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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 29 2026 Finances Affectation definitive des resultats 2025 pour le budget Principal
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 29 2026 Finances Affectation definitive des resultats 2025 pour le budget Principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMI! Publié le
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDEL[ ID : 027 200070142-20260219-29_2026-DE
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués | Etaient présents :
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin M. Halot,
Présents : 36 Charleval Mme Héquet, M. Calais,
Votants : 43 Douville-sur-Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury-sur-Andelle M. Vieillard R.,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Date de convocation :
Le : 13 février 2026
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives Mme Gregoire,
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau
Délibération affichée Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Le : | Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly-sur-Andelle Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreviile Mme Malhaire,
Val d'Orger M. Blavette,
Vandrimare M. Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Absent : M. Bonneau.
Excusés : Mme Dalissier, MM. Gavelle, Zielinski, Defrance.
Pouvoirs : M. Emo à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Grouchy à Mme Doinel, M. Houssaye à M. Romet, Mme Simon
à Mme Julien, M. Bézirard à M. Dechoz, M. Hébert à Mme. Lavigne.
Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°15/2026 du conseil communautaire en date du 19 février 2026 relative au vote du compte financier unique
2025 pour le budget principal de la Communauté de communes Lyons Andelle;
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales en date du 2 et 5 février 2026 ;
Le compte financier unique du budget principal ayant été transmis, les résultats définitifs de l'exercice budgétaire 2025 peuvent
être approuvés.
CDCLA/CC/19/02/2026 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 027-200070142-20260219-29_2026-DE
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
procède à l'affectation définitive des résultats de l’exercice concernant le budget principal 2025 comme suit :
Sont repris au budget primitif du budget principal 2026 les résultats des budgets dissous concernant les trois ZAE et du Syndicat
Mixte de gestion des gymnäses annexés aux collèges de Fleury-sur-Andelle et de Romilly-sur-Andelle (SMGG) au 31 décembre
2025 :
SMGG : Excédent de fonctionnement 699 667,07 €. Excédent d'investissement de 654 662,38 €.
ZAE Charleval : Déficit de fonctionnement : 1 078 892,32 €. Excédent d'investissement de 768 889,61 €.
ZAE Extension Charleval : Déficit de fonctionnement : 38 754,97 €. Excédent d'investissement de 111 994,39 €.
ZAE Bourg Beaudouin : Déficit de fonctionnement : 435 292,35 €. Excédent d'investissement de 633 571,82 €.
Budget Principal : Excédent de fonctionnement : 3 415 353,66 €. Un déficit d'investissement de 422 513,24 €.
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025
Budget principal
L'excédent cumulé de fonctionnement au 31/12/2025 est de 2 562 081,09 €
L'excédent cumulé d'investissement au 31/12/2025 est de 1 746 604,96 €
Le besoin de financement d'investissement au 31/12/2025 est de 0,00 €
Le résultat définitif 2025 du budget principal sera affecté comme suit :
(002) Excédent de fonctionnement reporté : 2 362 081,09 €
(1068) Affectation en réserve : 200 000 €
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
Sidonie LANCIEN
Le Président
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ET... CCSN Lissee \L EE ARLEVAL. |
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Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/19/02/2026