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Arrêté - 014 V2026 Travaux de déploiement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 014 V2026 Travaux de déploiement)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217402155-20260223-V2026
014-AU
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
I
Arrêté
n°
V-2026-14
Travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique
route
de
la Tonnaz
Le Maire
de la Commune
de PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
son
livre
IV,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L 131,3,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions,
VU
la loi
n°
2004.809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
de
tous
les
véhicules
route
de
la Tonnaz,
en
raison
des
travaux
de déploiement
de
la fibre optique
Sur
proposition
du
Directeur des
Services
Techniques
de
Praz-sur-Arly,
“ARRETE:
ARTICLE
1 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
empruntant
la
route
de
la
Tonnaz
sur
le territoire
de
la
commune
de
Praz-sur-Arly
sera
réglementée
du
12/03/26
au
31/03/26
lors des
travaux
de déploiement
de
la fibre optique
avec
des
interventions
ponctuelles
sur chambres
et poteaux
existants.
ARTICLE
2
:
La
circulation
pourra
être
alternée
si
nécessaire.
Elle
sera
assurée,
dans
ce
cas,
par
des
panneaux
réglementaires
ou
des
feux
tricolores.
Le
stationnement
à proximité
immédiate
du
chantier sera
interdit.
ARTICLE
3 :
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le dépassement
sera
interdit
au
niveau
du
chantier.
ARTICLE
4 :
La signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
Sogetrel.
Un
soin
particulier sera
apporté
au
balisage
de
la zone
de travaux
(ouverture
des
chambres
télécom).
ARTICLE 5 : Monsieur
le Commandant
de la brigade
de
gendarmerie
de
Megève,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Directeur des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
Sogetrel
- mail
: daiane.gomes@sogetrel.fr
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
le 23
février
2026
Yann
JACCAZ
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception
en sous-préfecture
le (voir visa).
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat 36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr