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Arrêté - Arrete 127 2022 ST
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 127 2022 ST)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Rel.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220705-127-2022-ST-AR
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 127/2022/ST|
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION D'UN BARNUM
POUR LA REALISATION DE TESTS ANTIGENIQUES
ANGLE PLACE DU CŒUR BATTANT - RUE VAGABONDE
VENDREDI 8 JUILLET 2022 AU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame ie Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux à la circulation et à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT !a demande en date du 30 juin 2022, par Monsieur AZOULAY, d’un emplacement pour l’installation d’un barnum pour réaliser des tests antigéniques,
CONSIDERANT la nécessité d'occuper l’espace public sur trottoir à l’angle de la place du Cœur Battant et la rue Vagabonde du vendredi 08 juillet 2022 au vendredi 30 septembre 2022 pour permettre cette installation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation d’un emplacement pour la pose d’un barnum de 2.00 x 3.00 mètres sur trottoir est accordée du vendredi 08 juillet 2022 au vendredi 30 septembre 2022, à l’angle de la place du Cœur Battant et de la rue Vagabonde.
ARTICLE 2 : La circulation des piétons sur trottoir sera maintenue.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité du barnum par le demandeur.
| ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 04 juillet 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire : 7 JUIL. 21/2
056050008020 062200006006
Date de notification & 7 JUILI 2022
Date de mise en ligne :0 7 JL, 2022
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.