Arrêté - AT N°004.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Branchement eau creer avec compteur TeleR 7 Avenue Jaques CHIRAC 78260 ACHERES 1

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Arrêté - AT N°004.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Branchement eau creer avec compteur TeleR 7 Avenue Jaques CHIRAC 78260 ACHERES 1 Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Arrêté - AT N°004.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Branchement eau creer avec compteur TeleR 7 Avenue Jaques CHIRAC 78260 ACHERES 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, PÔLE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

CADRE DE VIE ET

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DIRECTION

DES SERVICES TECHNIQUES

Service Infrastructures

Environnement

Domaine Public

Réf. : HA/DS/AQ/BF

AT N°004.25

Catégorie : : Réglementation Temporaire de Stationnement et d'Occupation du Domaine Public.

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Branchement eau créer avec compteur TéléR-7 Avenue Jacques CHIRAC 78260 ACHERES

Le Maire de la Ville d'Achères,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,

VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière,

VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,

VU la demande du 15 janvier 2025, par la société SUEZ 42, Rue du président WILSON 78230 LE PECQ,

VU l'autorisation expresse de Monsieur Le Maire,

Article 1 :

La société SUEZ est autorisée à intervenir pour le branchement eau créer avec compteur TéléR au 07 Avenue

Jacques CHIRAC 78260 ACHERES. La société est autorisée à stationner temporairement le véhicule % chaussée, ainsi à occuper temporairement le Domaine Public.Cette autorisation est accordée à titre personnel,

précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d'un tiers.

Article 2 :

La société SUEZ, est autorisée à stationner sur 2 chaussée et à occuper le Domaine Public du lundi 27

janvier au jeudi 30 janvier 2025 de 8H00 à 18H00.

Article 3 :

L'autorisation d'occupation du Domaine Public est accordée sous réserve du respect de l'intégralité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.

L'occupant est tenu de respecter les normes sanitaires d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la

période d'occupation.Article 4 :

Pour permettre une circulation normale, évitant toute déviation et tout détour, une largeur de passage réservée aux piétons sera au minimum égale à 0,90 m sur trottoir.

L'installation de mobilier sera effectuée de telle sorte que :

- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3 m - Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autres mobiliers ne soient pas masqués. - La visibilité des carrefours soit maintenue

- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation.

Article 5 :

Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A

l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.

En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public.

Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation. La Ville d'Achères ne garantit en aucun cas les dommages causés aux mobiliers et aux accessoires mis en place pendant la période d'occupation du Domaine public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident où tout événement survenu sur la voie publique.

Article 6 :

En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.

D Cet arrêté bénéficie d'un d ai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".

Fait à Achères, le Ua |

Le Maire Commissariat de Police Centre d'incendie et de Secours d'Achères

Police Municipale

Centre Technique Municipal

Suez

Marc HONORE