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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 21 2026 Finances Affectation definitive des resultats 2025 pour le budget annexeZAE Bourg Beaudouin
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 21 2026 Finances Affectation definitive des resultats 2025 pour le budget annexeZAE Bourg Beaudouin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM] uvre 1e
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND)/ ip! 027-200070142-20260219-21_2026-DE
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin M. Halot,
Présents : 36 Charleval Mme Héquet, M. Calais,
Votants : 43 Douville-sur-Andelle M. Cramer,
|Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury-sur-Andelle M. Vieillard R.,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Date de convocation :
Le : 13 février 2026
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives Mme Gregoire,
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau
Délibération affichée Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Le : Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly-sur-Andelle Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger M. Blavette,
Vandrimare M. Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Absent : M. Bonneau.
Excusés : Mme Dalissier, MM. Gavelle, Zielinski, Defrance.
Pouvoirs : M. Emo à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Grouchy à Mme Doinel, M. Houssaye à M. Romet, Mme Simon
à Mme Julien, M. Bézirard à M. Dechoz, M. Hébert à Mme. Lavigne.
Finances : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 pour le budget annexe « Zone d'activité de Bourg-Beaudouin »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°08/2026 du conseil communautaire en date du 19 février 2026 relative au vote du compte financier unique
2025 pour le budget annexe « Zone d’activité de Bourg-Beaudouin » de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales en date du 2 et 5 février 2026 ;
Le compte financier unique du budget annexe « Zone d'activité de Bourg-Beaudouin » ayant été transmis, les résultats définitifs
de l'exercice budgétaire 2025 peuvent être approuvés.
CDCLA/CC/19/02/2026 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le ER
ID : 027-200070142-20260219-21_2026-DE
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- procède à l'affectation définitive des résultats de l'exercice concernant le budget annexe « Zone d'activité de Bourg-
Beaudouin » 2025 comme suit :
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025
Budget annexe « Zone d'activité de Bourg-Beaudouin »
Le déficit cumulé de fonctionnement au 31/12/2025 est de 435 292,35 €
L'excédent cumulé d'investissement au 31/12/2025 est de 633 571,82 €
Le besoin de financement d'investissement au 31/12/2025 est de 0,00 €
Le résultat définitif 2025 du budget annexe « ZAE de Bourg-Beaudouin » sera affecté comme suit :
{002) Déficit de fonctionnement reporté : 435 292,35 €
{1068) Affectation en réserve : 0,00 €
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance, Le Prés ent”
LROUTÉDE Co. CE HS<< \
tu) \ Of Rue Martin Liesse
C (27380 DÉAREEVAT / \
MS / KE RE _—_
CAE Sidonie LANCIEN
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/19/02/2026