Procès Verbal - 20130222

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Procès Verbal - 20130222 Document publié le Vendredi 22 février 2013 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20130222)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CORBENY

(22 février 2013)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, BERSANO Francis, JASINSKI Jean-Claude, HERBULOT Odile, RASSEMONT Véronique, LACAILLE Thérèse, SAILLARD Eric, GRANDJEAN Patrice, OLIVIER Marc, DELCOURT Bruno,

Etaient absents représentés : STOPINSKI Renaud représenté par DEBOUDT Philippe, LOPES Manuel représenté par JASINSKI Jean-Claude, MAQUIN Stephan représenté par HERBULOT Odile

Absents excusés :

Convocation : 18 février 2013

I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance.

II - APPROBATION DU PROCES VERBAL de la réunion du conseil municipal du 18 janvier 2013.

III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Madame HERBULOT Odile est élue secrétaire de séance.

IV 03 2013 : DSP : CHOIX DU PRESTATAIRE :

Conformément aux articles L 1411.1 à L 1411.18 et R 1411.1 à R 1411.6 du code général des collectivités territoriales, il est rappelé la procédure suivie dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation du service public d’eau potable de la commune de Corbény.

 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2012 se prononçant sur le principe de la délégation du service public d’eau potable.

 Vu le procès - verbal de la Commission de délégation de service public, en date du 21 septembre 2012 sélectionnant les candidats admis à présenter une offre, suite aux avis d'appel public à la concurrence parus au BOAMP le 2 août 2012 et sur l’Union le 03 août 2012. Les sociétés dont les candidatures ont été admises par la commission de délégation de service public sont les suivantes : SAUR, LYONNAISE DES EAUX, VEOLIA EAU. Chacun des candidats a reçu un dossier de consultation.

 Vu le procès - verbal de la Commission en date du 16 novembre 2012 procédant à l'ouverture des offres des sociétés SAUR, LYONNAISE DES EAUX, VEOLIA EAU,

 Vu le rapport d’analyse des offres présenté à la Commission de délégation de service public le 30 novembre 2012,

1 Vues les négociations qui ont eu lieu via le courrier de demande d’informations complémentaires du 6 décembre 2012, la réunion de négociation avec chaque candidat le 04 janvier 2013 et le second courrier du 18 janvier 2013, avec les sociétés SAUR, LYONNAISE DES EAUX, VEOLIA EAU

 Vu le rapport complémentaire établi et présenté le 31 janvier 2013 suite aux négociations menées par le Maire avec les candidats,

 Vu le rapport du Maire, Président de la Commission de délégation de service public, en date du 5 février 2013.

Après transmission des pièces aux membres du Conseil Municipal dans le délai prévu à l'article L 1411.7 du code général des collectivités territoriales (c’est à dire 15 jours au moins avant la date dudit Conseil Municipal ),

Le Maire de la commune de Corbény, Président de la Commission de délégation de service public, propose:

 d'approuver le choix de la société SAUR pour la délégation du service public d’eau potable, à compter du 13 mars 2013 et pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 12 mars 2025.

 d'approuver le projet de contrat de délégation du service d’eau potable, tel qu'il a été transmis aux membres du Conseil Municipal.

 d'autoriser Monsieur le Maire de la commune de CORBENY à signer le contrat de délégation de service public avec la Société SAUR ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, conformément à l'article L 1411.7 du code général des collectivités territoriales,

 d'approuver le choix de la Société SAUR en qualité de société délégataire du service public d’eau potable de la commune de CORBENY, à compter du 13 mars 2013 et pour une durée de 12 ans,

 d'approuver le projet de contrat de délégation du service d’eau potable ainsi que ses annexes,

 d'autoriser Monsieur le Maire de la commune de CORBENY à signer le contrat de délégation de service public avec la Société SAUR ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution.

Le vote se décompose comme suit :

- 1 abstention

- 12 pour

V 04 2013 USEDA : TRAVAUX RD 1044 :

2Objet : aménagement des réseaux électriques, éclairage public et téléphonique liés au projet 2012-0087 « carrefour Mairie et D 1044 »

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que l’USEDA envisage d’effectuer, des travaux d’effacement des réseaux électrique, éclairage public et téléphonique « carrefour Mairie et D 1044 ».

Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à : 69 674.07 € H.T.

Et se répartit comme suit :

Réseau électrique (basse tension, Moyenne tension) : 33 546.05 € H.T. Matériel éclairage public : 15 025.17 € H.T. Réseau éclairage public : 5 257.56 € H.T. Armoire de commande : 0 € H.T.

Prises d’illumination : 0 € H.T.

Contrôle de conformité : 450.00 € H.T. Réseau téléphonique : - domaine public : 8 658.02 € H.T. - Domaine privé : 3 770.76 € H.T.

