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Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 216 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 216/2022/ST)
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
POSE DES ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE
DIVERSES RUES
MERCREDI 16 NOVEMBRE 2022 AU LUNDI 05 DECEMBRE 2022
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs
du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules génant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au
Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne
administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
CONSIDERANT la volonté municipale de mettre en place des illuminations pour les fêtes de fin d’année dans diverses rues de la ville et d’illuminer la place du Cœur Battant,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour la pose des illuminations de fin d’année,
ARRETE
ARTICLE 1 : La pose des illuminations de fin d’année dans diverses rues de la ville et
du plafond lumineux, place du Cœur Battant, sera réalisée du mercredi 16 novembre 2022 au lundi 05 décembre 2022, sous réserve que toutes les dispositions soient prises afin que
la pose soit conforme aux règles de sécurité.
ARTICLE 2: Du mercredi 16 novembre 2022 au lundi 05 décembre 2022, la
circulation des piétons sera déviée :
- au droit du 36 mail Mendès France pour permettre la pose et la maintenance du rideau lumineux,
- place des Amoureux et à l’angle de l’avenue Louis Lecoin et du boulevard de l'Oise pour permettre la pose et la maintenance de sapins lumineux.
ARTICLE 3 : Le mercredi 16 novembre 2022, pour permettre la pose des onze mâts du plafond lumineux, - le stationnement sera interdit sur cinq places de stationnement de la place du Cœur Battant,
- la circulation des piétons sur trottoir sera déviée ponctuellement au droit des mâts.
ARTICLE 4: Du lundi 21 novembre 2022 au vendredi 02 décembre 2022, le
stationnement et la circulation des véhicules seront partiellement interdits sur la place du Cœur Battant. La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30 km/h.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière
ARTICLE 5 : Pour permettre la mise en service des illuminations, le lundi 05 décembre 2022, la circulation des piétons sera ponctuellement déviée au droit du 36 maïl Mendes France, place des Amoureux, place du Cœur Battant et avenue Louis Lecoin.
ARTICLE 6 : Les travaux d’installation des illuminations seront réalisés par la société « CITEOS » — 21, rue de l’Escouvrier - 95 200 SARCELLES - Tél : 01.39.90.34.12. - Responsable des Travaux : Reda ZAOUI.
ARTICLE 7 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de la collectivité (Services Techniques).
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité sur la Zone concernée par les travaux.
ARTICLE 9 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal.
ARTICLE 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et leurs auteurs seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 11 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 08 novembre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
| "0" N00: 2022"
Date de notification :
gg" NOV 7002
Date de mise en ligne :
ses ÿ 9-NDV..-2022
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le | tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir