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Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 198 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 198/2022/ST|
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie
ARRETE DE STATIONNEMENT
INSTALLATION « BUS DE L'INITIATIVE »
PLACE DU CŒUR BATTANT (DEVANT LA MAIRIE)
VENDREDI 14 OCTOBRE 2022
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU Particle L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 28 juillet 2022 de M. EL MAZROUI, Directeur de l’association « CREATIVE » - 32, boulevard de la Muette - 95140 GARGES LES GONESSE - Tél : 06.19.51.73.89, pour le stationnement du « Bus de l’Initiative »,
CONSIDERANT la nécessité d’autoriser le stationnement sur le parvis de la mairie place du Cœur Battant, pour permettre l’animation du « Bus de l’Initiative » à des fins de sensibilisation des habitants de Vauréal sur les questions liées à l’emploi, la formation et la création d’entreprise, le vendredi 14 octobre 2022, de 15h00 et 18h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le « Bus de l’Initiative » est autorisé à stationner sur le parvis de la mairie (espace piéton) - 1 place du Cœur Battant - le vendredi 14 octobre 2022, de 15h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Les agents communaux poseront des barrières avec l’arrêté pour réserver l'emplacement.
| ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 4 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 03 octobre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
“D'A DCT: "2022
Date de notification :
Date de mise en ligne :
……0.h.0CT..2022...
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout fiers ayant un intérêt à agir.