- Câblage France Telecom : 2 966.51 € H.T.

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la Commune par rapport au coût total s’élève à 44 291.95 € H.T.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir oui l’exposé de son Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : 1) D’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté,

2) En cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune

3) S’engage à verser à l’USEDA, la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.

Le vote se décompose comme suit :

- 1 abstention

- 12 pour

VI 05 2013 USEDA : TRAVAUX STEP : ALIMENTATION STATION POMPAGE CHEMIN DE ROUCY EN ENERGIE ELECTRIQUE :

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter 5 délibérations concernant le projet STEP et les différentes alimentations électriques étudiées en commission. En effet ces travaux ont toujours été intégrés dans le projet, mais le Conseil Municipal n’a pas encore délibéré sur la demande officielle de travaux à l’USEDA. Cependant suite à la dernière réunion avec celui-ci, le Conseil Municipal doit délibérer afin de prévoir le budget 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’ajouter ces 5 délibérations qui suivent :

3Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’alimentation en énergie électrique de la station de pompage chemin rural de Roucy nécessite des travaux d’extension du réseau de distribution publique d’énergie électrique.

Il précise que les travaux seront réalisés par l’USEDA, Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne, autorité concédante du service public de l’électricité, et les branchements avec le comptage seront réalisés par le concessionnaire EDF agence de ERDF CREIL.

Il indique que le montant de la contribution de la commune à verser à l’USEDA s’élève 11 400 euros.

Après avoir oui l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) D’autoriser son Maire à verser la somme de 11 400 euros à l’USEDA au titre de contribution sur le coût des travaux d’alimentation en énergie électrique de la station de pompage chemin rural de Roucy en BT

2) D’inscrire une dépense de 11 400 euros au budget.

VII 06 2013 USEDA : ALIMENTATION STATION POMPAGE CHEMIN DE ROUCY EN France TELECOM :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’alimentation en énergie électrique de la station de pompage chemin rural de Roucy en France télécom nécessite des travaux d’extension du réseau FT.

Il précise que les travaux seront réalisés par l’USEDA, Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne, autorité concédante du service public de l’électricité, et les branchements avec le comptage seront réalisés par le concessionnaire EDF agence de ERDF CREIL.

Il indique que le montant de la contribution de la commune à verser à l’USEDA s’élève 24 858.81 euros.

Après avoir oui l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) D’autoriser son Maire à verser la somme de 24 858.81 euros à l’USEDA au titre de contribution sur le coût des travaux d’alimentation en énergie électrique de la station de pompage chemin rural de Roucy en FT

2) D’inscrire une dépense de 24 858.81 euros au budget.

VIII 07 2013 USEDA : ALIMENTATION STATION POMPAGE ROUTE DE CRAONNE :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’alimentation en énergie électrique de la station de pompage Route de Craonne nécessite des travaux d’extension du réseau de distribution publique d’énergie électrique.

4Il précise que les travaux seront réalisés par l’USEDA, Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne, autorité concédante du service public de l’électricité, et les branchements avec le comptage seront réalisés par le concessionnaire EDF agence de ERDF CREIL.

Il indique que le montant de la contribution de la commune à verser à l’USEDA s’élève 6 875.00 euros.

Après avoir oui l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) D’autoriser son Maire à verser la somme de 6 875.00 euros à l’USEDA au titre de contribution sur le coût des travaux d’alimentation en énergie électrique de la station de pompage Route de Craonne.

2) D’inscrire une dépense de 6 875.00 euros au budget.

IX 08 2013 USEDA : ALIMENTATION STATION POMPAGE RUE DES REMPARTS DU MIDI :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’alimentation en énergie électrique de la station de pompage Rue des Remparts du Midi nécessite des travaux d’extension du réseau de distribution publique d’énergie électrique.

Il précise que les travaux seront réalisés par l’USEDA, Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne, autorité concédante du service public de l’électricité, et les branchements avec le comptage seront réalisés par le concessionnaire EDF agence de ERDF CREIL.

Il indique que le montant de la contribution de la commune à verser à l’USEDA s’élève 6 875.00 euros.

Après avoir oui l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) D’autoriser son Maire à verser la somme de 6 875.00 euros à l’USEDA au titre de contribution sur le coût des travaux d’alimentation en énergie électrique de la station de pompage Rue des Remparts du Midi.

2) D’inscrire une dépense de 6 875.00 euros au budget.

X 09 2013 USEDA : ALIMENTATION STATION POMPAGE RUE DE LA TOURNELLE ROUGE :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’alimentation en énergie électrique de la station de pompage Rue de la Tournelle Rouge nécessite des travaux d’extension du réseau de distribution publique d’énergie électrique.

Il précise que les travaux seront réalisés par l’USEDA, Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne, autorité concédante du service public de l’électricité, et les branchements avec le comptage seront réalisés par le concessionnaire EDF agence de ERDF CREIL.

