'entreprise Mabboux route des Thouvassières, en face du n°229, et qu'il convient, pour assurer la sécurité des usagers et du personnel de chantier, de réglementer la circulation et le stationnement ; Sur proposition du Directeur des Services Techniques de Praz-sur-Arly,
"ARRETE:
ARTICLE
1
:
La circulation de tous
les véhicules empruntant la
route des Thouvassières en face du
n°229 sur le territoire de
la
commune de Praz-sur-Arly sera réglementée du 15/06/26 au 10/07/26 inclus. ARTICLE2
:
La circulation sera maintenue sous alternat lorsque les conditions du chantier le permettent. Cet alternat sera assuré par une signalisation temporaire réglementaire ou par des feux tricolores de chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. En fonction de l'avancement des travaux, la circulation pourra être momentanément interrompue. Dans ce cas, l'accès des riverains sera maintenu dans toute la mesure du possible. ARTICLE 3
:
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h au droit du chantier. Le dépassement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise des travaux. ARTICLE 4
:
La signalisation nécessaire sera mise en place et entretenue par l'entreprise MABBOUX de Megève. Un soin particulier sera apporté au balisage de la zone de travaux et à l'information des riverains. ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Megève, Monsieur le responsable du Centre de Secours de Megève - megeve.chef@sdis74.fr Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, L'entreprise Mabboux, M. André FOUYER - mail : contact@mabboux.fr Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait le 12 juin 2026 Le Maire Séverine FONTANGES
CERTIFIE EXECUTOIRE en vertu de la réception en sous-préfecture le (voir visa). Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat
36, Route de Megève - 74120 PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21 90 28 - Fax : 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr