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Arrêté - ARC 31 2025 Fete de la Musique et Defile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 31 2025 Fete de la Musique et Defile)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Département
de
l’Oise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
Saint
Just
en
Chaussée
ARRETE
MUNICIPAL
D’INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
TEMPORAIRE
ARC
31/2025
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
pénal,
Vu
le
code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relative
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
par
le
maire
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
route,
Vu
l’arrête
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’instruction
ministérielle
-livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
ler
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992, Considérant
qu’à
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique
organisée
par
la
commune
de
Bulles,
comprenant
un
défilé
aux
flambeaux,
un
feu
d’artifice
ainsi
qu’une
restauration
rapide
et
buvette
gérée
par
l’Amicale
des
Chasseurs
de
Bulles
le
samedi
21
juin
2025,
qui
se
déroulera
sur
le
stade.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
qui
s’imposent
pour
assurer
la
sécurité
et
le
bon
ordre
dans
Pagglomération.
ARRETE
Article
1
:Des
restrictions
seront
apportées
à la
circulation.
Ces
restrictions
consisteront
en
:
=
Circulation
interdite
à
tous
les
véhicules
de
toutes
catégories,
sauf
riverains
et
véhicules
de
secours,
rue
du
Petit
Marais
=
Circulation
de
tous
les
véhicules
de
toutes
catégories
sera
limitée
à 30km/h
dans
les
rues
de
la
commune.
Article
2
:Le
défilé
effectuera
le
parcours
suivant
:départ
du
stade
à la
sauterelle,
Rue
du
Petit
Marais
vers
Rue
du
Pont,
Rue
de
Crèvecoeur,
Grande
Rue
Notre
Dame
traversée
de
la
RD
151
vers
la
Rue
du
Bel
Air,
Rue
du
Château,
Rue
du
Tureau,
Rue
Massin
traversée
de
la
RD
151
vers
la
Rue
du
Petit
Marais
retour
au
stade,
distribution
de
bonbons
aux
enfants.
Article
3
:Le
présent
arrêté
est
applicable
le
samedi
21
juin
202$
de
18h
à 02h00.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
apposés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
par
les
organisateurs
de
la
manifestation.
Article
5
:Les
infractions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Article
6
:Ampliations
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Clermont,
y
Monsieur
Flandrin,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires,
à Bulles
>
Centre
de
Secours,
à
Bresles
>
Monsieur
Le
directeur,
UDT
de
Saint
Just
en
Chaussée
>
Monsieur
Maxence
PELLETIER
—
Président
de
l’ Amicale
des
Chasseurs
de
Bulles
Bulles,
le
16 juin
2025
Le
Maire
Sylvie
MASSET
7