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Arrêté - ARC 37 2024 DEFILE DHALLOWEEN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 37 2024 DEFILE DHALLOWEEN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Département
de
l’Oise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
Saint
Just
en
Chaussée
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
ARC
37/2024
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
Vu
le
code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22 juillet
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le décret n°86-475
du
14 mars
1986
relative
à l’exercice
du pouvoir
de police
par
le maire
en matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
Parrête
du 24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des routes
et autoroutes
et l’instruction
ministérielle
—livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
1er
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Considérant
qu’à
l’occasion
du
défilé
d’halloween
organisé
par
Madame
Elise
DESLIENS,
le vendredi
01
novembre
2024,
il convient
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
de
cette
manifestation
ARRETE
Article
1
: Des
restrictions
seront
apportées
à la
circulation
dans
les
rues
de
la commune.
Ces
restrictions
consisteront
en
une
limitation
de
la vitesse
à 30
Km/Heure
dans
les
rues
de
la commune
de
Bulles.
Article
2
: Le
défilé
effectuera
le
parcours
suivant:
Départ
du
Groupe
Scolaire
Jacques
Corbière
à
14h30
; Rue
du
Tureau,
Rue
du
Mesnil
(traversée
RD
94),
Rue
du
Château,
Rue
du
Bel
Air,
Rue
de
Clermont
(RD
151),
Rue
de
la Gare,
Lotissement
le Petit
Monceau,
Rue
de
la Gare,
Rue
de
Clermont
(traversée
de
la
RD
151),
Grande
Rue
Notre
Dame
(traversée
de
la
RD
151),
Rue
du
Houssoy
(RD
94),
Rue
du
Jeu
de
Paume,
Rue
Pierre
Coulon,
Rue
du
Calvaire,
Rue
du
Pont,
Rue
du
Petit
Marais,
arrivée
au
Stade
Jean
Espalieu
vers
17h30.
Article
3
: Le
Présent
arrêté
est applicable
le vendredi
01
novembre
2024
de
14H00
à 18H30.
Article
4
: La
sécurité
et la
signalisation
seront
assurées
par
l’organisateur
de
la manifestation
dont
la responsabilité
est engagée
en
cas
d’accident
et qui
prendra
soin
de
veiller
au
respect
du
code
de
la
route.
Les
traversées
des
départementales
et la commune
devront
faire
l’objet
d’une
sécurité
et d’un
signalement
renforcé
par
des
voitures
balais
présentes
avec
feux
de
détresse
en
début
et fin de
cortège.
Les
personnes
accompagnantes
seront
munies
de
gilets
jaunes
ainsi
que
de
lampes.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
affiché
dans
les
conditions
habituelles,
seront
constatées,
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Clermont,
- Monsieur
le Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
de
Bresles
- Monsieur
FLANDRIN,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
Bulles
- Monsieur
le Directeur,
UTD
de
Saint
Just
en
Chaussée
- Madame Elise DESLIENS,
S7
Bulles,
le 26
septembre
2024
Le
Maire
Sylvie
MASSET