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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 34 2022 DEFILE HALLOWEEN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE DE BULLES 60130
Téléphone : 03 44 78 91 20
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE RESTRICTIONS
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ARC 34/2022
Nous, Sylvie MASSET, Maire de BULLES (Oise),
Vu le code de la route, Vu le code pénal,
Vu le code des communes, notamment les articles L131-1 à L131-4,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire dans le département en matière de circulation routière, Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relative à l'exercice du pouvoir de police par le maire en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Vu l'arrête du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction ministérielle “ivre 1-8° partie signalisation temporaire pris en vertu de son article Ler et approuvé par arrêté interministériel du
06 novembre 1992, Considérant qu’à l’occasion du défilé organi
de prendre des mesures pour assurer la sécu é par Madame Magalie D'HERMY, le 30 octobre 2022, il convient de cette manifestation
ARRETE
Article 1 : Des restrictions seront apportées à la circulation dans les rues de la commune, Ces restrictions consisteront en une limitation de la vitesse à 30 Km/Heure dans les rues de la commune de Bulles.
Article 2 : Le défilé effectuera le parcours suivant : Départ au Stade à 16h00 ; Rue du Petit Marais, Rue
du Pont, Rue du Calvaire, Rue des Telliers, Rue du Houssoy (traversée de la RD 94), Grande rue
Notre Dame (traversée de la RD 151), Rue de Clermont (traversée de la RD 151), Rue de la Gare,
Lotissement le Petit Monceau, Rue de la Gare traversée de la RD 151 pour rejoindre la Rue de
Clermont (RD 151), Rue du Bel Air, Rue du Château, Rue du Mesnil (traversée de la RD 151) pour
rejoindre la Rue du Tureau (traversée de la RD 94), rue Massin, traversée de la RD 151 Rue de
Crèvecoeur pour rejoindre la Rue du Petit Marais, arrivée au stade vers 20h00,
Article 3: Le Présent arrêté est applicable le Dimanche 30 Octobre 2022 de 16H00 à 20H00.
Article 4 : La sécurité et la signalisation seront assurées par l'organisateur de la manifestation dont
la responsabilité est engagée en cas d'accident et qui prendra soin de veiller au respect du code de la
route. Les traversées des départementales et la commune devront faire l’objet d’une sécurité et d’un
signalement renforcé par des voitures balais présentes avec feux de détresse en début et fin de cortège.
Les personnes accompagnantes seront munies de gilets jaunes ainsi que de lampes.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié, affiché dans les conditions
habituelles, seront constatées, poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Clermont, - Monsieur le Chefde Corps du Centre de Secours de Bresles
- Monsieur FLANDRIN, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires de Bulles - Monsieur le Directeur, UTD de Saint Just en Chaussée
- Madame Magalie D'HERMY, Bulles, le 14 octobre 2022
Le Maire Sylvie TL