Arrêté - Préfecture - Manche - SP 39

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 39 Document publié le Mardi 31 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 39)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité routière, PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

MARS 2020 NUMERO SPECIAL N° 39

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

CABINET DU PREFET ..................................................................................................................................................................................... 2 Arrêté préfectoral N° 42-2020-SIDPC du 31 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de VILLEDIEU-LES- POELES-ROUFFIGNY ...................................................................................................................................................................................... 2

SOUS-PREFECTURE DE COUTANCES .......................................................................................................................................................... 2 Arrêté du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire temporaire de circuler sur le domaine public maritime avec des véhicules motorisés sur la commune de Créances ............................................................................................................................................ 2 Arrêté du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire temporaire de circuler sur le domaine public maritime avec des véhicules motorisés sur la commune de Saint-Germain-sur-Ay ......................................................................................................................... 3

CABINET DU PREFET

Arrêté préfectoral N° 42-2020-SIDPC du 31 mars 2020 portant autorisation du marché sur la commune de VILLEDIEU-LES-POELES- ROUFFIGNY

Considérant que l’article 8 du décret du 23 mars 2020 prévoit que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite ; que toutefois le représentant de l’État peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de contrôles mis en place sont de nature à garantir la santé publique ; Considérant que le marché alimentaire de VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY répond au besoin d’approvisionnement de la population ; Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu d’autoriser l’ouverture du marché alimentaire de VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY ; Art. 1er : Le marché alimentaire de la commune de VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY est autorisé tous les vendredis matin (4 commerçants). Art. 2 : Les marchands ou forains informeront leur clientèle au moyen d’un dispositif à leur convenance (affichette) des gestes barrières et des bonnes pratiques d’hygiène : pas de poignées de mains ou d’embrassade, ne pas toucher les produits exposés, respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients.

Art. 3 : Le marché doit disposer d’une ressource en eau potable à disposition des marchands et des forains. Art. 4 : Les marchands veilleront lors de la manipulation d’objets potentiellement souillés (caisses – argent…) à se désinfecter les mains. L’usage des gants est possible dès lors que les bonnes pratiques d’hygiène sont respectées (lavage et désinfection des gants) mais non obligatoire. Art. 5 : Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CAEN, dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Le Tribunal Administratif de CAEN peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Signé : Le préfet : Gérard GAVORY

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SOUS-PREFECTURE DE COUTANCES

Arrêté du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire temporaire de circuler sur le domaine public maritime avec des véhicules motorisés sur la commune de Créances

Art. 1 : Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, Monsieur Didier LAVARDE, de la SARL LAVARDE Paco 2, 50 710 à Créances, est exceptionnellement autorisé à faire circuler du 1er avril 2020 au 5 avril 2020, pour une durée de 5 jours maximum, sur le domaine public maritime, les véhicules de la société LAVARDE, en vue de procéder sur le domaine public maritime à la réparation d’une protection de dune en béton abîmée par les tempêtes du début d’année 2020. La liste des véhicules autorisés est : - Camion benne Renault Keria, DDG82ZP

- Elevateur télescopic JCB

- Tracteur agricole avec betonnière portée, CLASS

- Fourgon Benne ISUZU – EB028KZ

- Minipelle JCB.

Les conducteurs autorisés par cette dérogation sont :

- Didier LAVARDE

- Sébastien LEGARDIEN

- Mathieu ISABETH

- Daniel OZOUF

Ils doivent être, conformément au code de la route, titulaires du permis de conduire et des qualifications professionnelles requises pour la conduite du véhicule à moteur pré-cité.

Art. 2 : Le demandeur devra prendre, pour réaliser ces travaux, toutes dispositions pour que soient respectées les prescriptions suivantes : - prélever le sable en dehors des zones Natura 2000 et à une profondeur maximale de 30 cm ; - les engins devront circuler sur le bas estran

- le stationnement des engins sur le domaine public maritime est interdit - l’intervention doit être menée entre le lever et le coucher du soleil ;

- préserver au maximum les milieux fragiles ;

- les engins ne doivent pas engendrer de pollution ;

- les conducteurs d’engins devront disposer en tout temps d’un kit anti-pollution ; - en cas de pollution accidentelle (fuite d’hydrocarbures…), l’engin en cause devra être immédiatement évacué du domaine public maritime et les lieux nettoyés ;

- les lieux doivent être remis en état après l’intervention ;

- la vitesse de circulation des véhicules devra permettre un arrêt immédiat; - évacuer le DPM à la première alerte.

