Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 652024 003355100 1201 17102024
Déliberation - delib 672024 045952200 1202 17102024
Déliberation - delib 642024 086194800 1200 17102024
Déliberation - delib 662024 054020500 1202 17102024
Déliberation - delib 732024 054671800 1207 17102024
Déliberation - delib 632024 024143300 1159 17102024
Déliberation - delib 722024 083468600 1207 17102024
Déliberation - delib 692024 055532900 1205 17102024
Déliberation - delib 712024 066940800 1206 17102024
Déliberation - delib 742024 062422800 1208 17102024
Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°68/2024 Objet : Redevance
domaine
public/
TEREOS
Certifié
exécutoire
par
la
Maire,
le
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ID
: 062-216201814-20240910-D68_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
10
septembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d’Anne-Marie
BARBIER,
en
suite
de
convocation
en
date
du
06
septembre
2024
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Etaient_présents:
Anne-Marie
BARBIER,
Laurent
MUCHEMBLED,
Catherine
GERARD,
Dorothée
LEFEBVRE,
Muriel
POLLART,
Clément
BACRO,
Laury
FLIPPE,
Eugène
DELAMBRE,
Véronique
HERMANT,
Bruno
VIENNE,
Laurent
DHE.
Absents
: Daisy
LAINE,
Angélique
BARBIER.
Absent
excusé
: Sylvie
COUSIN
Procuration : Sylvie
COUSIN
donne
procuration
à Laury
FLIPPE
Secrétaire
: Véronique
HERMANT
La
séance
ouverte,
Madame
BARBIER
rappelle
les
arrêtés
n°12
à 18
de
l’année
2001
et
la
délibération
n°36/2003
fixant
les
redevances
annuelles
pour
occupation
du
domaine
public
par
la
sucrerie
Beghin
Say/
TEREOS.
Arrêtés
Montant
de
la
redevance
N°12
32,01€
N°13
16,01€
N°14
16,01€
N°15
16,01€
N°16
22,41€
N°17
16,01€
N°18
48,02€
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
la
reconduction
de
ces
redevances
pour
une
durée
de
cinq
ans
avec
une
date
d’effet
fixée
au
01/01/2024. FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
La
Maire,
EEE
,
Anne-Marie
BARBIER
Ê FT Ë