Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2022 418 DGST Les Foul‚es Drouaises
Arrêté - ARR2022 372 DGST EvŠnement 14.07.2022
Arrêté - ARR2022 352 DGST RŠglement de la circulation du 1
Arrêté - ARR2022 353 DGST RŠglement de la circulation du 1
Arrêté - ARR2022 466 DGST Règlementation de circulation po
Arrêté - ARR2022 341 DGST March‚ nocturne abrog‚ par lARR20
Arrêté - ARR2022 376 DGST EvŠnement Bar dOrl‚ans le 14.07
Arrêté - ARR2022 414 DGST RŠglement. circul. 26.08.22
Arrêté - ARR2022 373 DGST Circulation monument aux morts 14
Arrêté - ARR2022 400 DGST Prorogation arrˆt‚ 249 St‚ JARRAS
Arrêté - ARR2022 454 DGST Réglementation de la circulation Square de Yougoslavie du 9 au 12.09.2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 454 DGST Réglementation de la circulation Square de Yougoslavie du 9 au 12.09.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Institutions publiques,
5205
Berger-Lereult
12)
Ref,
01
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES
Arrêté tamporalre n'ARR2022-454
Portant réglementation de la circulation
SQUARE DE YOUGOSLAVIE
Le Maire, Conseiller régionat,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'arrêté n°164 du 3 juillet 2020 portant délégation de fonction st de signature à Monsieur Sébastien LERGUX
Considérant que l'organisation d'un concert rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09 septembre 2022 jusqu'au 12 septembre 2022 BOULEVARD DE JUILLET.
ARRÊTE
Article 1 - À compler du vendredi 09 septembre 2022 et jusqu'au lundi 12 septembre 2022, ies prescriptions suivantes s'appliquent dans le square de Yougoslavie : * L'événement motivant le présent arrêté aura lieu dans le square de Yougoslavie. » le concert aura lieu le vendredi 09 septernbre de 18 heures à minuit. * l'ensemble du matériel posé par la ville sera retiré le lundi 12 septembre,
ärticle2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérisllké Sur là Signalisation routière sera mise en place par le demandeur, L'ASSOCIATION DES 14.
Article 3 - Monsieur le Commissaire de Police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la vills de DREUX et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placès sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Dreux, le 7 © SEP. 2192
Pour le Maire,
L'Adjoint au Mäire délégué à le transition
écologique, action cœur de ville, services
techniques et tranquillité publique
+ CIPT A Cie
J a ABS y | LR
fe 2, ee | Se
4 ; #
DIFFUSION: /
L'ASSOCIATION DES 14 #
L'Echo Républicain 4
KEQLIS 7
Police Municipale
Agents de survaillance de la voie publique
Service de collecte des déchels
TRANSDEV
Centre dé secours
Hôtel de Police
Accueil Dreux éggloméretion
Gendarmerie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wmwwtelerecours.it dans un délai de deux mois à compier de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de le loi n°2018-483 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, Pins 1 enr 9 18 bénéficiaire est informé qu'i disposs d'un droit d'accés, de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de trailement des données qu'l peut exercer, pour les informations le concement, auprès de la collectité signataire du
présent document.
Page ? enr 9