5Il indique que le montant de la contribution de la commune à verser à l’USEDA s’élève 3 975.00 euros.

Après avoir oui l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1) D’autoriser son Maire à verser la somme de 3 975.00 euros à l’USEDA au titre de contribution sur le coût des travaux d’alimentation en énergie électrique de la station de pompage Rue de la Tournelle Rouge.

2) D’inscrire une dépense de 3 975.00 euros au budget.

XI 10 2013 CONTRAT MAINTENANCE : HORLOGE DE L’EGLISE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat de maintenance de l’horloge de l’Eglise arrive à son terme. Il propose de le renouveler avec l’entreprise SARL LEPERS ET FRERES pour une durée de 5 ans pour 190 € HT par an dans les mêmes conditions qu’auparavant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat à l’unanimité des membres présents.

XII QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion de commission budget a eu lieu. Les résultats budgétaires 2012 sont :

 Pour le budget communal un excédent en fonctionnement de

164 884.81 € et un excédent en investissement de 71 669.90

€

 Pour le budget eau et assainissement, un excédent en

fonctionnement de 106 958.44 € et un déficit de 122 779.54

€ (en attente des subventions des opérations terminées

(forages en eau potable) ou des opérations en cours (STEP).

BUDGET COMMUNAL :

La commission budget rappelle les investissements sur le budget communal 2012 :  BIBLIOTHEQUE

 TONDEUSE

 MONUMENT AUX MORTS

 LOGICIEL INFORMATIQUE

 TOMBE DESIRE MANCEAUX

 ACHAT PARCELLES

 PARQUET SALLE POLYVALENTE

 ACHAT FOUR SALLE POLYVALENTE

Il reste des investissements prévus en 2012 (non réalisés), mais à prévoir sur le budget 2013 :

 EGLISE : VITRAUX : 9 500.00 €

STATUES EGLISE : 3 700.00 €

6 USEDA : RUE DU MOULIN : 24 000.00 €

ERADIFICATION POINTS LUMINEUX : 5 200.00 €

 TOITURE SALLE POLYVALENTE : 7 800.00 €

Pour l’année 2013, la commission propose après étude du budget 2013, de prévoir les investissements suivants :

*CARREFOUR EGLISE RD 1044 : 44 292 € (USEDA)

*TOITURE ANNEXE ANCIEN PRESBYTERE : 3 200 €

* INFORMATIQUE : 2 800.00 € (maintenance annuelle en investissement et non fonctionnement pour pouvoir récupérer la TVA)

Monsieur le Maire j’informe l’assemblée qu’il restera des excédents à affecter, mais la commission propose de provisionner pour les investissements futurs. Le Conseil Municipal, décide de continuer la préparation du budget primitif 2013 dans ce sens.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Les travaux de forage sont terminés, seules les subventions sont à percevoir. Sur ce budget seul le projet de la STEP sera provisionné, projet important pour la mise aux normes de Corbény en matière de rejet des eaux usées.

- QUALITE DE L’EAU

L’ARS nous informe de présence d’ions perchlorates dans l’eau destinée à la consommation humaine dans certains secteurs.

Le maximum recommandé à ne pas dépasser est de 4 microgrammes pour la préparation des biberons des nourrissons de moins de 6 mois et 15 microgrammes pour les femmes enceintes ou allaitantes

Par mesure de sécurité l’ARS a fait effectuer des analyses sur le territoire particulièrement a CORBENY :

Pour la commune le résultat est < 1microg/l, ce qui implique aucune restriction d’usage de l’eau.

La séance est levée à 21H20

DELIBERATIONS :

03 2013 : DSP : CHOIX DU PRESTATAIRE

04 2013 USEDA : TRAVAUX RD 1044

05 2013 USEDA : TRAVAUX STEP : CHEMIN RURAL DU ROULY

06 2013 USEDA : ALIMENTATION STATION POMPAGE CHEMIN ROULY EN France TELECOM

07 2013 USEDA : ALIMENTATION STATION POMPAGE ROUTE DE CRAONNE 08 2013 USEDA : ALIMENTATION STATION POMPAGE RUE DES REMPARTS DU MIDI

09 2013 USEDA : ALIMENTATION STATION POMPAGE RUE DE LA TOURNELLE ROUGE

10 2013 CONTRAT MAINTENANCE : HORLOGE DE L’EGLISE

DEBOUDT Philippe,

BERSANO Francis,

JASINSKI Jean-Claude,

7HERBULOT Odile,

RASSEMONT Véronique,

LACAILLE Thérèse,

SAILLARD Eric,

OLIVIER Marc

GRANDJEAN Patrice,

DELCOURT Bruno,

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 25 février 2013, à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

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