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Arrêté - ARR2022 376 DGST EvŠnement Bar dOrl‚ans le 14.07
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 376 DGST EvŠnement Bar dOrl‚ans le 14.07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
SR)
Ref
201
SOL
Berger
Levin:
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES
Arrêté temporaire n°’ARR2022-376
Portant réglementation de fa circulation
RUE D'ORLÉANS
Fête nationale du 14 juillet
Le Maire, Conseiller régional,
Vu l8 Code général des collectivités territoriales et notamment l8s articles L.2213-1 à L.2213:6,
VU l'arrêté n°184 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastian LEROUX
Considérant que suite à l'agrandissement de la terrasse avec un groupe de musique sur deux places de stationnement avec la pose de barrières et afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14 juillét 2022 RUE D'ORLÉANS
ARRÊTE
Article 1 - L'événement motivant le présent arrêté aura lieu le jeudi 14 juillet RUE D'ORLÉANS.
Agrandissement terrasse avec groupe de musique sur deux places de stationnement avec la pose de barrières ainsi qu'un stand de 5x3 mètres rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de là circulation, afin d'assurer la sécurité das usagers, le 14 juillet 2022 RUE D'ORLÉANS
Horaires de la musique : 20h00 à 23h00.
Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intérministérielle sur la signalisation routière sera miss &n place par le demandeur, BAR NEW ORLEANS.
Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général de la ville de DREUX et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Dirécteur de la Prévention et des Risques Urbains et liés agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié st affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Faità Dreux. le ? 2 A! 2597
Four le Marre,
L'Adjoint au Maire délégué à la transition
écolpgique, action cœur de ville, services
techNiques et tranquillité publique
Dures L VIT 7? DIFFUSION. BAR NEW ORLEANS
TRANSDEV Service de collecte des déchets
Acoueil Dreux agglomération Hôtel de Police
Centre de secours L'Echo Républicain
KEOLIS Police Municipale
Agents de surveillance de La voie publique Gendarmere
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent amêté pourra faire fobjet d'un recours contentieux dovant le iñbunel administratif compétent ou sur Intemei, à adresse xwuctlcrecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa daie de notification ou de publication.
Conformément aux dispastians de fa loi n°2018-403 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, 16 bénéficiaire ast informé qu'i dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'efflacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concemant, auprés de ja collectivité signataire du présent document.
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