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Arrêté - ARR2022 372 DGST EvŠnement 14.07.2022
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 372 DGST EvŠnement 14.07.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Transports,
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DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DREUX
DHRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIFFUSION:
CHEZ LES SISTERS
L'Echo Répubicain
KEOQOLIS
Police Municinate
Agents de surveillance de fa vole pubique
Service de collecte des déchets
TRANSDEV
Arrèté temporalre n°’ ARR2022-372
Portant réglementation de la circulation
SQUARE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire, Conseiller régional,
Vu le Code général des collectivités territoriaies et notamment les articies L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'arrêté n°184 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Sébastien LEROUX
Considérant que le marché nocturne dans ie Square de la République pour l'installation dès 16h08 et animation jusqu'à 23h00 rend nécessaire d'arrêter
ARRÊTE
Articie 1 - Le 14 juillet 2022, l'évènement motivant le présent arrêté aura lieu SQUARE DE LA REPUBLIQUE,
Articte Z2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par lé demandeur, CHEZ LES SISTERS,.
ärticle 4 - Monsieur ie Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur général de la ville de DREUX et Monsieur fs chef de service de ia police municipale, Directeur de là Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Dreux, le 12 AT 2022
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué à |a transition
écologique, action cœur de ville, services
Centre de secours
Hütel de Police
Accueil Dreux 30dtomération
Géndarmerneé
Corormément aux dispositions du Code de justice administrative, à présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant te éribunsl administraiif compétent où sur intemet, 3 l'adrèsse w wi télerecours.fr, dans un délai de deux mols à compter de s2 date de notification où de publication,
Conformément aux dispositions de la Joi n°2018-493 du 20 juin 2078 refative 4 /a protection dés données personnelles, je bénéficiaire est informé qui dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de frañement des données quil peuf exercer, pour lès informations le concernent, auprès de ja collectivité signatsire du présent document, 16 508
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