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Arrêté - 026 V2026 026
Arrêté - 003 V2026 Montgolfiades
Arrêté - 008 V2026 travaux fibre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 008 V2026 travaux fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 21/01/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2026
MAIRIE
Publié le
SLOF
ID
: 074-217402155-20260119-V2026
008-AU
Arrêté
n° V-2026-008
Travaux
Fibre
- Route
des
Grabilles
Le
Maire
de la Commune
de
PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
son
livre
IV,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
son
article
L 131.3,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
régions,
VU
la loi
n°
2004.809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et le stationnement
de
tous
les véhicules
le long
de
la route
des
Grabilles
en
raison
des
travaux
sur les réseaux
fibre,
Sur
proposition
du
Directeur des
Services
Techniques
de
Praz-sur-Arly,
-ARRETE:
ARTICLE
1 :
La
circulation
de
tous
les
véhicules
empruntant
la
route
des
Grabilles
sur
le territoire
de
la
commune
de
Praz-sur-Arly
sera
réglementée
du
26/01
au
06/02/26
lors des travaux de déploiement
de la fibre.
ARTICLE
2:
La
circulation
pourra
être
alternée
si
nécessaire.
Elle
sera
assurée,
dans
ce
cas,
par
des
panneaux
réglementaires
ou
des
feux
tricolores.
Le stationnement
à proximité
immédiate
du
chantier sera
interdit.
ARTICLE
3:
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le dépassement
sera
interdit au
niveau
du
chantier.
ARTICLE
4:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
CIRCET
de Vougy.
Un
soin
particulier sera
apporté
au balisage
de
la zone
de travaux.
ARTICLE 5 : Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de gendarmerie
de
Megève,
Monsieur
le responsable
du
Centre
de
Secours
de
Megève
- megeve.chef@sdis74.fr
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Directeur des
Services
Techniques
municipaux,
L'entreprise
CIRCET
de
Dardilly
- mail
: mehdi.ghannem@circet.fr
Sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du
présent Arrêté.
Fait le 19/01/2026 Le
Maire
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception en sous-préfecture
le (voir visa).
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par le représentant de l'Etat
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr