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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°66/2024 Objet
:
Redevance
domaine
public/
TEREOS
(VC
n°5) Certifié
exécutoire
par
la
Maire,
le
AA LOI
mm
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ID
: 062-216201814-20240910-D66_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
10
septembre,
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d’Anne-Marie
BARBIER,
en
suite
de
convocation
en
date
du
06
septembre
2024
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Etaient
présents:
Anne-Marie
BARBIER,
Laurent
MUCHEMBLED,
Catherine
GERARD,
Dorothée
LEFEBVRE,
Muriel
POLLART,
Clément
BACRO,
Laury
FLIPPE,
Eugène
DELAMBRE,
Véronique
HERMANT,
Bruno
VIENNE,
Laurent
DHE.
Absents
: Daisy
LAINE,
Angélique
BARBIER.
Absent
excusé
: Sylvie
COUSIN
Procuration
:
Sylvie
COUSIN
donne
procuration
à
Laury
FLIPPE
Secrétaire
: Véronique
HERMANT
La
séance
ouverte,
Madame
BARBIER
rappelle
l’arrêté
de
voirie
n°226/99
et
la
délibération
n°98/1998
fixant
le
montant
de
la
redevance
pour
la voie
communale
n°5.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide
la
reconduction
de
cet
arrêté
de
permission
de
voirie
pour
une
durée
de
cinq
ans
avec
une
date
d’effet
fixée
au
01/01/2024.
Cette
redevance
est
fixée
à seize
euros
et
seize
centimes
(16,16€)
par
an. FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER
“SE EUR
UCS
LS
e.
Xe