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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Ruralité,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°69/2024 Objet : Classement
FRR/
Exonérations
fiscales
Certifié
exécutoire
par
la Maire,
le
PAT
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ID
: 062-216201814-20240910-D69_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
10
septembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d’Anne-Marie
BARBIER,
en
suite
de
convocation
en
date
du
06
septembre
2024
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Etaient
présents:
Anne-Marie
BARBIER,
Laurent
MUCHEMBLED,
Catherine
GERARD,
Dorothée
LEFEBVRE,
Muriel
POLLART,
Clément
BACRO,
Laury
FLIPPE,
Eugène
DELAMBRE,
Véronique
HERMANT,
Bruno
VIENNE,
Laurent
DHE.
Absents
: Daisy
LAINE,
Angélique
BARBIER.
Absent
excusé
: Sylvie
COUSIN
Procuration
:
Sylvie
COUSIN
donne
procuration
à
Laury
FLIPPE
Secrétaire
: Véronique
HERMANT
La
séance
ouverte,
Madame
BARBIER
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas
de
Calais
concernant
le
déploiement
du
zonage
France
Ruralité
Revitalisation
(FRR)
en
application
de
l’article
73
de
la
loi
du
29
décembre
2023
portant
loi
de
finances
2024
et
de
l'arrêté
du
19
juin
2024
classant
la
commune
dans
ce
nouveau
zonage. Madame
BARBIER
détaille
ensuite
les
avantages
liés
à
ce
classement
qui
a
pour
objectif
de
renforcer
l'attractivité
de
la
commune
en
matière
d'accueil
de
nouvelles
activités
économiques
qui
peuvent
être
exonérées
de
fiscalités
pendant
une
période
déterminée,
en
matière
de
cotisations
sociales
pour
les entreprises
créées
par
le biais
du
bénéfice
d'exonération
de
cotisations
patronales
sur
les
emplois
créés,
en
matière
de
logement
par
le
biais
de
concours
financiers
pour
la
réhabilitation
de
l'habitat
ancien.
Madame
BARBIER
précise
également
que
le
classement
en
zone
France
Ruralité
Revitalisation
se
traduit
pour
la
commune
par
une
majoration
de
la
dotation
bourg
centre
pour
les
communes
éligibles
(+
30%)
et
de
la
fraction
péréquation
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
pour
les
communes
éligibles
(+
20%).
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ID
: 062-216201814-20240910-D69_2024-DE
Madame
BARBIER
indique
que
le
conseil
communautaire
a
délibéré
sur
l'exonération
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
et
de
la
fiscalité
additionnelle
sur
le
foncier
bâti
et
la
taxe
d'habitation
pour
tous
les
contribuables
ayant
créé
une
activité
nouvelle
entre
le
01/07/2024
et
le
31/12/2029.
Madame
BARBIER
propose
de
délibérer
favorablement
dans
les
mêmes
conditions
sur
l'exonération
du
foncier
bâti
et
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
mêmes
contribuables,
créateur
d’activités
nouvelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- d'approuver
l'exonération
de
la
fiscalité
sur
le
foncier
bâti
et
sur
la
taxe
d'habitation
pour
les
contribuables
ayant
créé
une
activité
économique,
un
meublé
de
tourisme
ou
une
chambre
d'hôtes
dans
la
période
du
01/07/2024
et
du
31/12/2029
pour
une
période
de
5
ans;
- d'approuver
l'exonération
de
la fiscalité
sur
le foncier
bâti
des
logements
locatifs
améliorés
avec
l’aide
financière
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
pour
une
période
de
15
ans.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER
2/2