Art. 3 : Le conducteur d’engins devra être en mesure de présenter le présent arrêté à tout moment. Art. 4 : Le demandeur devra souscrire un contrat d'assurance destiné à couvrir les dommages susceptibles d'être provoqués dans le cadre de ces travaux. Aucun dégât ne devra être causé au domaine public maritime et en aucun cas, la responsabilité de l’État ne pourra être recherchée en cas d'accident de quelque nature que ce soit qui pourrait intervenir au cours de ces opérations. Signé : Pour le Préfet et par délégation, la sous-préfète de Coutances, Edith HARZIC 3

Arrêté du 31 mars 2020 portant autorisation dérogatoire temporaire de circuler sur le domaine public maritime avec des véhicules motorisés sur la commune de Saint-Germain-sur-Ay

Art. 1 : Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 mai 2000 susvisé, Monsieur Henri LEMOIGNE, président de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche est exceptionnellement autorisé à faire circuler du 31 mars 2020 au 6 avril 2020, pour une durée de 5 jours maximum, sur le domaine public maritime, les véhicules de la société THOMAS et FILS, en vue de procéder sur le domaine public maritime au rechargement en sable des massifs dunaires fragilisées sur la commune de Saint-Germain-sur-Ay, côté ouest de la pointe du Banc. La liste des véhicules autorisés est :

- tracteur CASE ET-892-TH

- benne GILIBERT EL-286-YF

- tracteur CASE BF-486-LF

- benne GILIBERT EV-641-FQ

- tracteur CASE DB-062-WM

- benne GILIBERT FD-406-QD

- tracteur CASE FC-902-WW

- benne LAIR FB-593-VT

- pelle KOMATSU

- bulle KOMATSU

Les conducteurs autorisés par cette dérogation sont :

- TIREL Antoine

- EUSTACHE Valentin

- ROUXEL Romain

- HEBERT Nathan

- CARDIN Noam

- BOSCHE Yoann

Ils doivent être, conformément au code de la route, titulaires du permis de conduire et des qualifications professionnelles requises pour la conduite du véhicule à moteur pré-cité.

Art. 2 : Le demandeur devra prendre, pour réaliser ces travaux, toutes dispositions pour que soient respectées les prescriptions suivantes : - prélever le sable en dehors des zones Natura 2000 et à une profondeur maximale de 30 cm ; - les engins devront circuler sur le bas estran

- le stationnement des engins sur le domaine public maritime est interdit - l’intervention doit être menée entre le lever et le coucher du soleil ;

- préserver au maximum les milieux fragiles ;

- les engins ne doivent pas engendrer de pollution ;

- les conducteurs d’engins devront disposer en tout temps d’un kit anti-pollution ; - en cas de pollution accidentelle (fuite d’hydrocarbures…), l’engin en cause devra être immédiatement évacué du domaine public maritime et les lieux nettoyés ;

- les lieux doivent être remis en état après l’intervention ;

- la vitesse de circulation des véhicules devra permettre un arrêt immédiat; - évacuer le DPM à la première alerte.

Art. 3 : Le conducteur d’engins devra être en mesure de présenter le présent arrêté à tout moment. Art. 4 : Le demandeur devra souscrire un contrat d'assurance destiné à couvrir les dommages susceptibles d'être provoqués dans le cadre de ces travaux. Aucun dégât ne devra être causé au domaine public maritime et en aucun cas, la responsabilité de l’État ne pourra être recherchée en cas d'accident de quelque nature que ce soit qui pourrait intervenir au cours de ces opérations. Signé : Pour le Préfet et par délégation, la sous-préfète de Coutances, Edith HARZIC 

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture